Vertaling van "devenir lui-même producteur " (Frans → Engels) :

par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production.
by consignors who are themselves the producers of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production.

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la présente directive.
‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.

«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2, point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil (13) ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la présente directive;
‘physical infrastructure’ means any element of a network which is intended to host other elements of a network without becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cabinets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as elements of networks used for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC (13) are not physical infrastructure within the meaning of this Directive;

une description de la situation de départ, en particulier en ce qui concerne le nombre de membres producteurs, qui donne toutes les précisions voulues sur les adhérents, la production, y compris la valeur de la production commercialisée, la commercialisation et l’infrastructure, y compris l’infrastructure détenue par les membres individuels du groupement de producteurs si elle est destinée à être utilisée par le groupement de producteurs lui-même;
a description of the initial situation, in particular as regards the number of producer members, giving full details of members, production, including the value of marketed production, marketing and infrastructure, including infrastructure owned by individual members of the producer group if it is to be used by the producer group itself;

—par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,
—by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,

- par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,
- by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,

f)prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante.
(f)lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area.

f) prévoir, en complément de l'article 4, point 1 f), qu'aucun document n'est requis pour accompagner le transport de raisins, foulés ou non, ou de moûts de raisins effectué par un producteur adhérant à un groupement de producteurs et les ayant lui-même produits ou par un groupement de producteurs disposant de ce produit ou effectué pour le compte d'un des deux à un poste de réception ou aux installations de vinification de ce groupement, pour autant que ce transport commence et se termine à l'intérieur de la même zone viticole et, lorsqu'il s'agit d'un produit destiné à être transformé en v.q.p.r.d., à l'intérieur de la région déterminée concernée, y compris une aire immédiate avoisinante;
(f) lay down, further to Article 4(1), that no document is required where grapes, whether or not pressed, or grape must are transported by producers who belong to a producer group and have produced the grapes or grape must themselves or by a producer group having the product in question in its possession, or where such products are transported on behalf of such producers or producer groups to a collection point or to the wine-making establishments of that group, provided such transport begins and ends within the same wine-growing zone and, where the product in question is intended for processing into quality wine psr, within the specified region concerned, including an immediately adjacent area;

9. Si la distillation est effectuée par le producteur lui-même en tant que distillateur ou par un distillateur agissant pour le compte du producteur, les indications visées au paragraphe 8 sont présentées à l'organisme d'intervention compétent par le producteur.
9. If distillation is carried out by producers themselves in their capacity as distillers or by distillers acting on the producer's behalf, the information required under paragraph 8 shall be submitted to the competent intervention agency by the producer.