Vertaling van "devant lui servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles
Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts

Code d'usages : Principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne
Code of Practice: General Principles of Food Hygiene for Use by the Food Industry in Canada

Décret de remise des droits de douane sur les bottes de ski alpin et sur les pièces ou matériaux devant servir à la fabrication de bottes de ski alpin
Downhill Ski Boot and Parts R.O. [ Downhill Ski Boot and Parts Remission Order ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1 bis. Pour les indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, l'AEMF détermine dans un délai de 18 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sur la base de la révision des principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole, qui sera publiée en mai ou en juin 2014, et sur la base de l'annexe III du présent règlement devant lui servir de guide, si les indices de référence de matières premières sont inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, de même que si un règlement propre est indiqué et nécessaire.
1a. As regards commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20), ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, which is to serve as a guide, shall, within 18 months of the entry into force of this Regulation, determine whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

24. Articles et matières devant être incorporés dans toutes les marchandises exemptes de taxe mentionnées dans la présente partie, ou en former un élément constitutif ou un composant, lorsqu’ils sont vendus à un fabricant ou producteur, ou importés par l’un ou l’autre, et devant lui servir pour la fabrication ou la production de telles marchandises exemptes de taxe.
24. Articles and materials to be incorporated into or to form a constituent or component part of any of the tax exempt goods mentioned in this Part when sold to or imported by a manufacturer or producer for use by that manufacturer or producer in the manufacture or production of any such tax exempt goods.

1. Enveloppes ordinaires ou contenants ordinaires achetés ou importés par un fabricant ou producteur devant lui servir exclusivement à envelopper ou à contenir des marchandises qu’il a fabriquées ou produites et qui ne sont pas assujetties à la taxe de consommation ou de vente, mais à l’exclusion des enveloppes ou contenants conçus pour la distribution de marchandises lors de la vente ou conçus pour un usage répété.
1. Usual coverings or usual containers sold to or imported by a manufacturer or producer for use by him exclusively in covering or containing goods of his manufacture or production that are not subject to the consumption or sales tax, but not including coverings or containers designed for dispensing goods for sale or designed for repeated use.

41. Tout juge, notaire public, juge de paix, juge de la cour provinciale, recorder, maire ou commissaire autorisé à recevoir les affidavits destinés à servir dans les tribunaux provinciaux ou fédéraux, ou autre fonctionnaire autorisé par la loi à faire prêter serment en quelque matière que ce soit, peut recevoir la déclaration solennelle de quiconque la fait volontairement devant lui, selon la formule qui suit, pour attester soit l’exécution d’un écrit, d’un acte ou d’une pièce, soit la vérité d’un fait, soit l’exactitude d’un compte rendu par écrit :
41. Any judge, notary public, justice of the peace, provincial court judge, recorder, mayor or commissioner authorized to take affidavits to be used either in the provincial or federal courts, or any other functionary authorized by law to administer an oath in any matter, may receive the solemn declaration of any person voluntarily making the declaration before him, in the following form, in attestation of the execution of any writing, deed or instrument, or of the truth of any fact, or of any account rendered in writing:

D'autres volets, comme l'examen parlementaire des lois sur l'antiterrorisme, la nécessité d'un avocat spécial, qui pourrait servir d'intermédiaire si jamais on ne voulait pas donner aux parlementaires l'accès aux documents sécuritaires, on pourrait avoir cette entité intermédiaire entre le juge et la personne devant lui pour avoir accès à l'information sécuritaire et servir d'intermédiaire pour donner à l'individu la chance de recourir à une entité qui aura fait une analyse indépendante des informations sécuritaires dont l'individu pourrait risquer même d'être accusé.
Other aspects must be examined, like the parliamentary review of anti-terrorism legislation, the need for a special advocate, which could serve as an intermediary if ever we wanted not to give parliamentarians access to security documents. We could have this intermediary body between the judge and the individual in question, to have access to security information and serve as an intermediary to give the individual recourse to a body that would do an independent analysis of the security information that the individual could be accused of holding.

Toutefois, étant donné que sa plateforme doit servir à produire une représentation dans laquelle le XXI siècle disparaît du champ de vision, y compris le mur autour de lui, l’historien doit ajouter des images en activant des représentations virtuelles de sections voisines de la rue Sparks, des représentations qui se fondent harmonieusement avec l’image de réalité amplifiée devant lui.
However, given that the purpose of his platform is to produce a representation in which the 21st century is occluded from view, including the wall surrounding him, the historian supplements his representation by activating virtual reality representations of neighbouring sections of Sparks Street, representations that merge seamlessly with the AR representation in front of him.

33. réaffirme l'importance qu'il attache au deuxième plan d'action concernant la dimension septentrionale; s'inquiète vivement de la diminution constante des ressources budgétaires affectées aux politiques traditionnelles de l'Union; propose qu'une part plus importante des activités afférentes à la dimension septentrionale soit financée dans le contexte des politiques intérieures (ressources budgétaires régionales et structurelles), étant donné que la dimension septentrionale contribue largement à l'amélioration de la situation dans les régions des frontières septentrionales de l'Union et, partant, à un environnement plus sûr pour l'ensemble des citoyens de l'Union et à une sécurité accrue au voisinage immédiat de celle-ci; estime que, dans la mise en œuvre du plan d'action, il convient de souligner l'importance de lui donner une envergure maximale et un contenu aussi concret que possible afin de promouvoir autant la coopération politique qu'économique, ainsi que la politique dans le domaine de l'énergie, les exemples de bonne pratique devant servir dans le contexte de l'initiative Europe élargie;
33. Reiterates the importance it attaches to the Second Northern Dimension Action Plan and is seriously concerned about the ever-diminishing budgetary resources available for the traditional policies of the Union; proposes that a larger proportion of the Northern Dimension Activities should be financed under internal policies (regional and structural budgetary resources) as the Northern Dimension largely contributes to improving the situation in the northern border regions of the EU, contributing to a safer environment for all EU inhabitants and to enhanced security in the nearest EU neighbourhood; believes that, in implementing the Action Plan, the importance of making it as wide-ranging and concrete as possible must be highlighted, in order to promote both political and economic cooperation, including in the field of energy; considers that cases of good practice should serve as an example for the Wider Europe Initiative;

29. réaffirme l'importance qu'il attache au deuxième plan d'action concernant la dimension septentrionale; s'inquiète vivement de la diminution constante des ressources budgétaires affectées aux politiques traditionnelles de l'Union; propose qu'une part plus importante des activités afférentes à la dimension septentrionale soit financée dans le contexte des politiques intérieures (ressources budgétaires régionales et structurelles), étant donné que la dimension septentrionale contribue largement à l'amélioration de la situation dans les régions des frontières septentrionales de l'Union et, partant, à un environnement plus sûr pour l'ensemble des citoyens de l'Union et à une sécurité accrue au voisinage immédiat de celle-ci; estime que, dans la mise en œuvre du plan d'action, il convient de souligner l'importance de lui donner une envergure maximale et un contenu aussi concret que possible afin de promouvoir autant la coopération politique qu'économique, ainsi que la politique dans le domaine de l'énergie, les exemples de bonne pratique devant servir dans le contexte de l'initiative Europe élargie;
29. Reiterates the importance it attaches to the Second Northern Dimension Action Plan and is seriously concerned about the ever-diminishing budgetary resources available for the traditional policies of the Union; proposes that a larger proportion of the Northern Dimension Activities should be financed under internal policies (regional and structural budgetary resources) as the Northern Dimension largely contributes to improving the situation in the Northern border regions of the EU, contributing to a safer environment for all EU inhabitants and to enhanced security in the nearest EU neighbourhood; believes that, in implementing the Action Plan, the importance of making it as wide-ranging and concrete as possible must be highlighted, in order to promote both political and economic cooperation, including in the field of energy; considers that cases of good practice should serve as an example for the Wider Europe Initiative;

Cette mesure place la Communauté loin devant ses partenaires commerciaux dans la mesure où elle lui permet de se doter d'un cadre juridique pouvant servir de socle au développement des services de la société de l'information.
This last measure puts the Community ahead of its commercial partners by providing a proper legal framework for the development of services in the information society.