Vertaling van "devenir et spécifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge
turn

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

non spécifié ailleurs [ n.s.a.,N.S.A.,NSA | non spécifié par ailleurs | non spécifié autrement ]
not otherwise specified

autre trouble spécifié de l'alimentation et des conduites alimentaires [ ATSACA | autre trouble de l'alimentation ou de l'ingestion des aliments, spécifié | trouble des conduites alimentaires non spécifié ]
other specified feeding or eating disorder [ OSFED | eating disorder not otherwise specified ]

devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent
become disqualified

volonté de devenir un donneur
Willingness to be a donor

débit binaire non spécifié | débit non spécifié
unspecified bit rate | UBR | undefined bit rate

œuvre en devenir
work in progress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s) prévoir de quelle manière la demande de renseignements visée à l’article 52.21 doit être faite, prévoir les renseignements à fournir concernant les prestations qui sont dues au juge ou à son égard ou sont susceptibles de le devenir et spécifier les circonstances dans lesquelles une demande peut être refusée;
(s) for the purposes of section 52.21, respecting the manner in which a request for information is to be made by a spouse, former spouse, common-law partner or former common-law partner of a judge, prescribing the information that is to be provided to that person concerning the benefits that are or may become payable to or in respect of the judge and specifying circumstances in which a request may be refused;

35. Lorsqu’une personne est endettée envers Sa Majesté en vertu de la présente loi, le ministre peut exiger la retenue par voie de déduction ou de compensation du montant qu’il peut spécifier sur tout montant qui est ou qui peut devenir payable à cette personne par Sa Majesté du chef du Canada.
35. Where a person is indebted to Her Majesty under this Act, the Minister may require the retention by way of deduction or set-off of such amount as the Minister may specify out of any amount that is or may become payable to that person by Her Majesty in right of Canada.

Conformément à l’ordonnance ci-dessus (dont copie certifiée conforme est ci-annexée), et en vertu du paragraphe 20(2) de la Loi sur la pension de la fonction publique, je vous demande par les présentes de payer le montant spécifié ci-dessus à la personne à charge sus-indiquée par retenues sur toute somme payable ou à devenir payable au bénéficiaire en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
In compliance with the above-mentioned order, (a certified copy of which is attached hereto), and pursuant to subsection 20(2) of the Public Service Superannuation Act, I hereby request that you pay the amount specified herein to the above-named dependent by deductions from any amount that is or becomes payable to the recipient under the Public Service Superannuation Act.

L’appel à manifestation d’intérêt spécifie les qualifications et les conditions nécessaires pour devenir membre du groupe d’experts.
The call for expressions of interests shall specify the required qualifications and conditions to become member of the expert group.

Le projet de règlement RD publié pour consultation en mai 2010 contenait une provision spécifiant qu'une exemption en vertu de ce règlement ne pourra être accordée qu'à la condition que toutes les parties se soient engagées, avant le début des travaux de RD, à révéler de manière ouverte et transparente leurs droits de propriété intellectuelle, existants ou en devenir, pertinents pour l'exploitation des résultats par les autres parties, ce afin d'assurer que les droits intellectuels d'une partie n'entravent pas indûment l'exploitation des résultats d'un accord de RD par les autres parties ("patent ambush").
In order to ensure that a party's intellectual property rights do not unduly impair the exploitation of the results of an RD agreement by the other parties ("patent ambush"), the draft of the RD BER published in May specified that an exemption under the RD BER should only be available if prior to starting the research and development all parties agree that they will disclose in an open and transparent manner their existing and pending intellectual property rights relevant for the exploitation of the results by the other parties.

De même, les programmes d'alimentation des espèces sauvages telles que les oiseaux nécrophages ne doivent pas devenir une solution de remplacement pour l'élimination de ruminants trouvés morts présentant un risque d'EST ou de matériels à risques spécifiés.
Also, feeding programmes of wild species such as necrophagous birds should not become an alternative way of disposal of fallen ruminant stock posing a TSE risk nor of specified risk material.

L'article spécifie qu'une telle coopération doit avoir pour but de permettre à l'Union de devenir plus rapidement un espace de liberté, de sécurité et de justice.
The Article stipulates that such cooperation shall have the aim of enabling the Union to develop more rapidly into an area of freedom, security and justice.

Tout instrument de ratification ou d'adhésion d'un État peut contenir une déclaration, ou être accompagné d'une déclaration, aux termes de laquelle il ne doit être considéré comme déposé que si l'instrument d'un autre État ou d'une organisation intergouvernementale, ou ceux de deux autres États, ou ceux d'un autre État et d'une organisation intergouvernementale, dont les noms sont spécifiés et qui remplissent les conditions nécessaires pour devenir parties au présent Acte, sont aussi déposés.
Any instrument of ratification or accession of a State may contain or be accompanied by a declaration making it a condition to its being considered as deposited that the instrument of one other State or one intergovernmental organisation, or the instruments of two other States, or the instruments of one other State and one intergovernmental organisation, specified by name and eligible to become party to this Act, is or are also deposited.