Traduction de «devant être conservée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

donnée hors segment non conservée
non retained out-of-segment data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la première fois sont jetées les bases d'une politique de développement rural globale et cohérente dont la mission est de compléter la politique du marché en assurant que la dépense agricole participera mieux qu'auparavant à l'aménagement de l'espace et à la protection de la nature, à l'installation de jeunes etc..Les États membres auront la possibilité de moduler, c'est-à-dire de réduire les aides directes accordées aux exploitations et cela, en fonction de critères liés à l'emploi de la main d'oeuvre sur l'exploitation, le produit de cette modulation conservée par l'État-membre devant être affecté à des mesures de caractère agro-environnemental.
For the first time, the foundations have been laid for a comprehensive and consistent rural development policy whose task will be to supplement market management by ensuring that agricultural expenditure is devoted more than in the past to spatial development and nature conservancy, the establishment of young farmers, etc. The Member States will be able to vary, i.e. downwards, the direct aids awarded to holdings in line with criteria to be defined by each Member State relating to the amount of labour employed on a farm.

Il serait bon que la loi précise dans quel but les dossiers doivent être conservés de manière à guider l'élaboration des règlements qui devront inévitablement être pris pour prescrire l'information devant être conservée et les conditions applicables.
It would be helpful if the legislation were to identify the purpose for the retention of records to serve as a guide for regulations that will inevitably be drawn up to prescribe what information needs to be retained and under what circumstances.

(131) La procédure d'examen devrait être appliquée pour l'adoption de formulaires types: relatifs aux méthodes particulières d 'obtention du consentement vérifiable en lien avec le traitement des données à caractère personnel des enfants ; pour communiquer aux personnes concernées des informations sur l'exercice de leurs droits; pour l'information de la personne concernée; concernant le droit d'accès, y compris pour la communication des données à caractère personnel à la personne concernée ; concernant la documentation devant être conservée par le responsable du traitement et le sous-traitant; pour la communication des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle et pour la consignation des violations de données à caractère personnel; pour la consultation et l'information préalables de l'autorité de contrôle, puisque ces actes sont de portée générale.
(131) The examination procedure should be used for the adoption of specifying standard forms: for specific methods to obtain verifiable consent in relation to the processing of personal data of a child; for the communication to the data subjects on the exercice of their rights; for the information to the data subject; in relation to the right of access including for communicating the personal data to the data subject ; in relation to the documentation to be kept by the controller and the processor ; for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and for documenting a personal data breach; for prior consultation and information to the supervisory authority , given that those acts are of general scope.

(130) Afin de garantir des conditions uniformes pour la mise en œuvre du présent règlement, il y aurait lieu de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour qu'elle définisse les formulaires types relatifs à des méthodes particulières d'obtention du consentement vérifiable en lien avec le traitement des données à caractère personnel des enfants; des formulaires types pour communiquer aux personnes concernées des informations sur l'exercice de leurs droits; des formulaires types pour l'information de la personne concernée; des formulaires types concernant le droit d'accès, y compris pour la communication des données à caractère personnel à la personne concernée ; des formulaires types concernant la documentation devant être conservée par le responsable du traitement et le sous-traitant; le formulaire type pour la communication des violations de données à caractère personnel à l'autorité de contrôle et pour la consignation des violations de données à caractère personnel; des formulaires de consultation et d'information préalables des autorités de contrôle.
(130) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for: specifying standard forms for specific methods to obtain verifiable consent in relation to the processing of personal data of a child; standard forms for the communication to the data subjects on the exercice of their rights; standard forms for the information to the data subject; standard forms in relation to the right of access including for communicating the personal data to the data subject ; standard forms in relation to the documentation to be kept by the controller and the processor ; the standard form for the notification of a personal data breach to the supervisory authority and for documenting a personal data breach ; forms for prior consultation and information to the supervisory authority ..

7. rappelle que, depuis le 12 juin 2013, les États membres ne peuvent plus maintenir les dispositions conservées jusque-là au titre des dérogations temporaires; appelle en conséquence les États membres à se mettre en conformité avec le texte de la directive le plus rapidement possible; demande parallèlement à la Commission européenne d'analyser la façon dont les États membres ont transposé la directive, notamment en ce qui concerne les interdictions nationales ne figurant pas dans l'annexe I, et de présenter dans un délai de deux ans au Parlement et au Conseil un nouveau rapport exhaustif relatif à son application contenant, en particulier, une analyse de l'ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires du droit communautaire en matière de protection des consommateurs et des suggestions concernant les éventuelles mesures nécessaires devant être adoptées au niveau de l'Union afin de garantir le maintien d'un haut niveau de protection des consommateurs;
7. Recalls that, with effect from 12 June 2013, Member States may no longer maintain the provisions retained until that date as temporary derogations; calls as a consequence on Member States to comply with the Directive as swiftly as possible; at the same time, calls on the Commission to carry out research into how Member States have transposed the Directive, in particular regarding national prohibitions not included in Annex I, and to submit within 2 years to Parliament and to the Council a new comprehensive report on its application, containing, in particular, an analysis on the scope for further harmonisation and simplification of Community law relating to consumer protection and suggestions for any necessary measures to be taken at Community level to ensure that a high level of consumer protection is maintained;

Le secteur réservé devant être maintenu, la distinction entre services postaux "réservés" et "non réservés" doit être conservée.
As a reserved area is to be maintained, the distinction between reserved and non-reserved postal services must be kept.

L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, j'ai été ravi d'apprendre cet après-midi que le gouvernement portugais avait ramené le Brites à son port d'attache, compte tenu des preuves évidentes conservées à St. John's. Le Canada est disposé à produire les preuves concrètes de la pêche illégale devant l'Union européenne, et nous nous attendons à ce que le Portugal réprimande ces mauvais comédiens.
Hon. Geoff Regan (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, I was pleased to hear this afternoon that in fact the Portuguese government has hauled the ship, the Brites, back to port in light of the clear evidence in St. John's. Canada is prepared to provide physical evidence of illegal fishing to the EU and we expect Portugal to throw the book at these bad actors.

Lorsque M. Boulay a comparu devant le comité, il a indiqué qu'en pratique, certaines pièces justificatives pour les dossiers étaient conservées par les agences de publicité, que c'était leur responsabilité contractuelle et que tous les rapports et pièces justificatives n'étaient pas forcément envoyés à votre service ou au ministère des Travaux Publics.
When Mr. Boulay appeared before the committee, he indicated that, in fact, supporting documentation for each file was kept by the advertising agencies, that it was part of their contract,and that every report and supporting document was not necessarily sent to your section or to the Department of Public Works.

(2) Le comité prévu à l'article 75 examine toutes les dispositions figurant à l'annexe II et dépose devant le Parlement un rapport portant sur la nécessité de ces dispositions, ou sur la mesure dans laquelle elles doivent être conservées, au plus tard le 1er juillet 1986, ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs.
(2) Such committee as may be designated or established under section 75 shall review every provision set out in Schedule II and shall, not later than July 1, 1986 or, if Parliament is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that Parliament is sitting, cause a report to be laid before Parliament on whether and to what extent the provisions are necessary.

Pourtant, lors de sa comparution devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le nouveau Commissaire en chef, Elwin Hermanson, a réaffirmé qu’« il faut rassurer les agriculteurs que la protection des producteurs sera conservée dans la Loi sur les grains du Canada» (5)
When he appeared before the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, the new Chief Commissioner, Elwin Hermanson, reaffirmed that “farmers need to be reassured that producers will continue to be protected under the Canada Grain Act” (5)