Vertaling van "devenu une condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La circulation temporaire de professionnels est devenue une condition essentielle à l’internationalisation des activités dans tous les secteurs.
The temporary movement of professionals has become essential for all sectors to conduct business internationally.

Nous voulons aussi permettre à tous les citoyens européens d'avoir accès à un compte bancaire de base, qui est devenu une condition de la participation à la vie économique et sociale.
We also want to ensure that all EU citizens have access to a basic bank account, which has become a condition for participating in economic and social life.

Le Comité de l’agriculture est devenu le Comité de l’agriculture et de l’agro-alimentaire; le Comité des communications et de la culture est devenu le Comité du patrimoine canadien; le Comité de l’environnement est devenu le Comité de l’environnement et du développement durable; le Comité des forêts et des pêches est devenu le Comité des pêches et des océans; le Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur est devenu le Comité des affaires étrangères et du commerce international; le Comité des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale est devenu le Comité des opérations gouvernementales; le Comité de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine est devenu le Comité de la santé; le Comité du travail et de l’emploi est devenu le Comité du perfectionnement des ressources humaines; le Comité des affaires autochtones est devenu le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien; le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord est devenu le Comité de l’industrie; le Comité de la justice et du solliciteur général est devenu le Comité de la justice et des questions juridiques; le Comité de l’énergie, des mines et des ressources est devenu le Comité des ressources naturelles; et le Comité de la gestion de la Chambre est devenu le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
The Standing Committee on Agriculture became Agriculture and Agri-Food; Communications and Culture became Canadian Heritage; Environment became Environment and Sustainable Development; Forestry and Fisheries became Fisheries and Oceans; External Affairs and International Trade became Foreign Affairs and International Trade; Consumer and Corporate Affairs and Government Operations became Government Operations; Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and Women became Health; Labour and Employment became Human Resources Development; Aboriginal Affairs became Indian Affairs and Northern Development; Industry, Science and Technology, Regional and Northern Development became Industry; Justice and Solicitor General became Justice and Legal Affairs; Energy, Mines and Resources became Natural Resources; House Management became Procedure and House Affairs.

Bruxelles, le 18 juillet 2011 – L’ouverture d’un compte bancaire est devenue une condition déterminante pour participer pleinement à la vie économique et sociale d’une société moderne, dans laquelle l'usage de l’argent liquide diminue rapidement.
Brussels, 18 July 2011 - Access to a bank account has become a pre-condition for participating fully in the economic and social life of a modern society and the use of cash is rapidly decreasing.

Par exemple, l'accès aux services bancaires de base, qui est devenu une condition incontournable pour une participation à la vie économique et sociale, n'est pas pleinement garanti.
For example, access to basic banking services – which has become an essential condition for participation in economic and social life – is not available to all.

l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.
the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.

a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.
(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.

(13) Le livre blanc de la Commission de 1995 intitulé "Éducation, formation, recherche: enseigner et apprendre - vers la société cognitive" fixait comme quatrième objectif la maîtrise de trois langues européennes par l'ensemble de la population; le livre vert de la Commission de 1996 intitulé "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale" concluait que "l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires est devenu une condition indispensable pour permettre aux citoyens de l'Union européenne de bénéficier des possibilités professionnelles et personnelles que leur ouvre la réalisation du marché unique".
(13) The Commission's 1995 White Paper "Education, training, research: Teaching and learning: towards a learning society" established as its Objective Four proficiency for all in three Community languages. The Commission's 1996 Green Paper "Education, Training, Research: The obstacles to transnational mobility" concluded that "learning at least two Community languages has become a precondition if citizens of the European Union are to benefit from occupational and personal opportunities open to them in the single market".

Les différents organismes d'aide ont, de leur côté, constaté que la formation professionnelle de leur personnel était devenue une condition essentielle de l'efficacité de leur action.
Various aid agencies have noted that the professional training of their staff is one of the main conditions for their operational efficiency.

Un effort majeur de restructuration rendant la production plus efficace est devenu une condition sine qua non pour la survie de notre industrie.
If it is to survive, a major effort will have to be made to restructure the industry in order to improve supply-side efficiency.