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Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Avant
Cuir chevelu
Devant
Goofy
Mode de règlement par tierce partie
Partie avant
Planchiste pied droit devant
Planchiste pied gauche devant
Prendre les devants en début de match
Prendre les devants en début de partie
Prendre les devants en début de rencontre
Procédure de règlement par tierce partie
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Regular
Région temporale
Surfeur pied droit devant
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied droit devant
Surfeuse pied gauche devant
Toute partie

Vertaling van "devant le parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]


prendre les devants en début de match [ prendre les devants en début de partie | prendre les devants en début de rencontre ]

jump into an early lead


renvoyer les parties à se pourvoir devant le juge compétent

to disclaim competence


procédure de règlement des différends devant un organe indépendant [ mode de règlement par tierce partie | procédure de règlement par tierce partie ]

third-party settlement procedure




affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction

case on the cause list


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy

goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Agence prend les initiatives nécessaires pour assurer la formation du personnel impliqué dans les tâches liées aux retours devant faire partie des réserves visées aux articles 28, 29 et 30.

The Agency shall take the necessary initiatives to ensure training for staff involved in return-related tasks to be part of the pools referred to in Articles 28, 29 and 30.


Tableau 2 — L'ensemble des coûts et frais liés relatifs à l'instrument financier devant faire partie du montant à communiquer

Table 2 — All costs and associated charges related to the financial instrument that should form part of the amount to be disclosed


Tableau 1 — L'ensemble des coûts et frais liés facturés pour le(s) service(s) d'investissement et/ou les services auxiliaires fournis au client devant faire partie du montant à communiquer

Table 1 — All costs and associated charges charged for the investment service(s) and/or ancillary services provided to the client that should form part of the amount to be disclosed


Coûts identifiés devant faire partie des coûts à communiquer aux clients

Identified costs that should form part of the costs to be disclosed to the clients


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a) l’achat d’un bien-fonds agricole devant faire partie du bien-fonds visé par un contrat selon la Partie I, ou devant être utilisé relativement à ce dernier bien-fonds;

(a) the purchase of farm land to form part of or to be used in connection with the land to which a Part I contract relates;


1. Les forces armées d’une Partie à un conflit se composent de toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette Partie, même si celle-ci est représentée par un gouvernement ou une autorité non reconnus par une Partie adverse.

1. The armed forces of a Party to a conflict consist of all organized armed forces, groups and units which are under a command responsible to that Party for the conduct of its subordinates, even if that Party is represented by a government or an authority not recognized by an adverse Party.


Cet article s'applique bien évidemment aussi à la nomination des juges devant faire partie de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets.

That Article, of course, also applies to the appointment of the judges meant to form the patent appeal chamber.


Comme l'a déclaré la troïka en octobre, l'UE demande instamment au roi d'aller au devant des partis politiques afin d'élaborer un programme commun en vue d'un véritable retour à une démocratie multipartite.

As the Troika said in October, the EU urges the King to reach out to the political parties to develop a common agenda for a full return to multi-party democracy.


Les députés ont à répondre de leur vote non pas devant leur parti, mais devant leurs électeurs et leur conscience.

Members are accountable, not to their party, but to their own consciences and their constituents.


Le Bloc transformera toujours tout en carburant pour son moulin. J'imagine que nous sommes devant un parti, le Parti libéral, animé de bonnes intentions et un parti, le parti séparatiste, qui ne recherche que le bien d'un petit groupe.

I suppose what we have today is a party of good intentions here with the Liberals and a party of ``what's in it for me'' from the separatists.




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devant le parti ->

Date index: 2023-04-30
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