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Au Parlement
Comité Delors
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
Présentation des avis devant le Comité

Vertaling van "devant un comité seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Les essais nucléaires de l'Inde et leurs conséquences pour le désarmement nucléaire

Notes for a statement by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: India' nuclear testing: implications for nuclear disarmament and the nuclear non-proliferation regime


Administrateurs des comptes : lignes directrices concernant leurs rôles et leurs responsabilités, et leur comparution devant les comités parlementaires

Accounting Officers - Guidance on Roles, Responsibilities and Appearances Before Parliamentary Committees


Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française

A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music


comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comité permanent de la gestion de la Chambre, soixante-cinquième rapport, Procès-verbaux et témoignages, 18 février 1993, fascicule n 46, p. 9. Ce rapport citait également le passage suivant du traité de May, 21 éd., p. 131 : « Toute conduite visant à dissuader des témoins éventuels de témoigner devant l’une ou l’autre des Chambres ou devant un comité constitue un outrage [au Parlement] [.] En vertu du même principe, les tracasseries ou menaces à l’égard de personnes qui ont déjà témoigné devant l’une ou l’autre Chambre ou devant un comité seront traitées par la Chambre comme un outrage».

Standing Committee on House Management, Sixty-Fifth Report, Minutes of Proceedings and Evidence, February 18, 1993, Issue No. 46, p. 9. The Report also quoted May, 21 ed., p. 131: “Any conduct calculated to deter prospective witnesses from giving evidence before either House or a committee is a contempt [of Parliament] On the same principle, molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House as a contempt”.


Comme vous le savez, nous avons témoigné devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 30 juillet et un grand nombre de points exposés devant ce comité seront répétés ici.

As you know, we appeared before the Senate banking committee in July, and many of the points we are going to make today were made at that time.


M. Guy Saint-Julien: Sur le même point, les sociétés d'État qui viendront témoigner devant votre comité seront-elles obligées de présenter des documents dans les deux langues officielles?

Mr. Guy Saint-Julien: On that same point, will the Crown Corporations that appear before your committee have to present documents in both official languages?


Le comité d’investissement devrait rendre compte de ses décisions devant le comité de pilotage de l’EFSI, chargé de veiller au respect des objectifs de l’EFSI et de contrôler en permanence que les membres du comité d’investissement respectent les obligations qui leur incombent en vertu du présent règlement.

The Investment Committee should be accountable to the Steering Board, which should supervise the fulfilment of the EFSI's objectives and monitor on a continuous basis the respect by the members of the Investment Committee of their obligations under this Regulation.


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La section spécialisée demeure seule compétente pour faire rapport devant le Comité.

The section alone shall be responsible for reporting to the Committee.


Le Président et les vice-présidents du Comité seront ensuite élus par l’Assemblée à la majorité simple.

The assembly shall then elect the president and the vice-presidents of the Committee by a simple majority.


Lors de leur audition devant le comité de la sécurité aérienne, les autorités compétentes ukrainiennes ont confirmé que le transporteur a la capacité d'appliquer le système de gestion de la qualité et se sont engagées à informer la Commission des résultats du contrôle devant être effectué en la matière.

During their presentation before the Air Safety Committee the competent authorities of Ukraine confirmed that the carrier has the capability to apply the quality management system and undertook to inform the Commission of the results of the verification to be conducted on this matter.


Si la Cour annule la décision du comité d'arbitrage, la procédure peut être reprise, s'il y a lieu, à la diligence d'une des parties au procès, devant le comité d'arbitrage.

If the Court annuls the decision of the Arbitration Committee, the matter may be re-opened, where appropriate, on the initiative of one of the parties in the case, before the Arbitration Committee.


Par conséquent, le gouvernement embrasse l'opinion exprimée dans votre lettre selon laquelle toutes les parties qui comparaîtront devant le comité seront traitées avec dignité et équité.

As a result, the government endorses the view expressed in your letter that all parties appearing before the panel will be treated with dignity and fairness.


Très brièvement, donc, monsieur le président, j'espère que les deux suggestions supplémentaires que je fais devant le comité seront acceptées et recommandées au ministère des Pêches et des Océans.

So very briefly, Mr. Chairman, I would hope the two additional suggestions I'm making before this committee are accepted and that they are recommended to the Department of Fisheries and Oceans.




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Date index: 2022-04-25
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