Traduction de «devant être versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sommes devant être perçues à l'occasion de la CCMTGC et être versées à Partenairesanté
Healthpartners GCWCC Deductions

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

commission initiale | commission versée à la signature
front-end fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune aide n'est versée pour le volume d'alcool qui est contenu dans les sous-produits devant être distillés et qui dépasse 10 % du volume d'alcool contenu dans le vin produit.
No aid shall be paid for the volume of alcohol contained in the by-products to be distilled which exceeds 10 % in relation to the volume of alcohol contained in the wine produced.

La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'Autriche au motif que ce pays n'applique pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les redevances versées aux artistes lors de la revente d'œuvres d'art. Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu'on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété incessible et inaliénable de l'auteur d'une œuvre originale d'art graphique ou plastique à être intéressé économiquement aux reventes successives de l'œuvre concernée.
The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU for incorrectly applying Value Added Tax (VAT) to royalty payments paid to artists for the resale of works of art. The resale right – which gives rise to what are commonly known as 'royalties' – is an unassignable and inalienable property right enjoyed by the author of an original work of graphic or plastic art, to an economic interest in successive sales of the work concerned.

La Commission européenne a décidé de former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre l'Autriche au motif que ce pays n'applique pas correctement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les redevances versées aux artistes lors de la revente d'œuvres d'art.
The European Commission has decided to refer Austria to the Court of Justice of the EU for incorrectly applying Value Added Tax (VAT) to royalty payments paid to artists for the resale of works of art.

fixer les contributions devant être versées par les membres et les observateurs.
decide on the contributions to be paid by the Members and Observers.

fixer les contributions devant être versées par les membres et les observateurs;
decide on the contributions to be paid by the Members and Observers;

La décision relative à la part du bénéfice de TV2 Reklame devant être versée au fonds TV2 était du ressort du ministre de la culture.
The Minister of Culture decided what part of TV2 Reklame’s profits was to be transferred to the TV2 Fund.

Aucune aide n’est versée pour le volume d’alcool qui est contenu dans les sous-produits devant être distillés et qui dépasse 10 % du volume d’alcool contenu dans le vin produit.
No aid shall be paid for the volume of alcohol contained in the by-products to be distilled which exceeds 10 % in relation to the volume of alcohol contained in the wine produced.

La contribution devant être versée par la Roumanie au cours de la période suivante sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'an 2002.
The contribution to be paid by Romania for the following period will be decided by the Association Council in the course of the year 2002.

1. La contribution financière devant être versée par la Roumanie au budget général de l'Union européenne en vue de participer à LIFE se montera à 2280000 euros pour chacun des deux premiers exercices budgétaires.
1. The financial contribution to be paid by Romania to the general budget of the European Union to participate in LIFE will be EUR 2280000 for each of the first two budgetary years.

La contribution financière devant être versée par la République slovaque au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Leonardo da Vinci II sera la suivante (en euros):
The financial contribution to be paid by the Slovak Republic to the budget of the European Union to participate in the Leonardo da Vinci II programme will be the following (in euro):