Vertaling van "devenue depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

bascule depuis la suspension mi-renversée
long underswing upstart

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les réductions et exclusions ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que le bénéficiaire a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que le bénéficiaire n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions shall not apply with regard to those parts of the aid application which the beneficiary informs the competent authority in writing are incorrect or have become incorrect since it was lodged, provided that the competent authority has not already informed the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check or of any irregularity in the application.

A. considérant que sous la dictature de Mouammar Kadhafi, la Libye avait le principal arsenal de la rive méridionale de la Méditerranée et qu'elle est devenue, depuis la chute du dictateur, une importante plaque tournante du commerce et du trafic d'armes illicites ainsi que de l'approvisionnement de tous les terroristes et extrémistes de la région du Sahel (Mali, Niger, Nigeria) et des mouvements d'opposition au Soudan, au Tchad et en Syrie;
A. whereas, under Gaddafi’s dictatorship, Libya had the largest arsenal on the southern coast of the Mediterranean Sea, and has become, since the fall of the dictator, a major source of illicit weapons trade and traffic, and a supply zone for all terrorists and extremists in the Sahel area (Mali, Niger, Nigeria) and the opposition movements in Sudan, Chad and Syria;

1. Les sanctions administratives prévues au présent chapitre ne s’appliquent pas en ce qui concerne la partie de la demande d’aide ou de la demande de paiement que le bénéficiaire a signalée par écrit à l’autorité compétente comme étant incorrecte ou l’étant devenue depuis le dépôt de la demande, à condition que le bénéficiaire n’ait pas été prévenu que l’autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place et n’ait pas déjà été informé par l’autorité compétente des cas de non-conformité constatés dans sa demande d’aide ou de paiement.
1. The administrative penalties provided for in this Chapter shall not apply with regard to the part of the aid application or payment claim as to which the beneficiary informs the competent authority in writing that the aid application or payment claim is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the beneficiary has not been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliances in the aid application or payment claim.

Celle-ci est devenue depuis lors une priorité fondamentale de l'Union s'inscrivant dans "Une Union de l'innovation", l'une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020.
Innovation has since become a Union policy priority in the context of ‘Innovation Union’, one of the Europe 2020 flagship initiatives.

Celle-ci, notamment l'innovation sociale, est devenue depuis lors une priorité fondamentale de l'Union s'inscrivant dans "Une Union de l'innovation", l'une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020.
Innovation, including social innovation, has since become a Union policy priority in the context of ‘Innovation Union’, one of the Europe 2020 flagship initiatives.

– vu la décision 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne (devenue, depuis le traité de Lisbonne, Union européenne) pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) ,
– having regard to the decision No. 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the 7th Framework Programme of the European Community (or European Union, since the Treaty of Lisbon) for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ,

Au cœur du projet européen depuis sa fondation, le marché commun, devenu le marché intérieur tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes.
At the heart of the European project since its inception, the common market – which has now become the internal market – has for over 50 years woven strands of solidarity between the men and women of Europe, whilst opening up new opportunities for growth for more than 21 million European businesses.

2. Les réductions et exclusions prévues au chapitre I ne s'appliquent pas en ce qui concerne les parties de la demande d'aide que l'agriculteur a signalées par écrit à l'autorité compétente comme étant incorrectes ou l'étant devenues depuis l'introduction de la demande, à condition que l'agriculteur n'ait pas été prévenu que l'autorité compétente entendait effectuer un contrôle sur place, et n'ait pas été informé par l'autorité compétente des irrégularités constatées dans sa demande.
2. The reductions and exclusions provided for in Chapter I shall not apply with regard to the parts of the aid application as to which the farmer informs the competent authority in writing that the aid application is incorrect or has become incorrect since it was lodged, provided that the farmer has not been informed of the competent authority's intention to carry out an on-the-spot check and that the authority has not already informed the farmer of any irregularity in the application.

C'est le royaume où ma fille demeure, aux côtés de son assassin palestinien, dont le sang, mêlé au sien, s'étale sur les pierres de Jérusalem devenue depuis longtemps indifférente au sang.
It is the kingdom where my daughter lives, with her Palestinian murderer, whose blood, mixed with hers, flows through Jerusalem, which became hardened to the sight of blood a long time ago.

Les questions environnementales, autrefois négligées, sont devenues depuis quelques années une des priorités de l'Asie.
Once neglected, environmental issues have in recent years become a priority in Asia.