Traduction de «devant connaître également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'assureur peut également être appelé devant le tribunal
the insurer may also be joined in proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le cas échéant, le rapport du procureur européen délégué fournit également des motifs suffisants de porter l’affaire en jugement soit devant une juridiction de l’État membre dans lequel il est établi, soit, en application de l’article 26, paragraphe 4, devant une juridiction d’un autre État membre qui est compétente pour connaître de l’affaire.
3. Where applicable, the report of the European Delegated Prosecutor shall also provide sufficient reasoning for bringing the case to judgment either at a court of the Member State where he/she is located, or, in accordance with Article 26(4) at a court of a different Member State which has jurisdiction over the case.

3. Lorsque cette action est pendante devant des juridictions du premier degré, toute juridiction autre que la juridiction saisie en premier lieu peut également se dessaisir, à la demande de l'une des parties, à condition que la juridiction saisie en premier lieu soit compétente pour connaître des actions en question et que le droit applicable permette leur jonction.
3. Where those proceedings are pending at first instance, any court other than the court first seized may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seized has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

Il s'agit en fait d'une disposition qui n'a pas été utilisée très souvent en raison des consultations constantes que nous avons, et également parce que dans ces cas particuliers, selon les règles de la justice naturelle, nous devrions tenir une audience pour que toutes les parties intéressées puissent être convoquées devant la commission afin de nous faire connaître leurs points de vue.
It is, in fact, a provision that has not been used very often because of that constant consultation that we have, and also because in those particular instances, due to the rules of natural justice, we would have to have a hearing so that all the parties who are concerned with the matter would have to be called in front of the commission to let us know their views of the situation.

Alors que je défendais mon point de vue devant un Sénat plutôt sceptique, j'ai été touché, et je le suis encore, en prenant simplement conscience que notre institution devrait défendre le droit des contribuables et des citoyens, qui financent nos activités et que nous cherchons tous à servir de notre mieux, de connaître et de voir nos délibérations non seulement en comité, mais également au Sénat pour les affaires courantes, les votes, les comités pléniers, et cetera.
In making my case to a rather skeptical Senate, I was moved then and I am moved now by the simple reality that the right to know and the right to see our deliberations, not only in committee but also in the chamber for routine proceedings, votes, committees of the whole and the rest, should be advanced by this institution for the taxpayers and citizens who finance our activities and whom we all seek to serve as best we can.

2. Lorsque la demande devant la juridiction première saisie est pendante au premier degré, toute autre juridiction peut également se dessaisir, à la demande de l’une des parties, à condition que la juridiction première saisie soit compétente pour connaître des demandes en question et que sa loi permette leur jonction.
2. Where the action in the court first seised is pending at first instance, any other court may also, on the application of one of the parties, decline jurisdiction if the court first seised has jurisdiction over the actions in question and its law permits the consolidation thereof.

La France résiste bien et devrait afficher cette année un taux de croissance moyen de 2 %, l'Italie devant connaître également un taux de croissance similaire.
France resists well and is expected to realise this year an average growth rate of 2 %, while Italy will achieve a similar rate of growth.

Cela me frappe, cher collègue, que vous ayez déclaré que l’on doit également investir en personnes, tant en personnes exerçant le contrôle sur le quai - contrôle de l’État du port et autres contrôles - qu’en personnes sur le navires, devant connaître leur tâche, car je pense qu’il s’agit là d’un élément important pour la promotion de la sécurité maritime.
It struck me, Mr van Dam, that you said that people must be invested in too, both people who exercise control ashore, the port State control and other types of control, and the people on the ships who have to know their job, because I think that that is an important element in the promotion of safety at sea.

Je suis également sensible à la position de l'APN, de ses représentants et des Autochtones qui ont comparu devant notre comité pour faire connaître leurs points de vue sur le projet de loi C- 6.
I am also sensitive to the stance of the AFN, their representatives and the Aboriginal peoples who came before our committee to make their views known on Bill C-6.

Personnellement, je n'ai pas beaucoup d'expérience avec cette formule, mais certains membres de notre caucus ont une telle expérience et estiment que nous devrions au moins étudier sérieusement cette possibilité, surtout si nous avons l'intention d'inclure un mécanisme d'appel approprié et un mécanisme quelconque permettant au public de faire connaître ses inquiétudes, mais également un moyen de dissuasion devant les plaintes frivoles ou vexatoires.
Personally I don't have a lot of experience with that, but certainly some of our caucus members do and feel that model should at least be actively considered, especially if we're to deal with both the appropriate appeals and some mechanism for ensuring that there is the opportunity for the public to raise concerns, but also a protection against vexatious or frivolous kinds of complaints.