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Association canadienne des personnes devenues sourdes
Bureau International des Brevets
Contrat devenu inexécutable
LFInfr
Loi sur le fonds d'infrastructure
Office d'instruction pénale
Office régional du juge d'instruction
Service régional de juges d'instruction
Substance devenue impropre à l'utilisation
Tribunal d'instruction pénale
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Vertaling van "devenu une région " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)

International Patents Bureau (now International Patent Institute


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


Association canadienne des personnes devenues sourdes

Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976

An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities




Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]


Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale

Office of the District Examining Magistrates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.

For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.


Leurs efforts, notamment ceux qu'elles ont déployés dans le cadre de leurs associations, ont fait progresser l'eGovernment. Le développement de l'eGovernment au niveau régional et au niveau local est devenu une priorité des Fonds structurels. Il représente environ 30 % des dépenses au titre de la société de l'information dans les régions d'objectif 1 et environ 20 % dans les régions d'objectif 2.

Their efforts, including those through their associations, have been instrumental in advancing eGovernment. eGovernment development at regional and local level has become an increasing programme priority of the Structural Funds, representing about 30% of information society expenditure in Objective 1 regions and 20% in Objective 2 regions.


Le programme RTE-Télécoms - devenu programme e-TEN en 2002 - a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale, en tenant compte de la nécessité de relier les régions insulaires et les régions les plus reculées aux régions centrales de l'Union européenne.

The TEN-Telecom programme, which became the eTEN in 2002, is aimed at strengthening economic and social cohesion, linking islands and the more remote regions with the central parts of the EU [73].


Le Comité de l’agriculture est devenu le Comité de l’agriculture et de l’agro-alimentaire; le Comité des communications et de la culture est devenu le Comité du patrimoine canadien; le Comité de l’environnement est devenu le Comité de l’environnement et du développement durable; le Comité des forêts et des pêches est devenu le Comité des pêches et des océans; le Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur est devenu le Comité des affaires étrangères et du commerce international; le Comité des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale est devenu le Comité des opérations gouvernementales; le Com ...[+++]

The Standing Committee on Agriculture became Agriculture and Agri-Food; Communications and Culture became Canadian Heritage; Environment became Environment and Sustainable Development; Forestry and Fisheries became Fisheries and Oceans; External Affairs and International Trade became Foreign Affairs and International Trade; Consumer and Corporate Affairs and Government Operations became Government Operations; Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and Women became Health; Labour and Employment became Human Resources Development; Aboriginal Affairs became Indian Affairs and Northern Development; Industry, Science and Technol ...[+++]


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À mesure que le pétrole est devenu plus rare, plus difficile à obtenir, et que la production de la Chine a plafonné et a commencé à décliner — et c'est le cas aussi dans de nombreuses autres régions du monde — les économies, les entreprises et les industries en général ont commencé à se tourner vers le charbon comme principale source d'énergie et ont délaissé le pétrole, en particulier, parce qu'il était devenu beaucoup plus cher.

As oil has become scarcer, harder to get, and as China's production has peaked and started to decline — and this is true in many other places in the world — we have found that economies, firms and industries in general are starting to move to coal as a principal energy source and away from oil, in particular, because it has become much more expensive.


(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est ...[+++]

(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken ...[+++]


Aux fins de la présente sous-section, on entend par “dénomination devenue générique”, un nom de vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d’un vin.

For the purposes of this Subsection, a “name that has become generic” means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.


Fondamentalisme religieux: le fondamentalisme religieux est devenu un problème régional de plus en plus sérieux compte tenu des facteurs suivants: i) la faiblesse des institutions étatiques dans la Corne, qui attire les groupes fondamentalistes dans la région; ii) les griefs engendrés par la pauvreté et les conflits, qui constituent un terreau potentiel pour l'extrémisme et l'activisme religieux et iii) l'influence sur la région de l'idéologie fondamentaliste extrémiste, qui provient en particulier de certaines régions du Moyen-Orient voisin.

Religious fundamentalism: Religious fundamentalism is becoming an increasingly important regional issue in view of: (i) weak state institutions in the Horn that make the region a target for fundamentalist groups; (ii) grievances wrought by poverty and conflicts that make the region a potential breeding ground for religious extremism and activism; and (iii) the influence on the region of extremist fundamentalist ideology particularly from certain parts of the neighbouring Middle East.


Si, d'une part, nous encourageons le développement du potentiel touristique de régions dont l'attrait touristique, il y a quelques années, aurait pu ne pas sembler évident, nous aidons également les régions qui sont devenues tributaires - peut-être de manière excessive - du tourisme.

While, on the one hand, we are supporting the development of the tourism potential of areas which, a few years ago, might not have seemed particularly attractive to visitors, we are also assisting those areas which have become dependent - perhaps over-dependent - on tourism.


Le terrorisme prospère lorsqu'il en a les moyens et la Somalie est devenue plus qu'un État renégat; elle est devenue un État terroriste, surtout dans le Sud ainsi que dans la région d'Ogaden.

Terrorism blossoms when resources are fed to it, and Somalia became more than just a failed state; it became a terrorist state, especially in the south part, and in Ogaden as well.


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