Traduction de «devenir une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge
turn

si une décision ne peut devenir contraignante qu'après l'accomplissement de certaines procédures prévues par sa constitution
if a decision can be binding only after the fulfilment of constitutional requirements

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent
become disqualified

Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]
Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]

Déclaration de l'engagement de devenir bilingue [ Déclaration d'engagement à devenir bilingue ]
Statement of Agreement to Become Bilingual

volonté de devenir un donneur
Willingness to be a donor

intention de devenir entrepreneur | intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention | intention to become an entrepreneur | intention to become a business owner | intent to become a business owner

œuvre en devenir
work in progress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure est destinée à devenir une procédure écrite. Les audiences ne sont tenues que lorsqu’il n’est pas possible de rendre la décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu’une juridiction accepte la demande d’une partie.
The procedure is intended to be a written procedureOral hearings are only held when it is not possible to give the judgment based on written evidence or where a court or tribunal agrees to a party’s request.

Par exemple, la présentation de projets de loi omnibus est en train de devenir la procédure normale pour le gouvernement.
For example, omnibus bills are becoming a standard procedure of this government.

Intégrer un mécanisme de révision dans le processus canadien en accroîtrait la crédibilité sans qu'il faille prolonger indûment ou compliquer la procédure, et je dirais qu'un mécanisme d'appel pourrait devenir plus indispensable que jamais si certaines des mesures envisagées pour regrouper les procédures étaient mises en oeuvre.
Integrating a review mechanism into the Canadian system would enhance its credibility and would not need to lengthen unduly or complicate the procedure, and I would say that an appeal mechanism may become more necessary than ever if some of the steps under discussion to consolidate the procedure are implemented.

Ils pourraient devenir les moyens de communication et d’échange d’informations usuels dans les procédures d’attribution de concessions, car les possibilités pour les opérateurs économiques de prendre part à de telles procédures dans l’ensemble du marché intérieur s’en trouvent considérablement accrues.
They could become the standard means of communication and information exchange in concession award procedures, as they greatly enhance the possibilities of economic operators to participate in concession award procedures across the internal market.

fera en sorte de devenir un organisme de référence en matière de gouvernance innovante grâce à une stratégie intelligente en matière de ressources humaines, prévoyant notamment le recours systématique à l'expertise interne et externe, et à des procédures de gestion internes.
Ensure through a smart human resource strategy, including systematic use of internal and external expertise, and internal management procedures that the EIT will develop into a reference institution for innovative governance.

Devant le CPLRE, M. John Prescott a affirmé que: "le droit des collectivités locales et régionales d'être consultées devrait être inscrit dans le traité (...) Leur consultation au stade prélégislatif devrait devenir une procédure de routine".
John Prescott told the CPLRE: "The right of local and regional authorities to be consulted should be enshrined in the treaty.There should be routine consultation at the pre-legislative stage".

Quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, la procédure devrait également devenir obligatoire pour les médicaments à usage humain contenant une nouvelle substance active, et dont l'indication thérapeutique est le traitement des maladies auto-immunes et d'autres dysfonctionnements immunitaires ainsi que des maladies virales.
Four years after the date of entry into force of this Regulation, the procedure should also become compulsory for medicinal products for human use containing a new active substance, and for which the therapeutic indication is for the treatment of auto-immune diseases and other immune dysfunctions and viral diseases.

Nous sommes nombreux à penser qu'une meilleure efficacité serait renforcée par une extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, qui, pour beaucoup, devrait devenir la procédure générale suivie dans la Communauté élargie.
Many of us believe greater efficiency would be enhanced by more qualified majority voting in the Council, which, according to many, should become the general procedure in the enlarged Community.

La Commission a ouvert la procédure en juin 1993 (voir IP(93)418), après avoir été informée que la Leuna AG vendait le caprolactame (produit de base du nylon) au-dessous de son coût de revient de base, grâce à une aide au fonctionnement que son actionnaire unique, la THA, lui accordait, en dépit du fait que l'on ne pouvait espérer voir cette activité devenir rentable.
The Commission initiated its proceedings in June 1993 (see IP (93) 418) based on information that Leuna AG was selling Caprolactam (a primary product of Nylon) below its own primary costs, covered by operating aid of its only shareholder THA, although no future viability of such business could be expected.