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Aptitude évaluée
Concentration évaluée semi-quantitativement
Données évaluées du renseignement
Entité évaluée
Fichier de données neutroniques évaluées
Fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Indemnisation évaluée
Indemnité évaluée
Monnaie sous évaluée
Organisation évaluée
Population évaluée
Renseignement analytique

Traduction de «devait être évaluée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]

assessed compensation




concentration évaluée semi-quantitativement

semi-quantitatively evaluated concentration


données évaluées du renseignement | renseignement analytique

analytical intelligence | assessed intelligence


fichier de données évaluées sur la structure nucléaire

Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF










fichier de données neutroniques évaluées

Evaluated Neutron Data File | ENDF
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, le juge a déclaré que la culpabilité morale de l'inculpé devait être évaluée à la lumière de ses capacités amoindries et de son affaiblissement intellectuel.

In that case, the judge said that ``moral culpability must be judged in light of his abilities and intellectual impairment'.


FBB ayant bénéficié d’une aide d’État pour la construction de l’aéroport de Berlin-Brandenburg en 2009 (affaire SA.28141), la Commission devait tout d’abord déterminer si la nouvelle mesure devait être évaluée dans le cadre de l’aide déjà autorisée ou si elle pouvait être traitée séparément.

Since FBB had received state aid for the construction of BER in 2009 (case SA.28141), the Commission also first had to determine whether the new measure should be assessed together with the already approved aid or could be dealt with separately.


(14) La Commission a évalué la disponibilité de données relatives à l'empreinte au sol ainsi que leur utilisation en tant que paramètre de l'utilité dans les formules de l'annexe I. Ces données sont disponibles et leur utilisation potentielle a été évaluée dans l'analyse d'impact. Sur la base de cette analyse, il a été conclu que le paramètre de l'utilité utilisé dans la formule pour 2020 devait être la masse.

(14) The Commission has assessed the availability of footprint data and its use as the utility parameter in the formulae in Annex I. This data is available and its potential use has been assessed in the impact assessment, on the basis of that assessment it is concluded that the utility parameter used in the formula for 2020 should be mass.


(9) La Commission a évalué la disponibilité de données relatives à l'empreinte au sol ainsi que leur utilisation en tant que paramètre de l'utilité dans les formules de l'annexe I. Ces données sont disponibles et leur utilisation potentielle a été évaluée dans l'analyse d'impact. Sur la base de cette analyse, il a été conclu que le paramètre de l'utilité utilisé dans la formule pour 2020 devait être la masse.

(9) The Commission has assessed the availability of footprint data and its use as the utility parameter in the formulae in Annex I. This data is available and its potential use has been assessed in the impact assessment, on the basis of that assessment it is concluded that the utility parameter used in the formula for 2020 should be mass.


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Il est vrai que les auteurs des notifications se sont opposés aux restrictions proposées, en particulier le fait que l’extension de l’étendue des cultures sur lesquelles les substances peuvent être utilisées devait être évaluée à l’échelon européen.

It is correct that notifiers have opposed the proposed restrictions, in particular the fact that extension of the scope of crops on which the substances could be used should be evaluated at EU level.


De plus, on ne voyait pas clairement si le bénéficiaire devait être considéré comme une entreprise en difficulté, auquel cas l'aide devait être évaluée sur une base juridique différente.

Moreover, it was not clear whether the beneficiary had to be considered as a firm in difficulties, which would mean that the aid had to be assessed on a different legal basis.


L'aide devait être évaluée au regard des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, dans la version de 1994.

The aid had to be evaluated in line with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulties, in their version from 1994.


La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.

The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.


Selon moi, ce pas en avant n’est pas seulement important pour la sécurité dans le ciel, cela est évident puisque les constructions seront évaluées de façon uniforme, mais c’est également d’une extrême importance pour l’industrie aéronautique qui devait jusqu’ici faire une demande d’homologation particulière dans chaque État membre et qui, à l’avenir, ne sera plus confrontée, pour cette problématique, qu’à une autorité, une seule agence qui lui délivrera les certifications nécessaires.

It is obvious that the uniform assessment of designs makes this step significant in terms of air safety, but it is in my view also self-evidently essential to the aircraft industry, which has hitherto had to apply for authorisation in each individual Member State, but will in future be in a position to sort these problems out with one authority and with one agency, and get the relevant certification from them.


En ce qui concerne l'appréciation de la compatibilité avec le marché commun, la Commission a estimé que cette aide constituait une aide à la restructuration qui devait être évaluée sur la base des lignes directrices adoptées en la matière.[1] La première condition est que le plan de restructuration doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l'entreprise.

As to the assessment in terms of compatibility with the common market, the Commission regarded the aid to be restructuring aid which had to be evaluated by the relevant guidelines[1] . The first condition is a restructuring plan that should restore the long-term viability of the company concerned within a reasonable timescale.




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devait être évaluée ->

Date index: 2022-01-20
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