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Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale des actionnaires
Assemblée générale des actionnaires du FEI
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Avis d'assemblée générale annuelle
Avis de convocation de l'assemblée générale annuelle
Avis de réunion annuelle
Président de l'assemblée communale
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président des assemblées communales
Président du conseil de paroisse
Président du conseil général
Présidente de l'assemblée communale
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président des assemblées communales
Vice-président du conseil général
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente du conseil général

Traduction de «devant l’assemblée générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


Entente auxiliaire Canada-Saskatchewan sur la promotion du statut et de l'usage du français et de l'anglais devant les tribunaux, à l'Assemblée législative et dans les lois de la Saskatchewan

Canada-Saskatchewan Subsidiary Agreement on the Advancement of the Status and Use of French and English in the Courts, Legislative Assembly and Laws of Saskatchewan


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


avis de convocation de l'assemblée générale annuelle [ avis de réunion annuelle | avis d'assemblée générale annuelle ]

notice of annual general meeting [ annual general meeting notice ]


Fonctionnaire chargé des affaires de l'Assemblée générale

Assembly Affairs Officer


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


assemblée générale | assemblée générale des actionnaires | assemblée générale des actionnaires du FEI

EIF General Meeting of shareholders | General Meeting | General Meeting of shareholders


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le membre ou l'observateur défaillant a le droit d'expliquer sa position devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur la question.

3. The defaulting Member or Observer shall have the right to explain to the General Assembly its position, before the General Assembly makes any decision on the issue.


3. Le membre ou l'observateur défaillant a le droit d'expliquer sa position devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue sur la question.

3. The defaulting Member or Observer shall have the right to explain to the General Assembly its position, before the General Assembly makes any decision on the issue.


Ils sont responsables uniquement devant l’assemblée générale.

They shall be accountable only to the General Meeting.


Ils sont responsables uniquement devant l’assemblée générale.

They shall be accountable only to the General Meeting.


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2. Le directeur général est responsable devant l’assemblée des membres en ce qui concerne:

2. The Director-General shall be responsible to the Assembly of Members for:


Le membre ou l’observateur a la possibilité de contester la décision de déchéance et de présenter sa défense devant l’assemblée générale.

The Member or Observer shall be given opportunity to contest the decision of termination and to present its defence to the General Assembly.


2. Le directeur général est responsable devant l’assemblée des membres en ce qui concerne:

2. The Director-General shall be responsible to the Assembly of Members for:


Le membre ou l’observateur a la possibilité de contester la décision de déchéance et de présenter sa défense devant l’assemblée générale.

The Member or Observer shall be given opportunity to contest the decision of termination and to present its defence to the General Assembly.


Le membre ou l'observateur a la possibilité de contester la décision de résiliation de son statut et de présenter sa défense devant l'assemblée générale.

The member or observer shall be given opportunity to contest the decision of termination and to present its defence to the General Assembly.


En outre, lorsqu'elle estime qu'une affaire dont elle est saisie revêt une importance exceptionnelle, la Cour peut décider, l'avocat général entendu, de renvoyer l'affaire devant l'assemblée plénière.

Moreover, where it considers that a case before it is of exceptional importance, the Court may decide, after hearing the Advocate-General, to refer the case to the full Court.


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