Traduction de «devenue accessible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]
Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]
Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Est responsable envers le breveté et toute personne se réclamant de celui-ci, à concurrence d’une indemnité raisonnable, quiconque accomplit un acte leur faisant subir un dommage entre la date à laquelle la demande de brevet est devenue accessible au public sous le régime de l’article 10 et l’octroi du brevet, dans le cas où cet acte aurait constitué une contrefaçon si le brevet avait été octroyé à la date où cette demande est ainsi devenue accessible.
(2) A person is liable to pay reasonable compensation to a patentee and to all persons claiming under the patentee for any damage sustained by the patentee or by any of those persons by reason of any act on the part of that person, after the application for the patent became open to public inspection under section 10 and before the grant of the patent, that would have constituted an infringement of the patent if the patent had been granted on the day the application became open to public inspection under that section.

– vu le rapport de 2007 du Comité international de la Croix-Rouge concernant le traitement de 14 détenus «de grande valeur' sous la garde de la CIA, qui est devenu accessible au public en 2009,
– having regard to the 2007 report of the International Committee of the Red Cross on the treatment of 14 high-value detainees in CIA custody, which became publicly accessible in 2009,

– vu le rapport de 2007 du Comité international de la Croix-Rouge concernant le traitement de 14 détenus "de grande valeur" sous la garde de la CIA, qui est devenu accessible au public en 2009,
– having regard to the 2007 report of the International Committee of the Red Cross on the treatment of 14 high-value detainees in CIA custody, which became publicly accessible in 2009,

20. demande que l'Agence ait un siège unique dans un lieu facilement accessible par les transports publics de façon à économiser des ressources devenues rares et à renforcer son efficacité;
20. Calls for a single location for the Agency, in a place easily accessible by public transport in order to save scarce resources and increase its efficiency;

À l'automne, la nouvelle base de données et le nouveau système de gestion "ePetitions" est devenu accessible à tous les membres et membres suppléants de la commission des pétitions ainsi qu'aux agents des groupes politiques.
In the autumn the new e-Petitions data base and management system became available to all members and substitute members of the Committee as well as to group staff.

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est devenu accessible à un nombre croissant de bénéficiaires au fil des ans. Au Canada aujourd'hui, environ 94 500 bénéficiaires, soit 70 500 anciens combattants et 24 000 dispensateurs de soins, profitent des services du PAAC à l'échelle du pays à un coût d'environ 270 millions de dollars par année.
Today, approximately 94,500 Canadian veterans and primary caregivers, 70,500 veterans and 24,000 caregivers, now receive VIP services across the country at an approximate cost of $270 million per year.

Le 1er mai 2004, le numéro de téléphone unique 00800 6 7 8 9 10 11 est également devenu accessible aux 10 nouveaux États membres de l’UE.
On 1 May 2004, the single telephone number 00800 6 7 8 9 10 11 also became accessible to citizens in the EU-10.

Le 1er mai 2004, le numéro de téléphone gratuit 00800 est devenu accessible aux dix nouveaux États membres. et le service est devenu opérationnel dans les vingt langues officielles de la nouvelle Union européenne élargie.
On 1 May, 2004 the free 00800 telephone number was made available in the 10 new member states and the service became operational in all of the 20 official languages of the newly enlarged EU.

Internet est devenu le moyen de communication le plus prisé et particulièrement par les jeunes - accessible à l'école, dans les cybercafé et sur les téléphones mobiles de 3ème génération- il était donc devenu urgent que l'Union européenne propose au niveau européen tout un éventail de mesures à prendre afin d'assurer un minimum de protection pour les personnes les plus vulnérables et les mineurs confrontés de plus en plus souvent à des images préjudiciables ( violentes ou pornographiques).
Internet has become the most popular means of communication, particularly among young people able to access it at school, in cybercafés and on third-generation mobile telephones. It is therefore a matter of urgency for the European Union to propose a comprehensive set of measures at European level seeking to provide at least a minimum degree of protection for the most vulnerable and for minors, who are more and more frequently exposed to harmful (violent or pornographic) images.

Malgré les accords de paix signés déjà en octobre 1992, certaines régions ne sont devenues accessibles à l'aide humanitaire que très récemment.
In spite of the peace agreements signed as long ago as October 1992, some regions have only recently become accessible to relief organizations.