Vertaling van "devenir contributeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge
turn

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]
Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]

devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent
become disqualified

devenir
become

évoluer pour devenir, d. au fil du temps,
evolve as (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, dès lors que l'on permet aux réfugiés et aux personnes déplacées dans leur pays de devenir des contributeurs économiques, on obtient une réduction de leur impact économique et du coût qu'ils représentent, ce qui a pour effet de favoriser la croissance et qui est bénéfique à la fois aux personnes déplacées et à leurs hôtes.
By contrast, ensuring refugees and internally displaced persons become economic contributors reduces their economic impacts and costs and contributes to growth, beneficial to both the displaced and their hosts.

3A (1) Un employé de la Société qui a choisi, en vertu de l’article 3, de ne pas devenir contributeur aux termes de la Loi peut, nonobstant ledit article, devenir contributeur en vertu de la Loi le 1 juillet 1970, si le président du Conseil du Trésor reçoit de lui, le ou avant le 30 juin 1970, un avis écrit l’informant de son choix de devenir contributeur.
3A (1) An employee of the Corporation who elected pursuant to section 3 not to become a contributor under the Act may, notwithstanding that section, become a contributor under the Act on July 1st, 1970, if the President of the Treasury Board receives notification in writing from him on or before June 30th, 1970, of his election to become a contributor.

13 (1) Lorsque, avant de devenir contributeur sous le régime de la Partie V, un contributeur, autre que tout contributeur visé par l’article 12 des présents règlements, a servi comme officier dans les formes armées, temporairement ou en vertu d’un brevet pour une période fixe, et a touché, au terme d’un tel service, soit un remboursement des retenues de solde différée, soit une gratification, ou les deux, sous l’empire des Règlements régissant les solde et allocations, un tel contributeur peut faire compter ledit service aux fins de calcul d’une pension ou gratification prévue à la Partie V, mais seulement
13 (1) A contributor other than a contributor to whom section 12 applies who prior to becoming a contributor under Part V had service in the forces as an officer appointed temporarily or under a commission for a fixed term and who on termination of such services was paid under the appropriate Pay and Allowances Regulations an amount equal to the amount of the deferred pay deducted or a gratuity or both, may have such service counted for the purpose of computing a pension or gratuity under Part V if

(3) Dans le cas où il devient contributeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, sans avoir effectué le choix visé au paragraphe (1) ou être réputé l’avoir effectué, le contributeur est réputé avoir, avant de devenir contributeur en vertu de la loi pertinente, choisi une annuité différée.
(3) If a contributor becomes a contributor under the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act without having exercised, or been deemed to have exercised, an option referred to in subsection (1), they are deemed to have exercised it immediately before becoming a contributor under whichever of those Acts is applicable in favour of a deferred annuity.

b) si ce contributeur, n’ayant pas exercé l’option ou n’ayant pas été réputé l’avoir exercée, devient contributeur selon la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, il est réputé avoir exercé l’option, immédiatement avant de devenir contributeur selon cette loi, en faveur d’une prestation autre qu’un paiement global décrit à la définition de « allocation de cessation en espèces » et à celle de « remboursement de contributions » au paragraphe (1);
(b) if, without having exercised or been deemed to have exercised the option, he becomes a contributor under the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, he shall be deemed to have exercised the option immediately before becoming a contributor under that Act in favour of a benefit other than a lump sum payment as described in the definitions “cash termination allowance” and “return of contributions” in subsection (1); and

28. estime qu'aucun nouvel État membre ne devrait devenir contributeur net au budget communautaire au cours des premières années suivant son adhésion; prend note des propositions de la Commission relatives à une compensation budgétaire temporaire;
28. Considers that no new Member State should become a net contributor to the Community budget during the first few years after accession; notes the Commission proposals on a temporary budgetary compensation;

Depuis, le Conseil a également repris certains éléments de cette position du Parlement lors du sommet de Bruxelles, comme par exemple le schéma d'intégration progressive dans le régime d'aides directes au secteur agricole, la précision selon laquelle aucun État membre ne peut devenir contributeur net après son adhésion ou encore une réglementation empêchant que la situation financière des candidats ne se dégrade directement après leur adhésion.
Since then, the Council, at its Brussels Summit, has also adopted parts of this position taken by Parliament, examples being the principle of progressive integration for direct payments to agriculture, the clarification that, after enlargement, none of the new Member States should become net contributors, and a ruling intended to prevent a country from being in a worse financial position after accession than it was immediately before it.

23. estime qu'aucun nouvel État membre ne devrait devenir contributeur net au budget communautaire au cours des premières années suivant son adhésion; prend note des propositions de la Commission relatives à une compensation budgétaire temporaire;
23. Considers that no new Member State should become a net contributor to the Community budget during the first few years after accession; notes the Commission proposals on a temporary budgetary compensation;