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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Chimie et devenir dans l'environnement
Devenir caduc
Devenir inadmissible
Devenir inhabile
Devenir inopérant
Devenir sans effet
Devenir témoin transfuge
Devenir témoin-complice avec immunité
Devenir témoin-transfuge
Guide d'homologation des pesticides au Canada
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juges en devenir Égalité d'accès à la magistrature
Premier juge
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
être déclaré incompétent

Vertaling van "devenir le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Juges en devenir : Égalité d'accès à la magistrature

Judges in the Making: Equality in the Pre-Judicial World


devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge

turn


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.

Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent

become disqualified


Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]

Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale ou le juge en chef ou juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt, ou d’une juridiction supérieure d’une province, qui exerce la faculté visée à l’article 31 ou 32, selon le cas, pour devenir simple juge — ou le juge principal, au sens du paragraphe 22(3), de la Cour suprême du Yukon ou des Territoires du Nord-Ouest ou de la Cour de justice du Nunavut qui exerce la faculté visée à l’article 32.1 pour devenir simple juge — a droit, au titre de l’article 42, à une pension égale ...[+++]

(2) If the Chief Justice of the Federal Court of Appeal or of the Federal Court or the Chief Justice or Associate Chief Justice of the Tax Court of Canada, in accordance with section 31, or a chief justice of a superior court of a province, in accordance with section 32, or a senior judge, as defined in subsection 22(3), of the Supreme Court of Yukon, the Supreme Court of the Northwest Territories or the Nunavut Court of Justice, in accordance with section 32.1, has elected to cease to perform his or her duties as such and to perform only the duties of a judge, the annuity payable to him or her under section 42 is an annuity equal to two ...[+++]


31 (1) Les juges en chef de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale ou le juge en chef ou juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l’impôt peuvent, en avisant le ministre de la Justice du Canada de leur décision, devenir simples juges du tribunal auquel ils appartiennent; le cas échéant, ils exercent cette charge jusqu’à la cessation de leurs fonctions, notamment par mise à la retraite d’office, démission ou révocation.

31 (1) If the Chief Justice of the Federal Court of Appeal, the Chief Justice of the Federal Court or the Chief Justice or Associate Chief Justice of the Tax Court of Canada notifies the Minister of Justice of Canada of his or her election to cease to perform the duties of that office and to perform only the duties of a judge, he or she shall, after giving that notice, hold only the office of a judge of the Federal Court of Appeal, the Federal Court or the Tax Court of Canada, as the case may be, and shall be paid the salary annexed to the office of a judge of that Court, until he or she reaches the age of retirement, resigns or is remov ...[+++]


Le sénateur Joyal : Absolument, puisque le juge de gestion peut devenir le juge du procès.

Senator Joyal: Absolutely, since the case management judge can become the trial judge.


souligne la nécessité d'établir un équilibre, par une réglementation appropriée du marché, entre le développement d'une production d'énergie centralisée et celui d'une production décentralisée, de manière à ce que les consommateurs ne pouvant se permettre de devenir des «prosommateurs» ne soit pas discriminés; juge nécessaire de mettre en place les structures techniques et administratives permettant de gérer collectivement la production d'énergie; souligne que l'autoproduction et les énergies renouvelables ne sont pas la cause de la ...[+++]

Stresses the need to strike a balance, through adequate market regulation, between the development of centralised and decentralised energy production so as to ensure that consumers who cannot afford to become ‘prosumers’ are not discriminated against; stresses the need to provide technical and administrative facilities for the collective management of energy production; underlines that self-generation and renewable sources are not the root cause of higher European energy costs.


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1. fait observer que les mécanismes de l'Union européenne mis en œuvres pour parvenir au consensus et entreprendre des actions concertées font d'elle un modèle à suivre en vue d'instaurer un ordre international fondé sur des normes, et souligne par conséquent la nécessité, pour l'Union, de coopérer avec les pouvoirs dirigeants régionaux et de jouer un rôle actif dans le contexte de l'édification et de l'amélioration d'un environnement international qui la rende capable de promouvoir, tel que prévu par le traité, ses valeurs et ses intérêts; juge tout particulièrement essentiel que l'Union, dans les domaines qui relèvent de sa compétence ...[+++]

1. Notes that the EU's mechanisms for building consensus and taking concerted action make it a model for a rules-based international order and therefore stresses the need for the EU to cooperate with leading regional powers and actively participate in the building and improvement of an international environment that enables the EU to promote, as required by the Treaty, its values and interests; in particular in those fields where it has exclusive or shared competences, considers essential, with regard to the EU's aspiration and need to be an effective global actor and to safeguard its position, a strengthening of the internal coordinati ...[+++]


De même, un juge administratif allemand a déclaré que le droit communautaire devait devenir un réflexe naturel dans la conscience des juges et du public.

Similarly a German administrative judge stated that Community law had to become natural in the consciousness of judges and the public.


Premièrement, quelques juges étaient d’avis que le droit communautaire devrait devenir un cours essentiel ou obligatoire dans le cursus universitaire juridique comme c’est déjà le cas dans certains États membres.

Firstly, a few judges were of the opinion that Community law should become a core or mandatory course in university law degrees, as is already the case in some Member States.


En tant que Canadien unilingue, je me demande si cela m'empêcherait d'espérer un jour devenir un juge de citoyenneté, par exemple.

As a unilingual Canadian, I wonder if that affects my ability to have an expectation of someday being a citizenship court judge, for instance.


C'est pourquoi la Commission juge nécessaire, si leur reconnaissance mutuelle au sein du Marché intérieur des services financiers doit devenir réalité, d'instaurer un jeu commun d'exigences initiales et continues de contrôle prudentiel et de protection des investisseurs, outre certaines exigences en matière de gouvernance (voir la section 2.3).

For these reasons, the Commission considers it necessary, if mutual recognition within the framework of the internal financial market is to be achieved, to establish common initial and on-going prudential and investor protection requirements, plus further requirements relating to governance (see section 2.3).


On se souviendra que le juge Louis-Philippe Pigeon a connu une brillante carrière d'avocat, a été un éminent conseiller du premier ministre Jean Lesage, puis a été nommé juge à la Cour suprême du Canada avant d'en devenir le juge en chef.

You will remember that Justice Louis-Philippe Pigeon was a brilliant lawyer and an eminent adviser to Premier Jean Lesage, before being appointed to the Supreme Court of Canada and eventually becoming chief justice.


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