Vertaling van "devant par ailleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des objectifs majeurs de l'union des marchés de capitaux sera de diversifier et d'élargir les sources de financement, afin que les entreprises aient plus facilement accès au crédit par l'intermédiaire des marchés de capitaux ainsi que des banques, la dimension transnationale de l'accès au financement devant par ailleurs être renforcée.
A key objective of the CMU will be to diversify and extend sources of funding so that businesses have easier access to credit through capital markets as well as banks, and we need to boost the cross border dimension of access to funding.

m) prévoir les renseignements qui doivent figurer dans les formulaires et documents mentionnés à l’article 13 en plus de tout autre renseignement devant par ailleurs y figurer sous le régime de la présente loi;
(m) prescribing information to be included in any form or document referred to in section 13 in addition to any information that is otherwise required under this Act to be included in the form or document;

7. La demande de délivrance, de modification ou de renouvellement de licence se fait selon les modalités réglementaires. Doivent être fournis à l’appui de la demande le plan de disposition du système, les arrangements visés à l’alinéa 9(1)b) et les renseignements, documents et engagements réglementaires, la demande devant par ailleurs être accompagnée des droits fixés par règlement.
7. An application to the Minister to issue, amend or renew a licence must be made in the prescribed form and manner, be supported by a proposed system disposal plan, proposed guarantee arrangements referred to in paragraph 9(1)(b) and any other prescribed information, documents and undertakings and be accompanied by any prescribed application fee.

(1.03) Pour l’application de l’élément A de la formule figurant à la définition de « montant intrinsèque d’impôt étranger » au paragraphe (1), l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé relativement aux gains imposables d’une société étrangère affiliée donnée d’une société donnée ou relativement à un dividende reçu par la société affiliée donnée d’une autre société étrangère affiliée de la société donnée, et les sommes à ajouter, en application des paragraphes (1.1) ou (1.2), au montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée donnée ou de toute autre société étrangère affiliée de la société donnée, ne comprennent ni un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé ni une somme devant par ailleurs être ainsi ajoutée à ce montant intrinsèque d’impôt étranger, selon le cas, relativement au revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société affiliée donnée pour une année d’imposition de celle-ci si, au cours de l’année, un propriétaire déterminé relativement à la société donnée est considéré, selon le cas :
(1.03) For the purposes of the description of A in the definition “underlying foreign tax” in subsection (1), income or profits tax paid in respect of the taxable earnings of a particular foreign affiliate of a particular corporation or in respect of a dividend received by the particular affiliate from another foreign affiliate of the particular corporation, and amounts by which the underlying foreign tax of the particular affiliate or any other foreign affiliate of the particular corporation is required under subsection (1.1) or (1.2) to be increased, is not to include any income or profits tax paid, or amounts by which the underlying foreign tax would otherwise be so required to be increased, as the case may be, in respect of the foreign accrual property income of the particular affiliate for a taxation year of the particular affiliate if, at any time in the year, a specified owner in respect of the particular corporation is considered,

809 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’une personne non-résidente (appelée dans le présent article « le bénéficiaire ») a déposé entre les mains du ministre l’état exigé du bénéficiaire pour l’année, le montant devant par ailleurs, en vertu des paragraphes 215(1) à (3) de la Loi, être déduit ou retenu sur tout paiement admissible versé au bénéficiaire ou porté à son crédit par une personne résidant au Canada (appelée dans le présent article « le payeur ») au cours de l’année et après production de l’état exigé pour l’année, est réduit du montant déterminé d’après les règles suivantes :
809 (1) Subject to subsection (2), where a non-resident person (in this section referred to as the “payee”) has filed with the Minister the payee’s required statement for the year, the amount otherwise required by subsections 215(1) to (3) of the Act to be deducted or withheld from any qualifying payment paid or credited by a person resident in Canada (in this section referred to as the “payer”) to the payee in the year and after the required statement for the year was so filed is hereby reduced by the amount determined in accordance with the following rules:

Votre rapporteure souhaite une fois de plus inviter la Commission à présenter une proposition qui tienne compte de la réduction nécessaire de la fracture numérique et qui remédie aux contraintes imposées par les lignes directrices concernant les aides d'État, ces dernières devant par ailleurs être révisées.
I would call once more on the Commission to make a proposal which would take into account the necessary reduction of the digital divide and answer the constraints imposed by state aid guidelines, which should be revised.

61. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans pour autant constituer un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;
61. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;

62. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans pour autant constituer un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;
62. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;

8. estime que des règles claires et équitables sont indispensables en matière d'immigration et de séjour, lesquelles ne doivent pas être discriminatoires et doivent être conformes aux normes des différents États membres et de l'Union européenne en matière d'état de droit; souligne que les critères d'immigration doivent être facilement compréhensibles et rester valables à long terme; constate que l'octroi d'un permis de séjour durable dans un délai raisonnable ouvre des perspectives et représente donc une clé de l'intégration; souligne que les connaissances linguistiques sont importantes, sans qu'elles constituent un instrument de sélection et de sanction, l'acquisition de la langue devant par ailleurs être encouragée et soutenue;
8. Considers that entry and residence must be governed by clear, fair and non-discriminatory rules which must conform to the standards of the rule of law at national and EU level; emphasises that entry criteria must be readily comprehensible and have long-term validity; notes that long-term residence entitlement in the foreseeable future is a key prospect as far as integration is concerned; stresses that language proficiency is important and should be encouraged and supported, but not used as a selection or penalty criterion;

(12) Il y a lieu de définir clairement et sans ambiguïté les conditions dans lesquelles il est permis d'imposer des obligations de service public, les procédures d'appel d'offres qui s'y rapportent devant par ailleurs permettre la participation d'un nombre suffisant de concurrents.
(12) The conditions under which public service obligations may be imposed should be defined clearly and in an unambiguous way, while the associated tender procedures should allow a sufficient number of competitors to take part║.