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Faits constitutifs de l'infraction
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Substance devenue impropre à l'utilisation
Transposon
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément général de machine
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément transposable
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
énoncé de fait légal
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire
état de fait

Vertaling van "devenu un élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


substance devenue impropre à l'utilisation

substance which no longer performs satisfactorily


Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes

Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities


Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation


élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert




transposon (1) | élément mobile (2) | élément transposable (3) | élément instable (4)

jumping gene | mobile element | transposable element | transposon


énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil européen de la recherche est devenu un élément très visible et influent de l'Espace européen de la recherche.

The European Research Council has become a highly visible and influential component of the European Research Area.


Cette politique est donc devenue un élément important des stratégies d'innovation des États membres et devrait être davantage encouragée.

Cluster policy has therefore become an important element of Member States' innovation strategies and should be encouraged further.


L’Espace européen de la recherche est devenu un élément de référence clé pour la politique de la recherche en Europe.

The European Research Area has become a key reference for research policy in Europe.


Le Conseil européen de la recherche est devenu un élément très visible et influent de l'Espace européen de la recherche.

The European Research Council has become a highly visible and influential component of the European Research Area.


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En outre, cet engagement vers une meilleure complémentarité est devenu un élément central du consensus européen et du plan d'action pour l'efficacité de l'aide.

In addition, this commitment to enhanced complementarity has become a central element of the European Consensus and the Aid Effectiveness Action Plan.


Compte tenu de l'évolution de la structure de consommation de pétrole, les soutes de l'aviation internationale sont devenues un élément important de cette consommation.

Owing to changes in the pattern of oil consumption, international aviation bunkers have become an important component of this consumption.


Compte tenu de l'évolution de la structure de consommation de pétrole, les soutes de l'aviation internationale sont devenues un élément important de cette consommation.

Owing to changes in the pattern of oil consumption, international aviation bunkers have become an important component of this consumption.


Cette politique est donc devenue un élément important des stratégies d'innovation des États membres et devrait être davantage encouragée.

Cluster policy has therefore become an important element of Member States' innovation strategies and should be encouraged further.


L’approche «intégrée, sûre et responsable» est devenue l’élément central de la politique de l’UE dans le domaine des nanotechnologies.

The “Integrated, safe and responsible approach” has become the core of the EU policy for nanotechnology.


L’approche «intégrée, sûre et responsable» est devenue l’élément central de la politique de l’UE dans le domaine des nanotechnologies.

The “Integrated, safe and responsible approach” has become the core of the EU policy for nanotechnology.


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