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Planchiste pied gauche devant
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Regular
Se faire représenter devant l'Office
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied gauche devant
Tenu de se faire représenter devant l'Office
Trouble psychosomatique indifférencié
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Vertaling van "devant faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis

Notifiable Transactions Regulations


Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements

Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations


tenu de se faire représenter devant l'Office

compelled to be represented before the Office


se faire représenter devant l'Office

to be represented before the Office


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic ...[+++]


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


Définition: Le diagnostic d'un trouble somatoforme indifférencié doit être envisagé devant des plaintes somatoformes multiples, variables dans le temps, persistantes, mais ne répondant pas au tableau clinique complet et typique d'une somatisation. | Trouble psychosomatique indifférencié

Definition: When somatoform complaints are multiple, varying and persistent, but the complete and typical clinical picture of somatization disorder is not fulfilled, the diagnosis of undifferentiated somatoform disorder should be considered. | Undifferentiated psychosomatic disorder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Devant des taux de retour insatisfaisants (environ 36 % en 2014-2015) et en prévision du chiffre estimatif de 1,5 million de personnes devant faire l'objet d'un retour depuis les États membres dans un avenir proche, la Commission propose une intensification des efforts sur tous les fronts.

With return rates remaining unsatisfactory (around 36% in 2014-2015) and an estimated 1.5 million people to be returned from EU Member States in the near future, the Commission proposes to step up return efforts on all fronts.


le nom, l'adresse, l'État (les États) membre(s) de résidence, le ou les numéro(s) d'identification fiscale (NIF) et la date et le lieu de naissance (dans le cas d'une personne physique) de chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration qui est Titulaire de ce compte et, dans le cas d'une Entité qui est Titulaire de ce compte et pour laquelle, après application des procédures de diligence raisonnable conformément aux sections V, VI et VII, il apparaît qu'une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, le nom, l'adresse, l'État (les États) membre(s) et (le cas éché ...[+++]

the name, address, Member State(s) of residence, TIN(s) and date and place of birth (in the case of an individual) of each Reportable Person that is an Account Holder of the account and, in the case of any Entity that is an Account Holder and that, after application of the due diligence procedures consistent with Sections V, VI and VII, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, the name, address, Member State(s) and (if any) other jurisdiction(s) of residence and TIN(s) of the Entity and the name, address, Member State(s) of residence, TIN(s) and date and place of birth of each Reportable Person ...[+++]


le nom, l'adresse, le ou les NIF et la date et le lieu de naissance (dans le cas d'une personne physique) de chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration qui est un Titulaire de ce compte et, dans le cas d'une Entité qui est Titulaire de ce compte et pour laquelle, après application des règles en matière de diligence raisonnable cohérentes avec les annexes, il apparaît qu'une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, le nom, l'adresse et le ou les NIF de cette Entité ainsi que le nom, l'adresse et le ou les NIF et la date et le lieu de naissance de chacune de ...[+++]

the name, address, TIN(s) and date and place of birth (in the case of an individual) of each Reportable Person that is an Account Holder of the account and, in the case of any Entity that is an Account Holder and that, after application of due diligence rules consistent with the Annexes, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, the name, address, and TIN(s) of the Entity and the name, address, TIN(s) and date and place of birth of each Reportable Person;


3. Aux fins de l'application des articles 32 et 33, dans un premier temps, entre 20 et 25 % du nombre minimal de bénéficiaires devant faire l'objet de contrôles sur place et, lorsque l'article 32, paragraphe 2 bis, est appliqué, 100 % des collectifs et entre 20 et 25 % des engagements devant faire l'objet de contrôles sur place sont sélectionnés de manière aléatoire.

3. For the purposes of Articles 32 and 33, first between 20 % and 25 % of the minimum number of beneficiaries to be subject to on-the-spot checks and where Article 32(2a) is applied 100 % of the collectives and between 20 % and 25 % of the commitments to be subject to on-the-spot checks shall be selected randomly.


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3. L’État membre concerné dispose d’un délai de deux mois pour marquer son accord sur le montant devant faire l’objet du dégagement ou pour faire part de ses observations.

3. The Member State concerned shall have two months to agree to the amount to be decommitted or to submit its observations.


Cet article s'applique bien évidemment aussi à la nomination des juges devant faire partie de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets.

That Article, of course, also applies to the appointment of the judges meant to form the patent appeal chamber.


Afin de faciliter la réalisation des contrôles par les autorités compétentes aux postes d’inspection frontaliers, la liste de l’annexe I de la présente décision doit fournir une description aussi précise que possible des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles vétérinaires conformément à la directive 97/78/CE.

In order to facilitate controls by the competent authorities at border inspection posts, the list in Annex I to this Decision should provide as precise a description as possible of the animals and products to be subjected to veterinary checks under Directive 97/78/EC.


Ainsi, les régions de l'Union en retard de développement, en reconversion ou devant faire face à des situations géographiques, économiques et sociales particulières sont mieux armées pour faire face à leurs difficultés et tirer pleinement partie des opportunités du Marché Unique.

Those regions in the Union lagging behind in their development, undergoing restructuring or facing specific geographical, economic or social problems are to be put in a better position to cope with their difficulties and to benefit fully from the opportunities offered by the single market.


le nom, l'adresse, le NIF et la date et le lieu de naissance (dans le cas d'une personne physique) de chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration qui est Titulaire de ce compte et, dans le cas d'une Entité qui est Titulaire de ce compte et pour laquelle, après application des procédures de diligence raisonnable cohérentes avec les Annexes I et II, il apparaît qu'une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, le nom, l'adresse et le NIF de cette Entité et le nom, l'adresse et le NIF ainsi que la date et le lieu de naissance de chacune de ces Personnes devant f ...[+++]

the name, address, TIN and date and place of birth (in the case of an individual) of each Reportable Person that is an Account Holder of the account and, in the case of any Entity that is an Account Holder and that, after application of due diligence procedures consistent with Annexes I and II, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, the name, address, and TIN of the Entity and the name, address, TIN and date and place of birth of each Reportable Person;


le nom, l'adresse, la ou les juridiction(s) de résidence (un État membre ou le Liechtenstein), le ou les numéro(s) d'identification fiscale (NIF) et la date et le lieu de naissance (dans le cas d'une personne physique) de chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration qui est Titulaire de ce compte et, dans le cas d'une Entité qui est Titulaire de ce compte et pour laquelle, après application des procédures de diligence raisonnable conformément aux sections V, VI et VII, il apparaît qu'une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, le nom, l'adresse, la ou les j ...[+++]

the name, address, jurisdiction(s) of residence (being a Member State or Liechtenstein), TIN(s) and date and place of birth (in the case of an individual) of each Reportable Person that is an Account Holder of the account and, in the case of any Entity that is an Account Holder and that, after application of the due diligence procedures consistent with Sections V, VI and VII, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, the name, address, jurisdiction(s) (being a Member State, Liechtenstein or other jurisdiction) of residence and TIN(s) of the Entity and the name, address, jurisdiction(s) (being a ...[+++]




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devant faire ->

Date index: 2021-04-03
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