Traduction de «devant être transmises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

infection transmissible sexuellement et par le sang | ITSS | infection transmise sexuellement et par le sang | ITSS | maladie transmise sexuellement et par le sang | MTSS | maladie transmissible sexuellement et par le sang | MTSS | infection transmise par le sexe et par le sang | ITSS
sexually transmitted infection and blood-borne infection | STI and BBI | STI and blood-borne infection | blood-borne disease and sexually transmitted infection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application de l’alinéa 266(2)b) de la Loi, une information, autre que celle devant être transmise en vertu de la Loi à un lieu précis, peut être transmise sous forme de document électronique ailleurs qu’au système d’information désigné par le destinataire en application de l’alinéa 266(2)a) de la Loi, en la diffusant ou en l’offrant par l’entremise d’une source électronique généralement accessible, notamment un site Web, et en avisant le destinataire par écrit de la disponibilité et des coordonnées du document électronique.
(2) For the purpose of paragraph 266(2)(b) of the Act, information, other than information that is required under the Act to be sent to a specific place, may be sent as an electronic document to a place other than to an information system designated by the addressee under paragraph 266(2)(a) of the Act by posting it on or making it available through a generally accessible electronic source, such as a website, and by providing the addressee with notice in writing of the availability and location of that electronic document.

Que les sociétés en transformation soient tenues de prêter assistance à tous souscripteurs ou procurateurs intéressés à solliciter des procurations, notamment en incluant les circulaires de toutes telles personnes à la documentation devant être transmise.
That converting companies be prepared to lend assistance to all policyholders interested in soliciting proxies, specifically by including the latter's circulars in the company's information mailouts to policyholders.

les informations devant être rassemblées systématiquement par le contrôleur du groupe et transmises aux autres autorités de contrôle concernées ou devant être transmises au contrôleur du groupe par les autres autorités de contrôle concernées.
the items which are, on a systematic basis, to be gathered by the group supervisor and disseminated to other supervisory authorities concerned or to be transmitted to the group supervisor by the other supervisory authorities concerned.

Quant à l'information devant être transmise, j'ai été assermenté à titre de membre du Conseil privé et cela me permet d'avoir accès à l'information dont j'ai besoin pour répondre aux différentes questions.
As for the information to be provided, I was sworn in as a member of the Privy Council, which gives me access to the information I need to answer the various questions.

4. Les navires de pêche autorisés à pêcher la coryphène se voient délivrer un permis de pêche spécial conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 et sont inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise à la Commission par l'État membre concerné.
4. Fishing vessels authorised to participate in dolphinfish fishery shall be granted a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission by the Member State concerned.

Ils se voient délivrer un permis de pêche spécial conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 et sont inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise à la Commission par chaque État membre.
They shall be granted a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004, to be provided to the Commission by each Member State.

les chalutiers opérant dans la zone de gestion doivent détenir un permis de pêche spécial conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux et doivent être inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise chaque année à la Commission par les États membres concernés.
trawlers fishing in the management zone shall hold a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission annually by the Member States concerned.

À cette fin, les comités de suivi devraient être institués et leurs responsabilités définies ainsi que les informations devant être transmises à la Commission et le cadre permettant de procéder à leur examen.
To this end, monitoring committees should be set up and their responsibilities defined, together with the information to be transmitted to the Commission and the framework for examining that information.

Nous avons entendu le ministre des Finances de l'Ontario, avec qui j'ai eu l'occasion d'en discuter, nous dire il y a plusieurs semaines qu'il semblait y avoir un écart entre cette promesse, assez précise et sur laquelle se fiaient les électeurs de l'Ontario, et les sommes devant être transmises à la province de l'Ontario.
We heard several weeks ago from the Minister of Finance of Ontario, with whom I discussed this, that there appeared to be a disconnection between that promise, which was quite precise and upon which the voters of Ontario relied.

Cette réponse s'alignerait alors sur la proposition que la Société joindrait au plan d'entreprise, devant être transmise au ministre pour obtenir l'accord du gouvernement.
This response would be in line with the proposal that the corporation would attach to its corporate plan and would be forwarded to the minister to be approved by the government.