Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accroupissement avant
Affaire en instance
Affaire en instance devant une cour
Affaire en instance devant une juridiction
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Principe de l'égalité
Recours devant la Cour
Recours devant le Tribunal
Renvoi devant le juge
Renvoi devant le tribunal
Renvoi en jugement
Route libre devANT en route libre devANT
Squat avant
Squat devant
Vit avec son aidant
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête
égalité
égalité des droits
égalité devant la loi
égalité juridique

Traduction de «devant en principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


le tribunal saisi du litige au principal est tenu de s'incliner devant le jugement rendu par la juridiction saisie sur renvoi

the court before which the main action is pending is required to defer to the judgment given by the court to which the case has been referred


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


égalité | égalité des droits | égalité juridique | égalité devant la loi | principe de l'égalité

equality before the Law


Code d'usages : Principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne

Code of Practice: General Principles of Food Hygiene for Use by the Food Industry in Canada


recours devant la Cour | recours devant le Tribunal

proceedings before the Court


affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction

case on the cause list


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


renvoi devant le tribunal | renvoi devant le juge | renvoi en jugement

referral to court | committal to court


route libre devANT: (1): en route libre devANT: (2)

clear ahead
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la majorité des situations, il convient que les animaux puissent accéder en permanence, lorsque les conditions climatiques le permettent, à des espaces de plein air dans lesquels ils peuvent brouter, ces espaces devant en principe être gérés selon un programme de rotation approprié.

In most cases, livestock should have permanent access to open air areas for grazing, weather conditions permitting, and such open air areas should in principle be organised under an appropriate system of rotation.


Dans la majorité des situations, il convient que les animaux puissent accéder en permanence à des espaces de plein air dans lesquels ils peuvent brouter, ces espaces devant en principe être gérés selon un programme de rotation approprié.

In most cases livestock should have permanent access to open air areas for grazing and such open air areas should in principle be organised under an appropriate system of rotation.


Dans la majorité des situations, il convient que les animaux puissent accéder en permanence à des espaces de plein air dans lesquels ils peuvent brouter, ces espaces devant en principe être gérés selon un programme de rotation approprié.

In most cases livestock should have permanent access to open air areas for grazing and such open air areas should in principle be organised under an appropriate system of rotation.


Dans le cadre du premier moyen, tiré de la méconnaissance des règles relatives à la représentation de l’Union devant ses juridictions , la CJUE relève que, à défaut de disposition expresse organisant la représentation de l’Union devant les juridictions de celle-ci dans le cadre d’actions introduites en vertu de l’article 268 TFUE afin de faire valoir la responsabilité non contractuelle de l’Union, les règles relatives à une telle représentation doivent être déduites de principes généraux présidant à l’exercice de la fonction juridicti ...[+++]

In the context of the first ground of appeal, concerning non-observance of the rules on the representation of the European Union before its judicial bodies , the CJEU submits that, in view of the fact that there is no express rule governing representation of the European Union before its judicial bodies in actions brought pursuant to Article 268 TFEU with a view to engaging the non-contractual liability of the European Union, the rules governing such representation must be derived from the general principles applicable to the exercise of the judicial function, in particular the principle of the sound administration of justice and the pri ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L’article 39 de la directive 2005/85 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale telle que celle en cause au principal, qui permet à un demandeur d’asile soit d’introduire un recours contre la décision de l’autorité responsable de la détermination devant une juridiction telle que le Refugee Appeals Tribunal (Irlande), et d’interjeter appel de la décision de ce dernier devant une juridiction ...[+++]

Article 39 of Directive 2005/85 must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which allows an applicant for asylum either to lodge an appeal against the decision of the determining authority before a court or tribunal such as the Refugee Appeals Tribunal (Ireland), and to bring an appeal against the decision of that tribunal before a higher court such as the High Court (Ireland), or to contest the validity of that determining authority’s decision before the High Court, the judgments of which may be the subject of an appeal to the Supreme Court (Ireland).


le cofinancement de programmes régionaux, nationaux ou internationaux, les candidats au cofinancement devant en principe être des acteurs clés (publics comme privés) du renforcement des capacités en ressources humaines consacrées à la recherche dans leurs domaines d'activité respectifs.

co-funding of regional, national or international programmes – applicants for co-funding may come from either the public or private sector, but they must play a key part in building up human resource capacity for research in their respective fields.


Contrairement à l'article 61 du statut, qui traite des pourvois contre des décisions du Tribunal de première instance formés devant la Cour de justice sur des questions de droit, selon lequel la Cour peut soit statuer définitivement sur le litige lorsque celui-ci est en état d'être jugé, soit renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance, le présent article établit le principe que, dans les pourvois en matière de brevets, le Tribunal de première instance statuera sur le litige.

Unlike in Article 61 of the Statute, which addresses the appeal against decisions of the Court of First Instance to the Court of Justice on points of law stating that the Court of Justice may give final judgment where the state of proceedings so permits or otherwise refer the case back to the Court of First Instance, the present Article states the rule that the Court of First Instance in patent appeal proceedings shall decide the case.


Dans la majorité des situations, il convient que les animaux puissent accéder en permanence, lorsque les conditions climatiques le permettent, à des espaces de plein air dans lesquels ils peuvent brouter, ces espaces devant en principe être gérés selon un programme de rotation approprié.

In most cases, livestock should have permanent access to open air areas for grazing, weather conditions permitting, and such open air areas should in principle be organised under an appropriate system of rotation.


le cofinancement de programmes régionaux, nationaux ou internationaux, les candidats au cofinancement devant en principe être des acteurs clés (publics comme privés) du renforcement des capacités en ressources humaines consacrées à la recherche dans leurs domaines d'activité respectifs.

co-funding of regional, national or international programmes – applicants for co-funding may come from either the public or private sector, but they must play a key part in building up human resource capacity for research in their respective fields.


- les montants qui correspondent aux dossiers dont la conclusion est pratiquement achevée au 31 décembre, mais qui n'ont pu encore être traduits dans des engagements comptables, ces montants devant en principe être engagés avant le 31 mars de l'année suivante,

- amounts which relate to operations for which preliminaries have been virtually completed at 31 December but for which accounting commitments have not yet been made; these amounts must in principle be committed by 31 March of the following year,




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devant en principe ->

Date index: 2021-03-20
w