Vertaling van "devenu un associé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Association Suisse des Diététicien-ne-s diplômé-e-s (1) | Association Suisse des Diététiciens-iennes diplômés-ées (1) | Association Suisse des Diététiciens/iennes diplômé (e) s (3) | Association Suisse des Diététiciens (-iennes) diplômé (e) s (4) [ ASDD ]
Dietetitians Association of Switzerland

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'article 2 de la décision 2007/198/Euratom et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion au territoire de la Confédération suisse et ii) sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusiondu 28 novembre 2007, la Suisse est devenue membre de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion en qualité d'État tiers ayant associé son programme de recherche au programme d'Euratom sur la fusion,
Pursuant to Article 2 of Decision 2007/198/Euratom and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the joint implementation of the Broader Approach Activities in the field of fusion energy research to the territory of the Swiss Confederation and (ii) on Switzerland's membership in the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy of 28 November 2007, Switzerland became a member of the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy as a third State having associated its research programme to the Euratom fusion programme,

Ces 63 personnes ne sont pas devenues des associés pendant le régime réglementaire actuel, mais avant 2001.
Those 63 people did not become names under the present regulatory regime, but in the pre-2001 period.

Compte tenu de l'augmentation des besoins de financement du gouvernement, de l'exposition du budget au risque de change et des risques associés aux engagements conditionnels, la dynamique de la dette est devenue une source de préoccupation majeure.
In view of the government's growing borrowing needs, the exposure of the budget to foreign exchange risk and risks stemming from contingent liabilities, debt dynamics is a major matter of concern.

11. insiste sur le fait que le régime actuel d'octroi des visas entre l'Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d'association mine et ralentit la perspective européenne pour ces pays et est devenu une source d'humiliation pour leurs citoyens; invite le Conseil et la Commission à établir des repères clairs sur la manière dont le régime d'octroi des visas avec les pays participant au processus de stabilisation et d'adhésion peut progressivement être développé et facilité, à mesure que les pays entreprennent les réformes nécessaires; est d'avis que ce serait un signe tangible de la volonté de l'UE de se rapprocher des citoyens des pays participant au processus de stabilisation et d'association;
11. Stresses that the present visa regime between the EU and SAP countries undermines and slows down the European perspective for these countries, and has become a source of humiliation for its citizens; calls on the Council and the Commission to establish clear benchmarks on the ways in which the visa-regimes with the SAP countries can gradually be developed and eased as the countries undertake necessary reforms; is of the opinion that this will offer a tangible sign that the EU is coming closer to the citizens of SAP countries;

10. insiste sur le fait que le régime actuel d'octroi des visas entre l'Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d'association mine et ralentit la perspective européenne pour ces pays et est devenu une source d'humiliation pour leurs citoyens; invite le Conseil et la Commission à établir des repères clairs sur la manière dont le régime d'octroi des visas avec les pays participant au processus de stabilisation et d'adhésion peut progressivement être développé et facilité, à mesure que les pays entreprennent les réformes nécessaires; est d'avis que ce serait un signe tangible de la volonté de l'UE de se rapprocher des citoyens des pays participant au processus de stabilisation et d'association;
10. Stresses that the present visa regime between the EU and SAP countries undermines and slows down the European perspective for these countries, and has became a source of humiliation for its citizens; calls on the Council and the Commission to establish clear benchmarks on how the visa-regimes with the SAP countries gradually can be developed and eased, as the countries undertake necessary reforms; is of the opinion that this will give a tangible sign that the EU is getting closer to the citizens of SAP countries;

Dans chaque province, un observatoire du passage à l’euro est devenu opérationnel le 1er juillet 2007; constitué de dix membres, il comprend le commissaire de district, des représentants du gouvernement, des associations de consommateurs, des syndicats et du secteur privé.
In each of the provinces, a Euro Observatory became operational on 1 July 2007, which consists of ten members, including the district commissioner, representatives of the government, consumer associations, trade unions and the business sector.

Leurs efforts, notamment ceux qu'elles ont déployés dans le cadre de leurs associations, ont fait progresser l'eGovernment. Le développement de l'eGovernment au niveau régional et au niveau local est devenu une priorité des Fonds structurels. Il représente environ 30 % des dépenses au titre de la société de l'information dans les régions d'objectif 1 et environ 20 % dans les régions d'objectif 2.
Their efforts, including those through their associations, have been instrumental in advancing eGovernment. eGovernment development at regional and local level has become an increasing programme priority of the Structural Funds, representing about 30% of information society expenditure in Objective 1 regions and 20% in Objective 2 regions.

D. considérant que ce dernier aspect, qui vise à la stabilité politique dans un cadre démocratique, dans le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi qu'au fonctionnement harmonieux et efficace des institutions et de l'État de droit et à une défense effective des droits des citoyens, est devenu la priorité de l'aide de l'UE, l'objectif étant de maintenir la République fédérale de Yougoslavie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine au cœur du processus de stabilisation et d'association d'adoption ou de mise en œuvre de leurs accords de stabilisation et d'association; considérant qu'il convient d'accorder une importance particulière à la santé et à l'éducation, de même qu'au développement des entreprises, pour améliorer le niveau de vie des populations de ces régions,
D. whereas institution building, which seeks to achieve political stability in democracy, respecting human rights and the rule of law, and the smooth and effective functioning of institutions and the rule of law and the effective protection of the rights of citizens have to become the priority for EU assistance, in order to maintain the Federal Republic of Yugoslavia and Former Yugoslav Republic of Macedonia in the mainstream of the Stabilisation and Association Process and to ensure the adoption or implementation of their Stabilisation and Association Agreements; whereas special importance must be given to the health and education sectors and to the development of undertakings, with the aim of improving the standard of living of inhabitants of these regions,

D. considérant que ce dernier aspect, qui vise la stabilité politique dans un cadre démocratique, dans le respect des droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que le fonctionnement harmonieux et efficace des institutions et de l'État de droit et une défense effective des droits des citoyens, est devenu la priorité de l'aide de l'UE, l'objectif étant de maintenir la République fédérale de Yougoslavie et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine au cœur du processus de stabilisation et d'association, d'adoption et de mise en œuvre de leurs accords de stabilisation et d'association, une importance particulière devant être accordée à la santé et à l'éducation, de même qu'au développement des entreprises, pour améliorer le niveau de vie des populations de ces régions,
D. whereas institution building viewing political stability in democracy, in the respect of Human Rights and of the rule of law, and the smooth and effective functioning of institutions and the rule of law and the effective protection of the rights of citizens have to become the priority of the EU assistance, in order to maintain the Federal Republic of Yugoslavia and Former Yugoslav Republic of Macedonia in the mainstream of the Stabilisation and Association Process and of the adoption or implementation of their Stabilisation and Association Agreements; whereas special importance must be given to the sectors of health, education and the development of undertakings with the aim of improving the standard of living of inhabitants of these regions,

Créé en 1989 pour soutenir le processus de réforme et la transition économique et politique en Pologne et Hongrie, Phare est devenu l'instrument financier de la stratégie de préadhésion ayant pour objectif l'adhésion finale des dix pays associés d'Europe centrale à l'Union européenne à la suite du Conseil européen d'Essen en décembre 1994.
Originally set up in 1989 to support the process of reform and economic and political transition in Poland and Hungary, Phare became the financial instrument of the pre-accession strategy leading ultimately to the accession to the EU of the ten associated Central and Eastern European countries following the Essen European Council in December 1994.