Vertaling van "devenir propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devenir propriétaire
assume ownership

devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge
turn

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. note avec satisfaction que la Cour de justice a soumis aux autorités budgétaires, en avril 2011, un plan actualisé d'investissements immobiliers 2011-2013, guidé par deux objectifs principaux: d'une part, regrouper l'ensemble des services de la Cour de justice sur un site unique et, d'autre part, devenir propriétaire des bâtiments; note que le coût de construction est estimé à approximativement 355 300 000 EUR dont le solde à consolider était de l'ordre de 40 000 000 EUR fin 2010;
12. Notes with satisfaction that the Court of Justice submitted to the budgetary authorities, in April 2011, an updated property investment plan for 2011-2013 based on two guiding principles: firstly, to house all the Court of Justice's services on a single site and, secondly, for it to acquire ownership of the buildings; notes that construction costs are estimated to be around EUR 355 300 000, of which an amount of EUR 40 000 000 was still to be consolidated at the end of 2010;

12. note avec satisfaction que la Cour de justice a soumis aux autorités budgétaires, en avril 2011, un plan actualisé d'investissements immobiliers 2011-2013, guidé par deux objectifs principaux: d'une part, regrouper l'ensemble des services de la Cour de justice sur un site unique et, d'autre part, devenir propriétaire des bâtiments; note que le coût de construction est estimé à approximativement 355 300 000 EUR dont le solde à consolider était de l'ordre de 40 000 000 EUR fin 2010;
12. Notes with satisfaction that the Court of Justice submitted to the budgetary authorities, in April 2011, an updated property investment plan for 2011-2013 based on two guiding principles: firstly, to house all the Court of Justice’s services on a single site and, secondly, for it to acquire ownership of the buildings; notes that construction costs are estimated to be around EUR 355 300 000, of which an amount of EUR 40 000 000 was still to be consolidated at the end of 2010;

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs intérêts commerciaux du propriétaire de l'infrastructure.
Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.

VU les accords entre l’Union et certains pays tiers prévoyant, pour les ressortissants de ces pays tiers, la possibilité de devenir propriétaires de transporteurs aériens titulaires d’une licence octroyée conformément à la législation de l’Union;
HAVING REGARD to the agreements between the Union and certain third countries providing for the possibility for the nationals of such third countries to acquire ownership in air carriers licensed in accordance with the law of the Union,

L’application cohérente de ces meilleures pratiques et de ces normes devrait devenir obligatoire dans l’Union, et il serait souhaitable que les exploitants et les propriétaires enregistrés sur le territoire d’un État membre appliquent la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs lorsqu’ils exercent leurs activités en dehors des eaux situées au large des côtes des États membres, dans la mesure de ce que permet le cadre juridique national applicable.
Consistent application of such best practices and standards should become mandatory within the Union, and it would be desirable for operators and owners registered in the territory of a Member State to apply the corporate major accident prevention policy when operating outside offshore waters of Member States as far as possible within the applicable national legal framework.

Les autorités autrichiennes déclarent que le prix d’achat négatif payé à ÖIAG est la conséquence directe de la valeur comptable négative d’Austrian Airlines et notamment de l’obligation juridique de l’offrant de racheter les parts des actionnaires individuels pour devenir propriétaire à 100 %, le tout à un prix ne reflétant pas la valeur économique de la compagnie aérienne.
The Austrian authorities state that the payment of a negative purchase price to ÖIAG is a direct consequence of the negative equity value of Austrian Airlines and, in particular, of the legal requirement for the bidder to buy out the floating shareholders at a price that does not reflect the economic value of the airline in order to obtain 100 % ownership.

La Commission poursuivra l’examen de la question de la propriété et étudiera notamment la possibilité de devenir propriétaire de l’infrastructure Sentinel, financée conjointement par l’Union et l’ESA.
The Commission will further examine the issue of ownership, including the option of becoming owner of the Sentinel infrastructure jointly funded by the EU and ESA.

VU les accords entre la Communauté européenne et certains pays tiers prévoyant, pour les ressortissants de ces pays tiers, la possibilité de devenir propriétaires de transporteurs aériens titulaires d'une licence octroyée conformément au droit de la Communauté européenne;
HAVING REGARD to the agreements between the European Community and certain third countries providing for the possibility for the nationals of such third countries to acquire ownership in air carriers licensed in accordance with European Community law,

Il oppose, d’une part, des groupes ethniques du nord à des groupes ethniques du sud et, d’autre part, des propriétaires terriens à des travailleurs migrants désireux de devenir propriétaires terriens.
It pits ethnic groups from the North against ethnic groups from the South and landowners against migrant workers who want to be landowners.

Les personnes physiques et morales étrangères peuvent devenir propriétaires de biens fonciers en Croatie, sous réserve de réciprocité et de l'approbation du ministère des Affaires étrangères.
Foreign natural and legal persons may become owners of real estate in Croatia under condition of reciprocity and upon approval by the Ministry of Foreign Affairs.