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Bloc de technologie
Compétence transférée
Intention par transposition
Intention transférée
Lentille de contact bifocale transférée
Lentille de contact bifocale à image alternative
Lentille de contact bifocale à vision alternative
Lentille de contact bifocale à vision transférée
Techniques en bloc
Technologie dont le transfert se fait en bloc
Technologie empaquetée
Technologie globalement transférée
Technologie transférée en bloc
Technologies toutes faites
Terre provinciale transférée au fédéral
Terre transférée au fédéral

Vertaling van "devait être transférée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]

alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]


terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]

provincial crown reserve


bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]

packaged technology




intention par transposition | intention transférée

transferred intent


la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté

the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la partie III de notre budget de juin, nous avons déterminé la somme totale qui devait être transférée, et le Parlement en a approuvé une partie dans le Budget principal des dépenses.

In part III of our estimates in June, we identified the full cost of what was being proposed to be transferred out, and Parliament voted a first phase of that amount in the main estimates.


On m'a mentionné à plusieurs reprises que dans des situations où un problème disciplinaire survenait et où il n'était pas possible de le résoudre en temps opportun, la personne devait être transférée, ce qui était extrêmement coûteux, tout simplement parce qu'on ne disposait d'aucun mécanisme pour régler la situation. Cela dit, elle aurait probablement pu être réglée en vertu de cette nouvelle mesure législative.

I've heard a number of stories where a discipline issue might arise, and because it can't be resolved in a timely fashion, a member needs to be transferred out of the detachment at tremendous cost, simply because there is no mechanism to resolve it, although it probably could have been resolved under this new legislation.


[1] À l’origine, l’avis devait être remis avant 17 heures par le député insatisfait d’une réponse ou dont la question avait été transférée au Feuilleton. En 1968, on ramenait ce délai à 16 heures; [2] en 1987, en raison de la modification des heures de séance du vendredi, on donnait à la disposition son libellé actuel, le délai à 16 heures étant remplacé par la condition plus souple voulant que l’avis soit donné au plus tard une heure après la fin de la période des questions.

[1] The time by which Members dissatisfied with answers or whose questions were ruled more appropriate for the Order Paper must give notice was initially set at 5:00 p.m. In 1968, this was changed to 4:00 p.m. [2] and in 1987, to accommodate the change in the Friday hours of sitting, the rule was reworded to its present form, substituting the 4:00 p.m. deadline for the less rigid requirement that notice should be given no later than one hour after the end of Question Period.


F. considérant que la zone C, qui, au titre des accords d'Oslo de 1993, est sous contrôle civil et de sécurité israélien, constitue 62 % du territoire de la Cisjordanie et représente l'unique zone d'un seul tenant disposant de la plupart des terres fertiles et riches en ressources de Cisjordanie; considérant que la division de la Cisjordanie en zones A, B et C devait être une mesure temporaire; considérant que l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la bande de Gaza, de 1995, stipule que la zone C sera progressivement transférée sous l'au ...[+++]

F. whereas Area C in the West Bank, that under the 1993 Oslo Accords fall under Israeli civil and security control, constitutes 62% of the territory of, and is the only contiguous area with most of the fertile and resource-rich land in the West Bank; whereas the division of the West Bank into Areas A, B and C were meant to be a temporary measure; whereas the Interim Agreement on the West Bank and Gaza Strip of 1995 declared that Area C would be gradually transferred to Palestinian jurisdiction, which has not taken place;


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Une telle conséquence ne serait bénéfique ni pour les clients, ni pour les consommateurs, et voilà justement ce que nous craignons (1650) M. Dan McTeague: Monsieur le commissaire, monsieur Jorré et monsieur Sagar, étant donné qu'on n'a accordé aucun poids à la possibilité, dans un scénario comme celui de Superior Propane, que les actionnaires, plutôt que les consommateurs, soient avantagés, est-ce qu'il a été question jusqu'à présent de ce qui se produirait si certains de ces actionnaires sont des entités étrangères, encore une fois dans un contexte où la richesse des consommateurs ou encore les gains en efficience serait transférée à un autre pays, pe ...[+++]

That's not good for customers and consumers, so it's a distinct fear (1650) Mr. Dan McTeague: Commissioner, Mr. Jorré, Mr. Sagar, given that there has been no consideration or weight attached to the prospect of a transfer in the scenario of Superior Propane from consumers, in essence, to shareholders, has it come to light at all or has anybody discussed what happens when some of those shareholders happen to be foreign entities in terms of transferring from consumers wealth that exists or companies that may simply transfer the effect of the efficiency into another nation, particularly any one of the nations of take your pick Australia, th ...[+++]


Voir Débats, 16 mai 1985, p. 4821-4822 où le Président Bosley a été appelé à décider si une motion d’attribution de temps devait être proposée à l’étape des « Motions », pendant les Affaires courantes, ou plutôt inscrite parmi les « Avis de motions émanant du gouvernement », puis transférée aux Ordres émanant du gouvernement.

See Debates, May 16, 1985, pp. 4821-2, where Speaker Bosley was called upon to rule on whether a time allocation motion had to be moved under “Motions” during Routine Proceedings, or whether it could be placed under “Government Notices of Motions” and then transferred to Government Orders.


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