Vertaling van "devenue partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE est devenue partie à part entière à la CITES en 2015, et participera pour la première fois en cette qualité à la conférence des parties aux côtés des 28 États membres.
The EU became a full Party to the CITES Convention in 2015. It participates for the first time in this capacity in the Conference of the Parties in addition to all 28 Member States.

Par exemple, la pratique qui consiste à exploiter une entreprise légale (hôtels et autres éléments de l'industrie du tourisme, établissements de soins, propriétés immobilières et affaires bancaires) comme moyen de pénétrer une région est devenue partie intégrante du modus operandi normal des groupes de criminalité organisés dans ces pays.
For example, the practice of exploiting legal businesses (hotels and other parts of the tourist industry, health care facilities, real estate and banking) as a means of penetrating a region has become part of the standard modus operandi of organised crime groups in these countries.

32.5 (1) Par dérogation à l’article 27, lorsque, avant la date d’entrée en vigueur de la partie II ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient partie à la Convention de Rome, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, s’il était accompli après cette date, violerait le droit d’auteur conféré par les articles 15 ou 21, le seul fait que la partie II soit entrée en vigueur ou que le pays soit devenu partie à la Convention de Rome ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne, qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
32.5 (1) Notwithstanding section 27, where a person has, before the later of the coming into force of Part II and the day on which a country becomes a Rome Convention country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that would have infringed copyright under section 15 or 21 commencing on the later of those days, had Part II been in force or had that country been a Rome Convention country, any right or interest of that person that

Dans le cas de la réglementation en matière de divorce, la procédure de coopération renforcée a permis à un groupe initial de 14 pays (voir la partie «contexte») de se mettre d'accord, en 2011, sur un règlement auquel la Lituanie en 2012 (IP/12/1231) et, à présent, la Grèce sont devenues parties.
In the case of the divorce rules, this made it possible for initially 14 countries (see background) to agree, in 2011, on a Regulation which was joined by Lithuania in 2012 (IP/12/1231) and now by Greece.

Dans le cas de la réglementation en matière de divorce, la procédure de coopération renforcée a permis à un nombre initial de 14 pays (voir la partie «contexte») de se mettre d'accord, en 2011, sur un règlement auquel la Lituanie en 2012 (IP/12/1231) et, à présent, la Grèce sont devenues parties.
In the case of the divorce rules, this made it possible for initially 14 countries (see background) to agree, in 2011, on a Regulation which was joined by Lithuania in 2012 (IP/12/1231) and now by Greece.

Consciente des ses responsabilités en matière d’environnement et de commerce, la Communauté, par la décision 88/540/CEE du Conseil , est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»).
In view of its responsibilities for the environment and trade, the Community, pursuant to Council Decision 88/540/EEC , has become a Party to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer (hereinafter ‘the Protocol’).

2. La présente convention entre en vigueur à l'égard de toute partie contractante trois mois après que celle-ci est devenue partie contractante conformément aux dispositions de l'article 8.
2. This Convention shall enter into force for any Contracting Party three months after it has become a Contracting Party in accordance with the provisions of Article 8.

Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant en matière de droits de l’homme auquel l’Union européenne est devenue partie[80].
The Convention is the first legally binding international human rights instrument to which the European Union has become a party[80].

En 1978, il y a donc 18 ans déjà, le Parti libéral avait inscrit à son programme comme étant une politique officielle de son parti-peut-être que dans ce temps-là, il n'y avait pas de livre rouge, c'est peut-être pour cela que cela s'est perdu dans les méandres du gouvernement-mais la non-discrimination envers les homosexuels était devenue partie intégrante du programme du Parti libéral.
In 1978, that is, 18 years ago, the Liberal Party made-perhaps there was no red book at the time, perhaps that is why it got lost in the meanderings of the government-non discrimination against homosexuals an integral part of the Liberal Party program.

Pour des raisons de procédure, la Décision ne s'adresse pas à Hyundai Merchant Marine Co Ltd, devenu partie de TACA après l'adoption de la communication des griefs.
For procedural reasons, the Decision is not addressed to Hyundai Merchant Marine Co Ltd, which became a party to the TACA after the adoption of the statement of objections.