Vertaling van "devenait superflue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Publications sans superflu et prestation des services [ Publications sans superflu et prestation des services - Guide de planification des documents d'information ]
Publishing in a no frills service-oriented environment [ Publishing in a no frills service-oriented environment - A guide on planning information products ]

... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité
... when the enlargement of the European Communities became a fact

variable superflue
superfluous variable

pisse-vin | sarment superflu
surplus cane

approche «sans superflu»
no frills approach

communication «sans superflu»
no frills communication

richesse vive | superflu
discretionary income

revenu discrétionnaire | richesse vive | superflu
discretionary income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Norman Sabourin: Je ne le vois pas, mais son témoignage nous a amenés à réviser ce qui s'était passé à la Cour fédérale, qui a adopté des règles de procédure telles que ce pouvoir devenait superflu.
Mr. Norman Sabourin: I don't see our resident person here, but indeed his testimony made us review what had been happening in the Federal Court. The Federal Court has adopted rules of procedure, making the necessity for this authority redundant.

Le fait de retirer du projet de loi C-220 la nouvelle définition des «produits de la criminalité» aurait pour effet d'éliminer une disposition qui, de l'avis même aussi du parrain du projet de loi, devenait superflue en raison des dispositions du projet de loi portant sur le droit d'auteur.
The sponsor's suggested deletion of Bill C-220's " proceeds of crime" redefinition would eliminate a provision which, the sponsor has agreed, would be unnecessary in light of the bill's copyright provisions.

Le fait de retirer du projet de loi C-220 la nouvelle définition des « produits de la criminalité » aurait pour effet d'éliminer une disposition qui, de l'avis même aussi du parrain du projet de loi, devenait superflue en raison des dispositions du projet de loi portant sur le droit d'auteur.
The sponsor's suggested deletion of Bill C-220's " proceeds of crime" redefinition would eliminate a provision which, the sponsor has agreed, would be unnecessary in light of the bill's copyright provisions.

Compte tenu de la façon dont les projets de loi sont maintenant ajoutés à l’ordre de priorité ainsi que du délai de dix jours de séance qui doit s’écouler entre la première et la deuxième heure de débat sur une affaire (voir l’article 93(2)), cette disposition devenait pratiquement superflue et a été supprimée en 2005.
Given the manner in which bills are now added to the order of precedence, as well as the requirement for ten sitting days to elapse between the first and second hour of debate on an item (see Standing Order 93(2)), this provision was largely unnecessary and was deleted in 2005.