Vertaling van "devant lequel tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

46 (1) Lorsque, sur requête à cette fin, il est prouvé à un tribunal ou à un juge qu’un tribunal étranger compétent, devant lequel est pendante une affaire civile, commerciale ou pénale, désire avoir, dans cette affaire, le témoignage de quelque partie ou témoin qui est dans le ressort du tribunal en premier lieu mentionné, ou du tribunal auquel appartient le juge, ou de ce juge, ce tribunal ou ce juge peut, à discrétion, ordonner en conséquence que la partie ou le témoin soit interrogé sous serment, par questions écrites ou autrement, devant la ou les personnes dénommées à l’ordonnance, et peut assigner, par la même ordonnance ou par une ordonnance subséquente, cette partie ou ce témoin à comparaître pour témoigner, et lui enjoindre de produire tous écrits ou documents mentionnés dans l’ordonnance, et tous autres écrits ou documents relatifs à l’affaire dont il s’agit et qui sont en la possession ou sous le contrôle de la partie ou du témoin.
46 (1) If, on an application for that purpose, it is made to appear to any court or judge that any court or tribunal outside Canada, before which any civil, commercial or criminal matter is pending, is desirous of obtaining the testimony in relation to that matter of a party or witness within the jurisdiction of the first mentioned court, of the court to which the judge belongs or of the judge, the court or judge may, in its or their discretion, order the examination on oath on interrogatories, or otherwise, before any person or persons named in the order, of that party or witness accordingly, and by the same or any subsequent order may command the attendance of that party or witness for the purpose of being examined, and for the production of any writings or other documents mentioned in the order and of any other writings or documents relating to the matter in question that are in the possession or power of that party or witness.

Par conséquent, le dilemme devant lequel nous nous trouvons est que nous tous, députés de cette Chambre, devons faire ici même tout ce qui est en notre pouvoir pour servir tous ceux qui bénéficieront le plus de l'équilibre prévu par ce projet de loi en ce qui a trait aux droits de tous ceux sur lequel il aura une incidence.
Therefore the dilemma we have is that we must do our level best in this House, as members of the House, to serve all of those who would best be served by finding the balance in the legislation to respect the rights of all those who will be affected by it.

Il est fondé sur le principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi.
It is rooted in the principle that all citizens should be equal before the law.

Hier était un jour important pour les Italiens. Face à une situation confuse et aux demandes d’impunité, la Cour constitutionnelle a réaffirmé un principe simple et consacré par l’usage selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Yesterday was a very important day for we Italians, because the Constitutional Court, faced with confusion and requests for impunity, reaffirmed a simple and time-honoured principle – that all citizens are equal before the law.

C’est le fondement d’une Europe où chacun est libre d’organiser sa vie comme il l’entend. Un espace européen unique dans lequel tous sont égaux devant la loi, bénéficient des mêmes chances dans la société et sont traités avec respect.
A single European area where everyone is equal before the law, enjoys equal opportunities in society and is treated with respect.

Je sais que tous les députés du Bloc québécois ont suivi avec beaucoup de compassion et beaucoup d'intérêt un dossier devant lequel on n'aurait pas imaginé se retrouver, il y a quelques années.
I know that all members of the Bloc Québécois have followed with great compassion and interest an issue that we did not imagine we would face a few years ago.

Doit-on choisir un style d'organisme présidé par un juge, devant lequel tous les représentants de groupes d'intérêts auraient le droit de comparaître, ou doit-on plutôt réunir tous les types d'intervenants possibles autour de la table pour qu'ils discutent indéfiniment?
Do you set up the judge style and have statutory standing by all the interests before that group or that agency, or do you put all the interests around the table and slug it out?

40. rappelle à tous les États membres et à tous les pays tiers qu'ils ont à respecter le droit international ainsi que les obligations internationales relatives à la recherche et au sauvetage des personnes en mer; considère que les États membres ont une responsabilité commune dans le sauvetage des vies en mer; prend acte de la proposition faite par Malte devant le Conseil JAI d'un accord entre États membres de l'UE selon lequel les immigrants illégaux sauvés en mer par des navires immatriculés dans l'UE dans la zone de recherche et de sauvetage d'un État tiers à l'UE qui refuse d'assumer ses responsabilités, devraient être répartis entre les États membres de l'UE sur une base strictement proportionnelle et suivant un système concerté au préalable;
40. Reminds all Member States and third countries to respect international law and international obligations relating to search and rescue of persons at sea; considers that Member States are jointly responsible for saving lives at sea; takes note of the proposal made by Malta in the JHA Council for an agreement among EU Member States by which illegal immigrants saved at sea by EU registered vessels in the search and rescue region of a non-EU state which is refusing to assume its responsibilities would be shared between EU Member States on a strictly proportional basis and according to a pre-accepted system;

Notre continent a la possibilité de montrer au monde qu’elle est vraiment une union de valeurs et qu'elle a foi en un monde dans lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi ; un monde dans lequel les auteurs de crimes seront traduits en justice, quels qu’ils soient et où qu’ils se cachent ; un monde où régnera la loi, et non la loi du plus fort.
Europe has a chance to show the world that it is indeed a union of values; that we believe in a world in which we are all equal before the law, a world in which perpetrators of crimes will be brought to justice, no matter who they are and where they are hiding: a world ruled by law, not by the sword of the mightiest.

Un commentaire sur le comportement des prix, thème sur lequel la Commission s'est permis d'attirer l'attention des États membres et de tous les acteurs du passage à l'euro au cours des mois qui ont précédé le 1er janvier. Je peux dire devant vous que, d'après les rapports qui nous ont été remis par les autorités nationales responsables, on ne peut enregistrer de modification significative des prix à la hausse suite au passage à l'euro, à l'exception de quelques cas isolés.
With regard to the behaviour of prices, an issue to which the Commission decided to draw the attention of the Member States and all players in the changeover in the months leading up to the first of January, I can tell you that, according to the reports submitted to us by the national authorities responsible, there has been no significant increases in prices as a consequence of the changeover to the euro, with the exception of a few isolated incidents.