Traduction de «devant être déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

engagement pour une durée déterminée | nomination de durée déterminée | nomination pour une durée déterminée
fixed-term appointment | FTA [Abbr.]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]
fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

location à durée déterminée | tenance à durée déterminée
tenancy for a definite period

domaine à durée déterminée | droit de propriété d'une durée déterminée
estate for years

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié
Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’une personne visée au paragraphe (1) a choisi ou choisit, en vertu du paragraphe 3(1) de la loi intitulée The Civil Service (Transferred Employees) Act, 1956 of Newfoundland ou en vertu du paragraphe 3(1) de la loi intitulée The Civil Service Transferred Employees Act, 1978 of Newfoundland, de recevoir la pension prévue à l’alinéa b) dudit paragraphe, il lui est payé, au titre de son service auprès du gouvernement de Terre-Neuve et en plus de tout autre montant auquel elle a droit en vertu de la Loi, une fraction de la pension qui se rapporte au temps passé au service de Terre-Neuve et qui lui aurait été payable si elle avait pris sa retraite à l’âge de 60 ans, cette fraction devant être déterminée ainsi qu’il suit :
(3) Where a person referred to in subsection (1) elected or elects under subsection 3(1) of The Civil Service (Transferred Employees) Act, 1956 of Newfoundland or subsection 3(1) of The Civil Service Transferred Employees Act, 1978 of Newfoundland to receive the pension specified in paragraph (b) of that subsection, there shall be paid to him, in respect of his service with the Government of Newfoundland and, in addition to any other payment to which he is entitled under the Act, a fraction of the pension related to his Newfoundland service that would have been payable to him had he retired upon reaching 60 years of age, such fraction to be determined as follows:

4. Lorsqu’une demande a été déposée auprès du ministre, ce dernier peut payer au demandeur une indemnité maximale de 80 pour cent de la valeur monétaire du produit agricole qui fait l’objet de la demande, cette valeur devant être déterminée conformément à l’article 5.
4. Where an application has been filed with the Minister, the Minister may pay compensation to the applicant to a maximum of 80 per cent of the monetary value of the agricultural product in respect of which the application is made, which value shall be determined in accordance with section 5.

Il dit que ce sera la personne déléguée par le ministre, cette personne devant être déterminée par l'instrument.
It says it will be the minister's delegate, that delegate to be determined by instrument.

Plus précisément, pour ce qui est de la politique qui sous-tend la modification législative que vous voyez ici, le gouvernement du Canada propose d'accroître la limite de propriété étrangère d'actions assorties du droit de vote des transporteurs canadiens des 25 p. 100 actuels à 49 p. 100, l'admissibilité à cette majoration devant être déterminée par des négociations sur le transport aérien avec des gouvernements étrangers.
Specifically, and with regards to the policy that underpins the legislative change that you are seeing here, the Government of Canada is proposing to increase the limit on foreign ownership of voting interest in Canadian carriers from the existing 25 per cent to a 49 per cent level, with that eligibility for the increase to be determined through air transport negotiations with foreign governments.

(6) Le régime simplifié établi dans la présente décision doit s'appliquer pendant une période transitoire, jusqu'à une date devant être déterminée par décision du Conseil, comme prévu à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne Chypre, et à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2012 en ce qui concerne la Croatie.
(6) The simplified regime laid down in this Decision should apply for a transitional period, until the date to be determined in a Council decision as referred to in the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession in respect of Cyprus and the first subparagraph of Article 4(2) of the 2012 Act of Accession in respect of Croatia.

(6) Le régime simplifié établi dans la présente décision devrait s'appliquer pendant une période transitoire, jusqu'à une date devant être déterminée par décision du Conseil, comme prévu à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2003, en ce qui concerne Chypre, [à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2005, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie], et à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2011 , en ce qui concerne la Croatie, sous réserve d'éventuelles dispositions transitoires relatives aux documents délivrés avant cette date .
(6) The simplified regime laid down in this Decision should apply for a transitional period, until the date to be determined in a Council decision as referred to in the first subparagraph of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession in respect of Cyprus, [in and the first subparagraph of Article 4(2) of the 2005 Act of Accession in respect of Bulgaria and Romania] and in the first subparagraph of Article 4(2) of the 2011 Act of Accession in respect of Croatia, subject to possible transitional provisions in respect of documents issued before that date .

Les décisions pertinentes de la Commission établissant ces programmes faîtiers indiqueront les pays qui sont susceptibles de bénéficier de ces enveloppes, ces dernières devant être déterminées sur la base des progrès réalisés dans l'instauration d'une démocratie solide et durable et la mise en œuvre des réformes convenues qui contribuent à cet objectif.
The relevant Commission decisions establishing these umbrella programmes will specify the countries that may receive allocations, with the actual allocations to be decided on the basis of progress towards deep and sustainable democracy and implementation of agreed reform objectives contributing to that goal.

Le projet de loi C-38 prévoyait seulement que ces mesures entreraient en vigueur à une date ultérieure, devant être déterminée par décret par le gouverneur en conseil, par le Cabinet, et je suppose que le Cabinet le fera lorsqu'il estimera que le moment est venu et que tout est en place pour passer au nouveau régime.
The commitment that was in Bill C-38 was only that they would come into force at a later date, to be decided by order in council, by Governor in Council, by cabinet.

2. Les États membres peuvent déclarer que les superficies plantées en vigne situées en zone de montagne ou de forte déclivité sont exclues du régime d'arrachage sur la base de conditions devant être déterminées selon la procédure prévue à l'article 104, paragraphe 1.
2. Member States may declare vines in mountain and steep slope areas ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 104(1).