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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Devancer
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «devancé le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive




Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'opinion publique devance le Parlement et il nous incombe, comme parlementaires et sénateurs, de rattraper l'opinion publique.

Public opinion is ahead of Parliament, and it is up to us as parliamentarians and senators to catch up with public opinion.


La Commission prépare actuellement différentes études sur les systèmes de recours des consommateurs actuellement en place dans les États membres. Plutôt que de devancer les résultats des études de la Commission, mes collègues du groupe PPE-DE et moi-même plaidons pour un rôle important du Parlement et des États membres dans l’évaluation de ces études avant de décider de mesures supplémentaires.

The Commission is currently preparing various studies on existing systems of consumer redress in the Member States and rather than pre-empt the results of the Commission studies I, together with my PPE-DE colleagues, call for a strong role for Parliament and the Member States in assessing the results of the studies before deciding upon further action.


Les présidents de groupe vont à présent exprimer leur avis circonstancié sur la déclaration de Berlin et, bien que je ne souhaite naturellement pas les devancer, je voudrais toutefois dire une chose: lors de la préparation de la déclaration, Madame la Chancelière, vous et votre équipe vous êtes tenus à l’entière disposition du président de ce Parlement et de ses représentants désignés afin de prendre en considération nos idées autant que vous le permettait la présidence de 27 gouvernements.

The chairmen of the groups will now proceed to give their considered opinions of the Berlin Declaration, and, while I, of course, have no desire to pre-empt them, there is, however, one thing I would like to say, and it is that, when the Berlin Declaration was in preparation, you, Madam Federal Chancellor, and your staff, were constantly available to the President of this House and those authorised to represent him, in order to give as much consideration to our ideas as you could, with 27 governments to preside over, be expected to give.


Cette Assemblée est unie, c’est certain et je crois que vous feriez une faveur à la Commission et à vous-même si, à l’occasion de votre discours de clôture, vous annonciez que vous retirez cette proposition, devançant ainsi la demande du Parlement de procéder précisément de la sorte.

This House is very definitely united, and I do believe that you could do yourself and the Commission a favour by taking the opportunity of your closing speech to announce that you are withdrawing this proposal, thereby pre-empting Parliament’s call on you to do just that.


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En mars 2002, les Instituts de recherche en santé du Canada, suivis de Génome Canada, ont devancé le Parlement en publiant des règles pour l'approbation du financement des expériences sur des embryons humains et des foetus humains avortés.

In March 2002, the Canadian Institutes of Health Research, followed by Genome Canada, pre-empted parliament by publishing rules to approve funding for experiments on human embryos and aborted fetuses.


Les mesures qu'ils ont prises pour devancer le Parlement, en adoptant des lignes directrices avant que la Chambre ne traite du projet de loi, en témoignent.

It is clear from its actions of trying to pre-empt parliament by bringing in guidelines before the House could deal with the legislation.


(1055) M. Rob Merrifield: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je le félicite pour le discernement dont il fait preuve au sujet du fait que l'IRSC ait devancé le Parlement.

(1055) Mr. Rob Merrifield: Mr. Speaker, I thank my hon. member for the question and the discernment he has with regard to the pre-empting of parliament by the CIHR.


Les IRSC ont devancé le Parlement en disant que la recherche sur les embryons devrait aller de l'avant.

The CIHR has pre-empted parliament by saying that research on embryos should go ahead.


Malgré cela, le Parlement européen choisit dans la résolution de devancer l'étude et de demander à la convention d'étudier les possibilités permettant de justifier légalement la création d'un corps européen de gardes-frontières et au Conseil de mettre sur pied une telle force.

In the resolution, the European Parliament chooses, in spite of this, to anticipate the study and to ask the Convention to look into the possibilities of finding a legal basis for a European Corps of Border Guards, and the Council to set up such a force.


Il est également étrange que l’on veuille ainsi devancer la lecture au Parlement et au Conseil de ministres.

It is also significant that there is a desire here to pre-empt the reading in Parliament and in the Council of Ministers.




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devancé le parlement ->

Date index: 2024-02-04
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