Vertaling van "devait être traitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

eau usée stabilisée | eau usée traitée | eau usée épurée | eau usée ayant subi une stabilisation | eaux usées traitées | eaux usées épurées
treated waste water

semelle traitée [ semelle traitée avec un produit chimique ]
chemical base [ chemically treated base ]

salle acoustiquement traitée [ salle traitée acoustiquement ]
acoustically treated room

base traitée [ base traitée au ciment ]
cement-treated base [ cement-treated soil ]

eau non traitée
raw water

données brutes | données non traitées
raw data | crude data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système de TVA en vigueur, qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.
The current VAT system, which was intended to be a transitional system, is fragmented, complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.

d) si un État membre devait en décider ainsi unilatéralement en ce qui concerne la demande d'un ressortissant d'un autre État membre; dans ce cas, le Conseil est immédiatement informé; la demande est traitée sur la base de la présomption qu'elle est manifestement non fondée sans que, quel que soit le cas, le pouvoir de décision de l'État membre ne soit affecté d'aucune manière.
(d) if a Member State should so decide unilaterally in respect of the application of a national of another Member State; in that case the Council shall be immediately informed; the application shall be dealt with on the basis of the presumption that it is manifestly unfounded without affecting in any way, whatever the cases may be, the decision-making power of the Member State.

Le rapporteur a souligné que la menace d'inondation devait être traitée "à l'échelle de l'ensemble du bassin hydrographique d'un fleuve".
The rapporteur stressed that the threat of flooding should be addressed "on the scale of the entire river basin".

Dans son avis sur ces amendements , la Commission a indiqué que cette question devait être traitée dans une proposition spécifique, permettant de prendre en compte la législation existante en matière de contrats de services publics afin d'éviter toute incohérence.
In its opinion on these amendments, the Commission stated that this matter had to be dealt with in a specific proposal, making it possible to take account of existing legislation on public service contracts in order to avoid any inconsistency.

Dans son avis sur ces amendements [4], la Commission a indiqué que cette question devait être traitée dans une proposition spécifique, permettant de prendre en compte la législation existante en matière de contrats de service public afin d'éviter toute incohérence.
In its opinion on these amendments [4], the Commission stated that this issue should be addressed in a specific proposal to take account of existing legislation on public service contracts in order to avoid any inconsistencies.

La politique sur les présences, sur laquelle se penche le comité du Règlement, devait être traitée au cours d'une réunion d'une journée entière la semaine dernière.
The attendance policy which is before the Rules Committee was to have been dealt with in an all-day meeting last week.

Le 14 novembre 1995, avant que les poursuites n'aient été amorcées, en réponse aux préoccupations exprimées par les avocats de M. Mulroney, le ministère de la Justice a écrit aux autorités suisses pour réitérer que la demande se fondait sur des allégations, et souligner que la demande devait être traitée en toute confidentialité.
On November 14, 1995, prior to the lawsuit, in response to concerns raised by Mr. Mulroney's lawyers, the Department of Justice wrote to the Swiss authorities, reaffirming that the request was based on allegations, and stressing that it should be dealt with in confidence.

Toutefois, toute procédure de divorce dont il n'avait pas été définitivement disposé avant cette date devait être traitée en conformité de cette loi, comme si cette loi n'avait pas été abrogée. Le Sénat a prononcé son dernier jugement de divorce le 26 novembre 1969.
The Senate disposed of its last divorce case on November 26, 1969.