Traduction de «devenu une opération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan
interest operation

Opérations / Planification (1) | Opérations et planification (2)
Operations / Planning (1) | Operations and Planning (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour forcé, sont devenues obligatoires en 2010, la moitié de toutes les opérations de retour conjointes ont fait l’objet de contrôles par des observateurs indépendants, qui étaient physiquement présents dès le début de l’opération, jusqu’à l'arrivée à l’aéroport de destination.
Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival at the airport of destination.

(3)Règles dirigistes et complexes: les mesures techniques sont devenues de plus en plus nombreuses et complexes au fil du temps et ont tenté de contrôler un trop grand nombre d'aspects techniques des opérations de pêche.
(3)Prescriptive and complex rules: Technical measures have become more numerous and complex over time and attempted to control too many technical aspects of fishing operations.

D. considérant que l’opération conjointe "Triton", coordonnée par FRONTEX, est devenue pleinement opérationnelle le 1 novembre 2014; que Triton n'a que le tiers de la couverture géographique de Mare Nostrum; que la zone opérationnelle de Triton ne couvre que 30 milles marins au large de la côte italienne, alors que Mare Nostrum fonctionnait en haute mer, bien plus près de la côte libyenne; que la plupart des bateaux de réfugiés se retrouvent en situation de détresse près de la côte libyenne; que le mandat de FRONTEX consiste à surveiller les frontières et à prévenir la migration clandestine et que, dès lors, elle ne peut procéder à des opérations de recherche et de sauvetage à titre préventif, mais uniquement en tant que mission secondaire, lorsqu'un navire ou un vaisseau est en détresse; que, cependant, les ressources de Triton ont été utilisées pour des opérations de recherche et de sauvetage sous la coordination du centre italien de coordination des opérations de recherche et de sauvetage;
D. whereas the joint operation Triton, coordinated by FRONTEX, became fully operational on 1 November 2014; whereas Triton has only a third of Mare Nostrum’s geographical scope; whereas the operational area of Triton covers only 30 sea miles off the Italian coast, while Mare Nostrum was operating on the high seas, much closer to the Libyan coast; whereas most refugee boats get into distress close to the Libyan coast; where the mandate of FRONTEX is to carry out border surveillance and prevent illegal migration, and it therefore cannot therefore undertake search and rescue proactively, but only as a secondary task where a ship or vessel is in distress; acknowledging, however, that Triton assets have been used for search and rescue under the coordination of the Italian Search and Rescue Coordination Centre;

F. considérant que l'opération conjointe Triton coordonnée par Frontex est devenue pleinement opérationnelle le 1 novembre 2014 et qu'elle était au départ dotée d'un budget mensuel ne dépassant les 2 900 000 EUR, comparés aux quelque 9 000 000 EUR mensuels de l'opération Mare Nostrum; considérant que plus de 24 400 migrants clandestins ont été sauvés en Méditerranée centrale depuis le début de l'opération conjointe "Triton" en novembre 2014, dont près de 7 860 avec l'aide de moyens cofinancés par Frontex;
F. whereas Joint Operation ‘Triton’, coordinated by Frontex, became fully operational on 1 November 2014, with an initial budget of only EUR 2.9 million per month compared with over EUR 9 million per month for Mare Nostrum; whereas more than 24 400 irregular migrants have been rescued on the central Mediterranean route since the launch of Joint Operation ‘Triton’, including nearly 7 860 with the participation of assets co-financed by Frontex;

F. considérant que l'opération conjointe Triton coordonnée par Frontex est devenue pleinement opérationnelle le 1 novembre 2014 et qu'elle était au départ dotée d'un budget mensuel ne dépassant les 2 900 000 EUR, comparés aux quelque 9 000 000 EUR mensuels de l'opération Mare Nostrum; considérant que plus de 24 400 migrants clandestins ont été sauvés en Méditerranée centrale depuis le début de l'opération conjointe "Triton" en novembre 2014, dont près de 7 860 avec l'aide de moyens cofinancés par Frontex;
F. whereas Joint Operation ‘Triton’, coordinated by Frontex, became fully operational on 1 November 2014, with an initial budget of only EUR 2,9 million per month compared with over EUR 9 million per month for Mare Nostrum; whereas more than 24 400 irregular migrants have been rescued on the central Mediterranean route since the launch of Joint Operation ‘Triton’, including nearly 7 860 with the participation of assets co-financed by Frontex;

3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de contourner l’interdiction d’opération d’initié, et:
3. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal where that person conducts a transaction to acquire or dispose of financial instruments and that transaction is carried out in the discharge of an obligation that has become due in good faith and not to circumvent the prohibition against insider dealing and:

Le CESE apprécierait, pour des raisons économiques, que le règlement soit applicable également aux conflits survenus dans un environnement «hors ligne», compte tenu du fait que dans la manière dont opèrent les divers prestataires de REL, c'est déjà devenu une pratique commune d'utiliser les technologies de l'information à des fins de médiation entre les parties.
For economic reasons too, the EESC would like to see the regulation apply also to disputes that arise offline, as is already common practice among a number of ADR providers who work with information technologies to mediate between the parties concerned.

le client a déposé, pour la période au cours de laquelle la taxe est devenue exigible au titre de l'opération concernée, une déclaration de TVA conformément à l'article 250 contenant toutes les informations relatives cette opération;
(a) the customer has, for the period during which the tax became chargeable on the transaction concerned, submitted a VAT return as provided for in Article 250 containing all the information on this transaction;

20. se félicite que l'Union européenne aient été prête à mener à bien, à la requête des Nations unies, l'opération Artémis à Bunia (République démocratique du Congo); insiste néanmoins pour être consulté avant que les décisions concernant les opérations militaires soient prises; regrette en outre que cette opération ne soit devenue nécessaire qu'à cause de l'échec antérieur des politiques irresponsables d'anciennes puissances coloniales et de l'Union européenne dans la région; redoute aussi que si les forces concernées ne sont pas mandatées, agrandies et équipées efficacement pour opérer en dehors de Bunia, les populations locales ne continuent d'endurer de graves souffrances;
20. Welcomes the readiness of the EU to establish - on the request of the UN - operation ARTEMIS in Bunia, DRC; insists nevertheless that the European Parliament must be consulted before decisions on military operation are taken, regrets moreover that this operation has become necessary because of earlier failures of irresponsible policies of former colonial powers and of the EU in this region; fears also that if the forces concerned are not mandated, expanded and equipped efficiently to operate outside Bunia, the local populations will continue to suffer on a huge scale;

3. Le présent article ne s'applique pas aux opérations effectuées pour assurer l'exécution d'une obligation d'acquisition ou de cession d'instruments financiers devenue exigible, lorsque cette obligation résulte d'une convention conclue avant que la personne concernée ne détienne une information privilégiée.
3. This Article shall not apply to transactions conducted in the discharge of an obligation that has become due to acquire or dispose of financial instruments where that obligation results from an agreement concluded before the person concerned possessed inside information.