Vertaling van "devenu une distinction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

décision incidente susceptible de recours distinct | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours distinct
independently contestable interim ruling

Ordonnance du 6 septembre 1984 sur les marques distinctives des aéronefs [ OMDA ]
Ordinance of 6 September 1984 on Aircraft Registration Markings [ ARegO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2013, dans le cadre d’un règlement distinct, le système européen de surveillance des frontières (Eurosur) est devenu opérationnel.
In 2013, under a separate regulation, the European Border Surveillance System (Eurosur) became operational.

Au début de la SEE, cette question était principalement prise en compte dans le cadre de l'agenda en matière d'imposition et d'allocations, mais elle est devenue une ligne directrice distincte en 2000 avec un champ d'application plus vaste.
At the beginning of the EES, this issue was mainly covered under the tax-benefit agenda, but it became a separate guideline in 2000 with a broader focus.

Depuis lors, cette action a gagné une large notoriété et suscité beaucoup d’intérêt dans toute l’Europe: c’est devenu une distinction très recherchée de la part de villes qui souhaitent rehausser leur image de centres européens de culture et de création.
Since then this action has won widespread recognition and interest from across Europe, and grown into a highly sought-after award on the part of cities aiming at profiling themselves as European centres of culture and creativity.

(2) Le registraire restreint, eu égard à la preuve fournie, l’enregistrement aux marchandises ou services en liaison avec lesquels il est démontré que la marque de commerce a été utilisée au point d’être devenue distinctive, et à la région territoriale définie au Canada où, d’après ce qui est démontré, la marque de commerce est ainsi devenue distinctive.
(2) The Registrar shall, having regard to the evidence adduced, restrict the registration to the wares or services in association with which the trade-mark is shown to have been so used as to have become distinctive and to the defined territorial area in Canada in which the trade-mark is shown to have become distinctive.

L’Europe est devenue plus diverse après son élargissement considérable, et elle englobe désormais de nombreuses régions différentes dont chacune présente ses propres caractéristiques distinctives.
Following its significant enlargement, Europe has become more varied, encompassing many different areas each with their own specific characteristics.

15. se félicite de l'attention particulière accordée par l'UE au renforcement de la coopération civile et militaire dans la gestion de crise et est conscient que le développement des capacités civiles de gestion de crise est devenu un élément distinct et générateur de valeur ajoutée dans l'évolution de la PESD et dans l'ensemble des réponses apportées en matière de prévention des conflits, d'intervention humanitaire, de reconstruction post-conflits et de consolidation de la paix; souligne la nécessité d'associer les ONG internationales et locales spécialisées ainsi que leurs réseaux à la démarche; demande instamment à l'UE de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre une politique cohérente en matière de prévention des conflits, dans l'esprit des conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001;
15. Welcomes the EU's emphasis upon strengthening civil and military cooperation in crisis management and recognises that the development of civilian crisis management capabilities has been a distinct feature which provides added value in the development of the ESDP and across the spectrum of responses to conflict prevention, humanitarian intervention, post-conflict reconstruction and peace-building; underlines the need to involve specialised international and local NGOs and their networks; urges the EU to further strive for the implementation of a coherent policy concerning conflict prevention in the spirit of the conclusions of the Göteborg European Council held on 15 and 16 June 2001;

15. se félicite de l'attention particulière accordée par l'Union européenne au renforcement de la coopération civile et militaire dans la gestion de crise et est conscient que le développement des capacités civiles de gestion de crise est devenu un élément distinct et générateur de valeur ajoutée dans l'évolution de la PESD et dans l'ensemble des réponses apportées en matière de prévention des conflits, d'intervention humanitaire, de reconstruction après les conflits et de consolidation de la paix;
15. Welcomes the European Union's emphasis upon strengthening civil and military cooperation in crisis management and recognises that the development of civilian crisis management capabilities has been a distinct feature which provides added value in the development of the ESDP and across the spectrum of responses to conflict prevention, humanitarian intervention, post-conflict reconstruction and peace-building;

La Commission estime que la mesure distincte de «respect des normes communautaires» est de ce fait devenue inutile pour les nouveaux États membres.
The Commission considers that this renders the previous separate 'compliance with Community standards' measure for the accession countries obsolete.

Pour un nombre croissant de services, cette distinction est devenue floue.
For an increasing number of services, this distinction has become blurred.