Traduction de «devait être transposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transposée d'une matrice
transpose of a matrix

matrice transposée
transposed matrix

formulation transposée | FORTRAN [Abbr.]
formula translation | FORTRAN [Abbr.]

directive non transposée en droit national
directive not transposed into a national law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

O. considérant que la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie devait être transposée par les États membres au plus tard le 18 décembre 2013, et qu'à ce jour, moins de la moitié des États membres l'ont pleinement mise en œuvre;
O. whereas Directive 2011/93/EU on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography was due to be transposed by Member States by 18 December 2013, and whereas fewer than half of the Member States have fully implemented it so far;

K. considérant que la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie devait être transposée par les États membres au plus tard le 18 décembre 2013, et qu'à ce jour, moins de la moitié des États membres l'ont pleinement mise en œuvre;
K. whereas Directive 2011/92/EC on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography was due to be transposed by Member States by 18 December 2013, and whereas to date less than half of the Member States have fully implemented it;

L. considérant que la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie devait être transposée par les États membres au plus tard le 18 décembre 2013, et qu'à ce jour, moins de la moitié des États membres l'ont pleinement mise en œuvre;
L. whereas Directive 2011/92/EC on combating the sexual abuse and sexual exploitation of children and child pornography was due to be transposed by Member States by 18 December 2013, and whereas to date less than half of the Member States have fully implemented it;

L’Italie n'a pas adopté un certain nombre de mesures, dont la refonte de la directive LdSD elle-même, qui devait être transposée au plus tard le 2 janvier 2013, et des mesures concernant des dérogations pour certains équipements contenant du plomb ou du cadmium, deux directives connexes qui auraient dû être transposées dans la législation nationale pour la même date.
Italy has failed to enact a number of measures, including the recast of the RoHs Directive itself, which had to be enacted by 2 January 2013, and measures on exemptions for certain equipment containing lead or cadmium, two related Directives that had to be enacted in national legislation by the same date.

En effet, la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (JO L 332, p. 27) est entrée en vigueur le 19 décembre 2007 et devait être transposée par les États membres, au plus tard le 19 décembre 2009.
Directive 2007/65/EC of the European Parliament and of the Council of 11 December 2007 amending Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities (OJ 2007 L 332, p. 27) came into force on 19 December 2007 and had to be transposed by the Member States by 19 December 2009 at the latest.

Le tableau de bord devait son nom au fait qu’il mentionnait explicitement les délais, avec une mesure A qui devait être transposée par les États membres dans un délai B, et le rapport de la Commission qui devait parvenir au Conseil dans un délai C, etc.
The scoreboard owed its name to the fact that it explicitly specified timeframes, with measure A to be transposed by the Member States within period B, and the Commission’s report to reach the Council within period C, and so on.

Le point de vue du Parlement en deuxième lecture était que la directive devait être transposée dans les 18 mois suivant son entrée en vigueur, que les installations de gestion devaient satisfaire à certaines exigences pendant la période de transition accordée, qu'aucun régime transitoire ne devait être accordé aux installations inexploitées mais non encore fermées et que les dérogations éventuelles à accorder aux pays en phase d'adhésion ne devaient pas porter atteinte aux objectifs de la directive.
Parliament's position at second reading was that the Directive should be transposed within 18 months of its entry into force; that existing waste facilities be subject to certain requirements during the transitional period granted and that no transitional provisions be granted to inactive but not yet closed facilities; and that any potential derogations to be granted to acceding countries should not undermine the objectives of the Directive.

La directive de 1985 a été considérablement modifiée par une directive de 1997 (directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), qui devait être transposée pour le 14 mars 1999.
This 1985 Directive has been substantially amended by a 1997 Directive (Council Directive 97/11/EC of 3 March 1997 amending Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment) which was due to be transposed by 14 march 1999.

L'une des principales caractéristiques de cette directive réside dans le fait que certains projets - à savoir, ceux qui sont énumérés à l'annexe I de la directive - sont toujours soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement, tandis que d'autres - ceux qui sont énumérés à l'annexe II - ne requièrent une telle évaluation que s'ils sont considérés par les États membres comme étant susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement de par leur nature, leur importance ou leur localisation. Cette directive devait être transposée pour le 3 juillet 1988.
One of the main features of the directive is that an EIA is always compulsory for certain projects those listed in its Annex I while an EIA is only required for other projects those listed in its Annex II if the projects at issue are found by the Member States to be likely to have a significant environmental impact by virtue of their nature, size or location. The directive had to be transposed by 3 July 1988.

La directive devait être transposée pour le 18 juillet 1996 au plus tard, mais l'Italie n'a pas encore adopté les mesures nécessaires pour en appliquer les dispositions au secteur des assurances.
The Directive was due to be implemented by 18 July 1996, but Italy has not yet introduced the measures necessary to apply the Directive's provisions to the insurance sector.