Vertaling van "devant obligatoirement figurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladie devant obligatoirement être déclarée aux autorités
scheduled disease

figures imposées [ figures obligatoires | imposées | figures ]
compulsories [ compulsory figures | figures ]

changement devant être obligatoirement déclaré
notifiable change

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c bis) les dérogations à la taille de police minimale du fait d'exigences spécifiques supplémentaires concernant les informations devant obligatoirement figurer sur les étiquettes de certains aliments visés à l'article 1, paragraphe 1, et d’autres exigences de lisibilité établies à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1169/2011;
(ca) the derogations from the minimum font size due to the additional specific requirements on mandatory information to be provided on labels of certain foods referred to in Article 1(1) and other legibility requirements, established in Article 13(2) of Regulation (EU) No 1169/2011;

(14 bis) Afin d'alléger davantage la charge pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en œuvre de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.
(14a) In order to further reduce burden on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.

(14 bis) Afin d'alléger davantage les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en application de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.
(14a) In order to further reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.

2. Une liste détaillée des incidents à notifier dans le système de comptes rendus obligatoires visé à l'article 4, figure à l'annexe I. Cette liste définit des obligations spécifiques pour la notification des événements devant être rapportés par les personnes visées à l'article 4 paragraphe 3, point a, et impliquant un aéronef non complexe.
2. A detailed list of the incidents to be reported under the mandatory reporting system referred to in Article 4 appears in Annex I. That list sets out specific reporting obligations concerning the notification of incidents to be reported by the persons referred to in point (a) of Article 4(3) involving a non-complex aircraft.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant l'ordonnancement des dépenses, y compris le détail des mentions obligatoires devant figurer sur un ordre de paiement et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordre de paiements.
The delegated regulation may contain detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of the mandatory details on a payment order and the checks by the authorising officer of payments orders.

Il est donc devenu nécessaire aujourd'hui de disposer d'une législation communautaire harmonisée en matière de facturation (comprenant des règles sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, sur l'usage de la facturation électronique et sur le stockage des factures), afin de faciliter l'activité des opérateurs.
Therefore it has now become necessary to have harmonised EU legislation on invoicing (including rules on obligatory information to be included in invoices, on the use of electronic invoicing and on storage) to make life easier for traders.

La sixième directive s'est contentée de fixer l'obligation d'établir une facture et de définir une liste minimale de mentions devant obligatoirement y figurer.
The Sixth Directive only laid down an obligation to issue an invoice, together with a minimum list of compulsory information that had to be mentioned on the invoice.

Il ressort des deux communications que les Etats membres peuvent exiger l'emploi de leur(s) langue(s) officielle(s) pour les mentions devant obligatoirement figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être vendues en l'état au consommateur final, à condition que cette exigence ne soit pas exclusive de l'emploi éventuel d'autres langues ou du recours à d'autres mesures pour l'information de l'acheteur.
From the two communications it emerges that the Member States may require the use of their official language or languages for mandatory particulars on labels of foodstuffs intended to be sold as is to the final consumer, provided there is no ban on the use of other languages or on recourse to other measures to inform the consumer.

Pour informations complémentaires : C. STATHOPOULOS : 235.24.63 / 235.96.67 J. REYNIERS : 235.67.28 - 3 - ANNEXE LISTE D'AVERTISSEMENTS a. Avertissements devant obligatoirement figurer sur les listes nationales : 1.
For further information : C. Stathopoulos : 235.24.63/235.96.67 J. Reyniers : 235.67.28 ANNEX LIST OF WARNINGS a. Warnings which must appear in the national lists : 1.

Annexe - 3 - ANNEXE ANNEXE Liste d'avertissements relatifs à la Liste d'avertissements relatifs santé visés au premier tiret de à la santé visés à l'article 4 l'article 4 (2) paragraphe 2 alinéas (a) et (b) A.Avertissements devant obligatoirement A. Inchangé figurer sur les listes nationales 1.
Moist snuff is therefore to be banned in the EC - before it is too late. Annex - 3 - ANNEX ANNEX List of health warnings referred to in List of health warnings the first indent of Article 4(2) referred to in subparagraph 1, points (a) and (b) of Article 4(2). A. Warnings which must be included on the A. Unchanged national lists 1.