Vertaling van "devenue ou demeurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question restée en suspens [ question demeurée en suspens ]
parking lot item

manques [ places demeurées brutes ]
skips-in-dressing [ skips-in-planing | skips-in-surfacing ]

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.
(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.

(2) Nonobstant les autres dispositions de la présente partie, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou par elle adopté ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille par remariage d’une personne à une époque où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente partie, à moins que, après ce moment, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.
(2) Notwithstanding anything in this Part, except as provided in the regulations, a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Part, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.

13 (1) Nonobstant les dispositions du présent règlement, la veuve d’une personne n’a droit à aucune allocation annuelle, en vertu dudit règlement, si cette personne s’est mariée après l’acquisition du droit à une pension, aux termes du règlement en question, à moins que, après son mariage, la personne ne soit devenue ou demeurée contributeur selon le présent règlement.
13 (1) Notwithstanding anything in these Regulations, the widow of a contributor is not entitled to any annual allowance under these Regulations if that contributor married after having become entitled under these Regulations to an annuity, unless, subsequent to his marriage, he became or continued to be a contributor under these Regulations.

Les modifications provisoires sont devenues permanentes en 1962 [12] et sont demeurées en vigueur jusqu’en 1982, année où la durée des discours a été ramenée à la longueur normale de 20 minutes et où le temps supplémentaire accordé aux auteurs des amendements a été supprimé.
These provisional changes became permanent in 1962 [12] and remained unchanged until 1982, when the length of speeches was further reduced to a standard 20 minutes and the extra time for movers of amendments eliminated.

A. considérant que, depuis qu'elle est devenue indépendante du Portugal dans les années 70 à l'issue d'une sanglante guerre d'indépendance, la Guinée-Bissau est demeurée un pays pauvre, marqué par un conflit presque permanent entre les autorités civiles et militaires, qui s'est traduit par une série d'assassinats politiques; considérant que, depuis l'accession à l'indépendance en 1973, aucun dirigeant politique n'est parvenu au terme de son mandat;
A. whereas since its independence from Portugal in the 1970s after a bloody war of independence Guinea-Bissau has remained impoverished and in a state of almost constant conflict between the civilian and military authorities, with a spate of political assassinations; whereas since independence in 1973 no political leader has lasted a full term in office;