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Acronym
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Chimie et devenir dans l'environnement
Devenir caduc
Devenir inadmissible
Devenir inhabile
Devenir inopérant
Devenir partie au présent traité
Devenir partie au traité
Devenir sans effet
Devenir témoin transfuge
Devenir témoin-complice avec immunité
Devenir témoin-transfuge
Droit primaire
Guide d'homologation des pesticides au Canada
Projet de traité d'Union européenne
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
TUE
Traité CECA
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
être déclaré incompétent

Traduction de «devenir le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
devenir partie au traité [ devenir partie au présent traité ]

become a party in a treaty




devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge

turn


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]

Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]


devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent

become disqualified


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil devrait par conséquent autoriser les États membres à devenir partie à la convention, dans l'intérêt de l'Union,

In accordance with Article 2(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Council should therefore authorise the Member States to become party to the Convention, in the interest of the Union,


Elle a également demandé au secrétaire général, en tant que dépositaire dudit traité, d’ouvrir ce dernier à la signature le 3 juin 2013, et invité tous les États à envisager de le signer et, par la suite, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, de devenir parties au traité sur le commerce des armes dans les meilleurs délais.

The General Assembly also requested the Secretary-General, as depositary of the ATT, to open it for signature on 3 June 2013 and called upon all States to consider signing and, thereafter, according to their respective constitutional processes, becoming parties to the ATT at the earliest possible date.


Elle a également demandé au secrétaire général, en tant que dépositaire du traité, d’ouvrir ce dernier à la signature le 3 juin 2013 et invité tous les États à envisager de le signer et, par la suite, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, de devenir parties au traité dans les meilleurs délais.

The General Assembly also requested the Secretary-General, as depositary of the Treaty, to open it for signature on 3 June 2013 and called upon all States to consider signing and, thereafter, according to their respective constitutional processes, becoming parties to the Treaty at the earliest possible date.


De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (3), qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dev ...[+++]

In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union (3) which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.


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Monsieur Verhofstadt, honorables députés, je puis vous assurer que la Présidence suédoise est en contact très étroit avec la République tchèque et nous espérons pouvoir très rapidement vous donner des réponses plus précises aux questions concernant le devenir du Traité.

I can assure both Mr Verhofstadt and the honourable Members that the Swedish Presidency is in very close contact with the Czech Republic and we hope very soon to be able to give a more exact and definite answer to the question of what is to happen with the Treaty and when.


Je lui ai simplement rappelé une chose – et je le fais sans me mêler du débat avec le Premier ministre Tusk –, à savoir que c’est dans mon bureau, à trois heures du matin, au mois de juillet 2007, sous la Présidence allemande, avec le Premier ministre Zapatero, avec Tony Blair, avec le Premier ministre Juncker, que nous avons obtenu la signature du président polonais sur ce qui allait devenir le traité de Lisbonne, alors qu’il s’entretenait avec son frère jumeau, Premier ministre à l’époque, à Varsovie.

I merely reminded him of one thing – and I did so without joining in the debate with Mr Tusk, the Prime Minister – that is, that it was in my office, at three o’clock in the morning, in July 2007, under the German Presidency, with Mr Zapatero, Tony Blair and Mr Juncker, that we obtained the signature of the Polish President on what was to become the Treaty of Lisbon, while he was in conversation with his twin brother, the Prime Minister at the time, in Warsaw.


L’article 49 du traité sur l’Union européenne dispose que tout État européen qui respecte et s’engage à promouvoir les valeurs visées à l’article 2 dudit traité, à savoir la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, peut demander à devenir membre de l’Union.

Article 49 of the Treaty on European Union states that any European State which respects and is committed to promoting the values referred to in Article 2 of that Treaty, namely human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities, may apply to become a member of the Union.


Je crois que le Traité doit devenir un «Traité plus».

I believe that the Treaty has to become a ‘Treaty plus’.


Espace commun de liberté, de sécurité et de justice, souligne qu'en ce qui concerne cet espace, les progrès ne peuvent pas se limiter à la réadmission et à des procédures facilitées en matière de visa mais doivent inclure des actions visant à renforcer la démocratie, l'État de droit et l'indépendance des médias; souligne que les consultations en matière de droits de l'homme doivent devenir un trait permanent du partenariat Union européenne - Russie;

Common Space of Freedom, Security and Justice: stresses that progress in this Space cannot be restricted to re-admission and visa facilitation, but must include action strengthening democracy, the rule of law and the independence of the media; stresses that human rights consultations must become a permanent feature in the EU-Russia partnership;


Laissons de côté, aujourd'hui, ce qui est lié au devenir du traité de l'UEO et à l'engagement de défense collective qu'il contient ou aux différents statuts des États membres de l'Union à l'égard de l'Otan et l'UEO.

Let us leave aside, for today, the question of future of the WEU Treaty with the collective defence commitment it contains and the different statutes of the EU Member States and of Nato and WEU member countries.


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