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Accroupissement avant
Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Donnée introduite au clavier
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Goofy
Instance introduite devant...
Introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Planchiste pied droit devant
Planchiste pied gauche devant
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Regular
Squat avant
Squat devant
Surfeur pied droit devant
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied droit devant
Surfeuse pied gauche devant
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "devant être introduites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instance introduite devant...

proceedings brought before...


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction

case on the cause list


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy

goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sans préjudice des obligations qui lui incombent en vertu de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et compte tenu des normes internationales pertinentes, l'autorité compétente n'accepte un certificat phytosanitaire accompagnant des végétaux, produits végétaux ou autres objets devant être introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers que lorsque le contenu dudit certificat est conforme à l'annexe V, partie A. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets doivent être introduits à partir d'un pays ...[+++]

1. Without prejudice to obligations under the International Plant Protection Convention (IPPC) and taking into account relevant international standards, the competent authority shall only accept a phytosanitary certificate accompanying plants, plant products or other objects to be introduced from a third country, if the content of that certificate complies with Part A of Annex V. Where the plants, plant products or other objects are to be introduced from a third country from which they do not originate, the competent authority shall ...[+++]


Les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu'à compter de la date d'expiration du délai visé à l'article 65, paragraphe 5, ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal».

The decisions of the Board of Appeal shall take effect only as from the date of expiry of the period referred to in Article 65(5) or, if an action has been brought before the General Court within that period, as from the date of dismissal of such action or of any appeal filed with the Court of Justice against the decision of the General Court’.


3. Les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu'à compter de la date d'expiration du délai visé à l'article 72, paragraphe 5, ou, si une action a été introduite devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date du rejet de celle-ci ou du rejet de tout pourvoi introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal.

3. The decisions of the Board of Appeal shall take effect only as from the date of expiry of the period referred to in Article 72(5) or, if an action has been brought before the General Court within that period, as from the date of dismissal of such action or of any appeal filed with the Court of Justice against the decision of the General Court.


Les nouveaux éléments devant être introduits dans la nouvelle décision sont les suivants:

The new elements to be introduced in the new decision are the following:


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2. Le permis de commerce parallèle est accordé selon une procédure simplifiée dans un délai de quarante-cinq jours ouvrables à compter de la réception d’une demande complète si le produit phytopharmaceutique devant être introduit est identique au sens du paragraphe 3.

2. From receiving a complete application, a parallel trade permit shall be granted in a simplified procedure within 45 working days if the plant protection product to be introduced is identical in terms of paragraph 3.


De nouvelles modifications devant être introduites, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à sa refonte.

Since further amendments are to be made, it should be recast in the interests of clarity.


Il a fallu attendre janvier 2007 pour que la Commission convienne en principe de mettre en place une législation contraignante prévoyant qu'il soit exigé des fabricants de réduire les émissions à 130g CO2/km d'ici 2012 à l'aide de moyens technologiques, différentes mesures complémentaires devant être introduites pour garantir que les émissions globales ne dépassent pas 120g CO2/km d'ici cette date.

It was not until January 2007 that the Commission agreed in principle to introduce binding legislation, proposing that manufacturers should be required by technical means to reduce emissions to 130g CO2/km by 2012, with various complementary measures being introduced to ensure that overall emissions did not exceed 120g CO2/km by this date.


De nouvelles modifications devant être introduites, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à sa refonte.

Since further amendments are to be made, it should be recast in the interests of clarity.


La commission des budgets a approuvé un amendement standard devant être introduit dans les nouveaux programmes afin d'assurer la conformité avec les plafonds du CFP 2007-2013, et que vous propose votre rapporteur (amendement 1).

A standard amendment has been agreed by the Committee on Budgets to be introduced in the new programmes in order to ensure compliance with the ceilings of the MFF 2007 - 2013 and which your draftsman proposes to you (Amendment 1).


Ils ne seront pas publiés eu égard à la nature confidentielle des données devant être introduites et accessibles dans le SSFM, et à l'importance de maintenir la confidentialité autour de l'utilisation du SSFM,

They will not be published due to the confidential nature of the data to be introduced and to be accessible in the CMS and to the importance of maintaining a confidential environment for the use of the CMS,




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devant être introduites ->

Date index: 2024-04-02
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