Vertaling van "devant le nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest
Adult criminal court caseload trends: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Ontario, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories

réduction du nombre de chèques devant faire l'objet d'un rapprochement et élimination de la vérification des opérations non essentielles
cheque reconciliation reduced and verification of non-critical items eliminated

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de l'application des articles 32 et 33, dans un premier temps, entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires devant faire l'objet de contrôles sur place et, lorsque l'article 32, paragraphe 2 bis, est appliqué, 100 % des collectifs et entre 20 et 25 % des engagements devant faire l'objet de contrôles sur place sont sélectionnés de manière aléatoire.
For the purposes of Articles 32 and 33, first between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks and where Article 32(2a) is applied 100 % of the collectives and between 20 % and 25 % of the commitments to be subject to on-the-spot checks shall be selected randomly.

(6) Le nombre des affaires introduites devant cette juridiction continue d'augmenter au fil des ans, ce qui a pour conséquence, à la longue, une augmentation du nombre des affaires pendantes devant celle-ci et un allongement de la durée des procédures.
(6) The number of cases brought before the General Court has been steadily increasing over the years, resulting over time in an increase in the number of cases pending before that court and an increase in the duration of proceedings.

3. Le nombre d’exploitations comptables devant être sélectionnées par circonscription RICA peut varier de 20 % maximum en deçà ou au-dessus du nombre établi dans les actes d’exécution devant être adoptés conformément au paragraphe 2 bis, à condition que le nombre total des exploitations comptables de l’État membre concerné soit respecté.
3. The number of returning holdings to be selected per FADN division may differ from the number laid down in the implementing acts to be adopted pursuant to paragraph 2 by a maximum of 20 % in either direction, provided that the total number of the returning holdings of the Member State concerned is respected.

16. note avec inquiétude la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (636 en 2010) devant le Tribunal; constate que le nombre d'affaires clôturées est en légère baisse; toutefois, le nombre d'affaires pendantes devant le Tribunal a atteint les 1 300, et ceci malgré une baisse dans la durée moyenne d'une procédure (27,2 mois en 2009; 24,7 mois en 2010):
16. Notes with concern the large increase in the number of new cases (636 in 2010) brought before the General Court; notes that the number of cases completed dropped slightly; however, the number of cases pending before the General Court had risen to 1 300, despite a decrease in the average duration of proceedings (27,2 months in 2009 but 24,7 months in 2010);

15. se montre préoccupé par la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (631 en 2010) devant la Cour de justice, tandis que, dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées est resté stable; constate en outre que le nombre affaires pendantes devant la Cour de justice s'est élevé à 799 pour l'année en question et ceci même si la durée moyenne des procédures est au plus bas niveau, à savoir 16,1 par mois:
15. Expresses its concern that the number of new cases (631 in 2010) brought before the Court of Justice increased considerably but there was no major change in the number of cases completed; notes also that the number of cases pending before the Court of Justice rose to 799 in the year concerned, even when the average duration of proceedings was at its lowest ever level of 16.1 months:

16. note avec inquiétude la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (636 en 2010) devant le Tribunal; constate que le nombre d'affaires clôturées est en légère baisse; toutefois, le nombre d'affaires pendantes devant le Tribunal a atteint les 1 300, et ceci malgré une baisse dans la durée moyenne d'une procédure (27,2 mois en 2009; 24,7 mois en 2010);
16. Notes with concern the large increase in the number of new cases (636 in 2010) brought before the General Court; notes that the number of cases completed dropped slightly; however, the number of cases pending before the General Court had risen to 1 300, despite a decrease in the average duration of proceedings (27.2 months in 2009 but 24.7 months in 2010);

15. se montre préoccupé par la forte augmentation du nombre d'affaires introduites (631 en 2010) devant la Cour de justice, tandis que, dans le même temps, le nombre d'affaires clôturées est resté stable; constate en outre que le nombre affaires pendantes devant la Cour de justice s'est élevé à 799 pour l'année en question et ceci même si la durée moyenne des procédures est à son niveau le plus bas, à savoir 16,1 mois par procédure;
15. Expresses its concern that, although the number of new cases (631 in 2010) brought before the Court of Justice increased considerably, there was no major change in the number of cases completed; notes also that the number of cases pending before the Court of Justice rose to 799 in the year concerned, even when the average duration of proceedings was at its lowest ever level of 16,1 months:

Bien que la création de l’équipe commune chargée de la fraude à l'encontre de l'UE ait donné lieu à une augmentation du nombre d’affaires portées devant les tribunaux, ce nombre a de nouveau diminué en 2011[75], et la grande majorité de ces affaires ne présentaient qu’une importance mineure. En outre, l’analyse de la Commission a mis en évidence un grand nombre de renvois inexpliqués et d'affaires inabouties[76].
Although the creation of the joint team on EU fraud initially led to an increase in cases and court, case numbers decreased again in 2011[75] and the vast majority of these cases were of minor importance. In addition, the Commission's analysis showed a large number of unexplained dismissals and unsuccessful cases.[76]

«Toutefois, si le nombre d’agriculteurs devant être soumis à un contrôle sur place est supérieur au nombre minimal d’agriculteurs devant être soumis à un contrôle sur place établi à l’article 26, paragraphes 1 et 2, le pourcentage d'agriculteurs sélectionnés au hasard dans l’échantillon supplémentaire ne peut être supérieur à 25 %».
‘However, if the number of farmers to be subjected to on-the-spot checks exceeds the minimum number of farmers to be subjected to on-the-spot checks as provided for in Article 26(1) and (2), the percentage of randomly selected farmers in the additional sample should not exceed 25 %’.

Ces informations détaillées comprendront, entre autres, des données sur le nombre de réclamations reçues, le nombre d'affaires examinées par la Commission, le nombre d'affaires portées devant la Cour de justice, les conclusions de la Cour de justice et d'éventuelles mesures de suivi prises par la Commission.
The details will include, inter alia, information on the number of complaints received, the number of matters investigated by the Commission, the number of matter brought before the Court of Justice, the findings of the Court and any follow up action taken by the Commission.