Traduction de «devant être approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant ou en se couchant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping or lying before moving object

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que, selon l’entente conclue le 14 octobre 1912, Sa Majesté, représentée par le ministre de l’Intérieur du Canada, en vertu de l’article 35 de la Loi des terres fédérales, S.C. 1908, ch. 20, et de ses règlements d’application pris par décret en date du 2 juin 1909, est convenue, après que le concessionnaire original aura rempli toutes les conditions et les conventions qui lui incombent, de lui accorder une concession l’autorisant à détourner, à prendre et à utiliser toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Kananaskis à des fins d’énergie, sous réserve des règlements régissant les droits relatifs aux forces hydrauliques en vigueur alors et par la suite et conformément aux plans et devis approuvés ou devant être approuvés par le ministre pour la construction des ouvrages, et des droits existants ou pouvant être créés en vertu de l’Irrigation Act. Le terme de cette concession devait être de 21 ans, renouvelable pour trois autres périodes consécutives de 21 ans chacune, mais se terminer à la fin de la concession accordée en vertu de l’entente en date du 14 octobre 1909 à des fins d’énergie aux chutes Horseshoe.
WHEREAS, by agreement made October 14, 1912, His Majesty, represented by the Minister of the Interior of Canada, pursuant to section 35 of The Dominion Lands Act, S.C. 1908, c. 20, and the Regulations made thereunder by Order in Council dated June 2, 1909, agreed, upon the fulfilment by the Original Licensee of all the terms, conditions and covenants to be performed and kept by the Original Licensee as set out therein, to grant to the Original Licensee a licence to take, divert and use for power purposes all of the waters of the Bow River at Kananaskis Falls, subject to the Regulations governing water-power rights then or thereafter in force and in accordance with the plans and specifications approved or to be approved by the Minister for the construction of the works, and to the rights existing or that may be created under the Irrigation Act, the term of the licence to be 21 years, renewable for three further consecutive periods of 21 years each, but to terminate when the licence to be granted pursuant to the agreement dated October 14, 1909 for power purposes at Horseshoe Falls terminates, the annual rental payable during the first term of the licence to be $100, the Original Licensee to have the power to acquire and take for the purposes of its undertaking such land within the Stoney Indian Reserve as the Minister may consider necessary and to be granted a lease of the necessary Dominion Park lands;

Les travaux réalisés à l’échelle de l’Union dans le cadre de l’évaluation d’études de sécurité postautorisation non interventionnelles imposées par l’Agence ou l’autorité nationale compétente devant être menées dans plusieurs États membres et dont le protocole doit être approuvé par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, comportent notamment la surveillance de ces études, y compris l’évaluation du projet de protocole et l’évaluation des rapports d’étude finaux.
The work carried out at Union level in respect of the assessment of non-interventional post-authorisation safety studies imposed by the Agency or the national competent authority to be conducted in more than one Member State and of which the protocol has to be endorsed by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, involves the supervision of those studies, including the assessment of the draft protocol and the assessment of the final study reports.

L’agence est gérée par un directeur exécutif indépendant, qui sera responsable de l'élaboration du programme de travail de l'Agence devant être approuvé par le conseil d'administration.
The Agency shall be managed by an independent Executive Director, who will be responsible for drawing up the work programme of the Agency for the approval of the Management Board.

Le montant de référence financière, couvrant une période de douze mois, pour les coûts communs de la mission militaire de l’Union européenne, constitue la meilleure estimation actuelle et ne préjuge pas des chiffres définitifs à incorporer dans un budget devant être approuvé conformément aux règles énoncées dans Athena.
The financial reference amount, for a 12-month period, for the common costs of the EU military mission constitutes the best current estimate and is without prejudice to the final figures to be included in a budget to be approved in accordance with the rules laid down in ATHENA.

Pour ce qui est des postes devant être approuvés par le Parlement, des fonds additionnels de 249,4 millions de dollars sont demandés dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B) à titre de crédits approuvés.
In terms of items requiring parliamentary approval, these supplementary estimates (B) request an additional $249.4 million in the voted appropriations.

approuve les rapports devant être soumis au Conseil.
shall approve the reports to be submitted to the Council.

Dans le paragraphe qui précède la ventilation de ce montant, on trouve l'énoncé suivant: «Le budget approuvé se lit comme suit..». Est-ce que le budget approuvé pour le présent exercice totalise 197 850 $, devant être approuvés par le Sénat, plutôt que les 435 250 $ demandés au Comité de la régie interne?
Is the approved budget for the current fiscal year a total of $197,850, to be voted by the Senate, rather than the $435,250 requested from Internal Economy?

en ce qui concerne la promotion de l'intégration sociale, il y a lieu de prendre des mesures pour donner un élan décisif à l'élimination de la pauvreté, en fixant des objectifs appropriés devant être approuvés par le Conseil à la fin de l'année (une attention particulière devant être accordée à la nécessité de mettre en œuvre un ensemble d'actions appropriées, eu égard notamment aux groupes les plus défavorisés et/ou les plus vulnérables de la société); un ensemble d'indicateurs de suivi devrait également être défini pour permettre aux États membres de présenter leurs plans d'action respectifs.
6. Regarding the promotion of social inclusion, steps must be taken to make a decisive impact on the eradication of poverty by setting adequate targets to be agreed by the Council at the end of the year (paying particular attention to the need to mobilise a set of relevant policies with special consideration of the most underprivileged and/or vulnerable groups in society); a set of monitoring indicators should also be defined, in order that the Member States can present their respective action plans.

Ce projet de loi est calqué sur la loi ontarienne en matière d'aide financière aux intervenants. Il établit le principe selon lequel les promoteurs d'un projet devant être approuvé par un bureau ou un office fédéral devraient aider financièrement les intervenants qui veulent défendre l'intérêt public devant l'organisme en question.
The bill establishes the principle that a proponent of a project that requires approval by a federal board or agency should financially assist those who are intervening in the public interest before the board.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.