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Bureau International des Brevets
Contrat devenu inexécutable
Dorénavant
Désormais
Fait désormais autorité
Feu devenu important
Feu déjà important
Incendie déjà important
Objectif désormais commun
Substance devenue impropre à l'utilisation
à l'avenir
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Vertaling van "devenue désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
désormais [ dorénavant | à l'avenir ]

henceforth [ henceforward | in future ]






Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire




Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ancien membre de la Commission nationale de défense, réformée et devenue désormais la Commission des affaires d'État, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC.

Former member of the National Defence Commission, which is now reformed into the State Affaires Commission (SAC), which is a key body for national defence matters in the DPRK.


Certaines plateformes en ligne sont désormais devenues des acteurs économiques à part entière dans de nombreux secteurs de l’économie, et la manière dont elles utilisent leur puissance sur le marché pose un certain nombre de problèmes qui méritent une analyse dépassant la seule application du droit de la concurrence dans des cas spécifiques.

Some online platforms have evolved to become players competing in many sectors of the economy and the way they use their market power raises a number of issues that warrant further analysis beyond the application of competition law in specific cases.


La charte est devenue juridiquement contraignante pour l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 et présente désormais la même valeur juridique que les traités de l’UE.

The Charter became legally binding on the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon, in December 2009 and now has the same legal value as the EU treaties.


M. Andrews : J'ajouterais que nous avons tous tiré des leçons de cette situation et que le BSIF en particulier est devenu désormais un ardent promoteur des nouveaux processus d'approbation des opérations et des produits au sein des institutions.

Mr. Andrews: I would add that one of the lessons OSFI learned from that, and everyone learned from it, is the fact that they have now been strong advocates for what they call new business and product approval processes within institutions.


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La charte est devenue juridiquement contraignante pour l’UE avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009 et présente désormais la même valeur juridique que les traités de l’UE.

The Charter became legally binding on the EU with the entry into force of the Treaty of Lisbon, in December 2009 and now has the same legal value as the EU treaties.


L’entrée 42 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, qui limite deux utilisations des PCCC, substances qui sont désormais soumises à une interdiction totale en vertu du règlement (CE) no 850/2004, est devenue sans objet et doit donc être supprimée.

Entry 42 in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006, which restricts two uses of SCCPs that are now banned under Regulation (EC) No 850/2004 has become superfluous and should therefore be deleted.


Nous avons contribué, mes collègues et moi-même, à la mise en place de l'euro devenu désormais la monnaie unique de plus de 300 millions d'Européens.

Together with my colleagues at the Commission we have helped deliver the Euro, which by now has become the single currency for more than 300 million Europeans.


Depuis 1800, nous avons eu à subir les exactions de notre partenaire devenu désormais maître des lieux, et nous avons été déclarés étrangers dans notre propre monde.

Since 1800, we have been subjected to the demands of our partner-turned-master and we have been declared foreigners in our own land.


Compte tenu du fait que les autorités italiennes en se conformant à l'opinion exprimée par la Commission ont resiliée la Convention, la Commission a décidé de clore la procédure devenue désormais sans objet.

Now that the Italian authorities have complied with the opinion expressed by the Commission by withdrawing from the agreement, the Commission has decided to terminate the proceedings, which no longer serve any useful purpose.


L'Acte Unique a exprimé cette exigence par l'introduction de la cohésion économique et sociale, devenue désormais un des piliers de la construction européenne.

The Single Act expressed this requirement by introducing economic and social cohesion, which is now one of the pillars of the Community .




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devenue désormais ->

Date index: 2025-09-09
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