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Audience de la Commission
Audience devant la Commission
Procédure devant la commission

Traduction de «devant notre commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience de la Commission | audience devant la Commission

Board hearing


Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

European Agreement relating to Persons participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights


comparution du Président du Conseil devant une commission du PE

appearance by the president in office of the Council before a committee of the EP


interjeter appel devant la Commission d'appel de l'immigration [ interjeter appel à la Commission d'appel de l'immigration ]

file an appeal with the Immigration Appeal Board


Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme

European Agreement Relating to Persons Participating in Proceedings of the European Commission and Court of Human Rights


procédure devant la commission

proceeding before the Review Board


Ordres permanents du Commissaire (procédure et pratique devant les commissions)

Commissioner's Standing Orders (Practice and Procedure)


Représentation de la Suisse devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme

Swiss Representation before the European Commission and the European Court of Human Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les hauts fonctionnaires ont comparu devant notre commission, nous leur avons demandé quel effet avait sur leur travail la décision de la Cour suprême d'inclure dans l'article 35 les droits ancestraux et issus des traités.

When senior officials appeared before our commission, we asked them about the effect on their work of the Supreme Court decision entrenching treaty and aboriginal rights in section 35.


Pas un seul des groupes d'Autochtones qui se sont présentés devant notre commission était en faveur du concept.

Not one aboriginal group which appeared before our panel was in favour of the concept.


En 1998, quand j'étais le sous-ministre adjoint, j'ai comparu au nom des forces devant notre Commission des droits de la personne.

In 1998, when I was the ADM, I was brought on the carpet, for the forces, in front of our Human Rights Commission.


Nous souhaitons que la Commission puisse représenter cette mesure d’application assortie des résultats de cette étude d’impact ainsi demandée devant notre commission le 10 septembre prochain, afin que notre Parlement puisse, lors de sa session de septembre, valider ou non définitivement l’application de cette norme en droit européen.

We should like it if the Commission could resubmit this implementing measure, accompanied by the results of this impact study thus requested, before our Committee on 10 September, so that our Parliament might definitively validate or otherwise the application of this standard in European law.


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À la suite des performances confuses du Conseil et de la Commission lundi devant notre commission, je pense qu’il est particulièrement regrettable que le Conseil ne soit pas présent aujourd’hui, car c’est sous sa présidence que ces questions sont censées être négociées.

Following the Council’s, and the Commission’s, embarrassing performances before our Committee on Monday, I think it highly lamentable that the Council should not be present today, for it is under its presidency that these things are meant to be negotiated.


Pourtant le rapporteur est de l'avis que la Commission devrait donner un engagement formel, devant notre commission et devant le Parlement, d'intéresser davantage les utilisateurs du secteur dans la procédure de prise de décision dans le cadre de la comitologie afin de tenir compte de leurs préoccupations.

The rapporteur nonetheless takes the view that the Commission should give a formal undertaking to our committee and to Parliament, to the effect that it will ensure that those within the sector are involved more closely in the comitology decision-making procedure, so that proper account may be taken of their concerns.


Mais je crois qu'aujourd'hui, Madame la Présidente, ce que nous devons surtout réclamer aux institutions européennes, c'est une réaction politique face à une situation qui n'est pas une catastrophe naturelle pour laquelle un plan de protection civile peut être envisagé, comme semblait le faire le ministre Duquesne il y a quelques jours devant notre commission mais un phénomène politique qui doit susciter notre réaction.

But I believe that today, Madam President, what we must demand of the European institutions above all is a political reaction to a situation which is not a natural catastrophe, for which a civil protection plan can be presented, as Minister Duquesne appeared to do a few days ago in our committee, but a political phenomenon which we must react to.


Comme l'a signalé devant notre commission le président en exercice du Conseil, en nous communiquant que la présidence portugaise actuelle cherchait à ce que la pêche soit considérée comme une politique tendant au maintien de nos ressources durables, tel doit être notre objectif en Europe et dans le monde.

The President-in-Office informed our committee that the current Portuguese presidency intended the CFP to be regarded as a policy for ensuring the sustainability of our resources. This must be our objective in Europe and throughout the world.


Si un ancien ministre comparaissait devant notre commission d'enquête et que je lui demandais, comme je le ferais si j'étais chargé de l'interrogatoire principal dans un tribunal, «Auriez-vous l'obligeance de dire à la commission, en vos propres mots, en quels termes vous avez d'abord appris la mort de Shidane Arone, quand et de qui?», je m'attendrais sûrement à obtenir une réponse aussi véridique et complète que possible.

If I have a former minister of the Crown sitting before our inquiry and I ask, as I would if I were in court on direct examination, " Would you please tell this inquiry, in your own words, what, when and from whom you first learned about the death of Shidane Arone?" , surely we would expect to get as truthful and complete an answer as possible.


Le PDG d'Advanced Cell Technology, Mike West, a participé à notre réunion et témoigné devant notre commission.

The CEO of Advanced Cell Technology, Mike West, came to our meeting and testified before our commission, and a day later we wrote back to the President.




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devant notre commission ->

Date index: 2022-08-24
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