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Cours d'eau non soumis aux marées
EUT
Matériel soumis à l’épreuve
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Traduction
équipement soumis à l'essai
équipement étudié

Vertaling van "devait être soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]

equipment under test | EUT [Abbr.]


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers

covenant lite loan | cov-lite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier de ces rapports devait être soumis au plus tard en avril 2002.

The first of these reports had to be submitted at the latest in April 2002.


Dans l'affaire Kaveh Puid[10], la Cour a confirmé sa jurisprudence existante[11] et a jugé qu’un État membre ne devait pas transférer un demandeur d’asile vers l’État membre initialement désigné comme responsable lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en violation de l’article 4 de la charte.

In Kaveh Puid[10] the Court confirmed its previously established case-law[11] and held that a Member State must not transfer an asylum seeker to the Member State initially identified as responsible if there are substantial grounds for believing that the applicant would face a real risk of being subjected to inhuman or degrading treatment, in violation of Article 4 of the Charter.


Conformément à l'article 28, paragraphe 2, de la décision du Conseil instituant Eurojust, le résultat de cette élection devait être soumis au Conseil pour approbation.

In accordance with Article 28 (2) of the Eurojust Council Decision, the result of the election had to be submitted to the Council for its approval.


C'est notre collègue de Skeena—Bulkley Valley qui s'y est objecté, affirmant qu'il était terrible, qu'on devait le réécrire et qu'il devait être soumis à un comité spécial.

It was our colleague from Skeena—Bulkley Valley who objected to it, saying that it was terrible, that it needed to be rewritten and that it needed to go to a special committee.


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Ce programme devait être soumis à la Commission à la mi-2005, mais le directeur général ne pouvait garantir le plein remboursement aux parents d'enfants à besoins éducatifs spéciaux.

The programme would be submitted to the Commission in mid-2005, but the Director-General could not guarantee full reimbursement to parents of children with special educational needs.


À partir de 25 000 $, l'entrepreneur devait fournir trois soumissions et cela devait être soumis à Travaux publics à des fins d'approbation.

For those over $25,000, the contractor had to provide three bids and submit them to Public Works for approval.


La Commission a fait valoir auprès des autorités espagnoles et britanniques que le cas d'espèce relevait de l'article 14bis, par.2 du règlement n° 1408/71 CE; conformément à cette disposition, le pétitionnaire, ayant quitté l'Espagne en 1987 pour s'installer en Irlande du Nord, devait être soumis uniquement à la sécurité sociale britannique.

The Commission informed the Spanish and British authorities that Article 14a(2) of Regulation (EC) No 1408/71 was applicable. Under this provision, the petitioner, having left Spain in 1987 to take up residence in Northern Ireland, should be subject to British social security legislation alone.


Si ce supplément devait être soumis à la même procédure d'approbation que le prospectus lui‑même, son approbation pourrait prendre plusieurs semaines, ce qui serait en contradiction avec le principe général voulant que les informations sensibles concernant les prix soient diffusées immédiatement. Le supplément devrait normalement être approuvé dans un délai de trois jours ouvrables.

If the supplement were to be subjected to the same approval procedure as the prospectus itself, this could mean that its approval could last several weeks which would contradict the general principle concerning the immediate dissemination of price sensitive information.Also, the supplement should normally be approved within three working days.


Le 3 septembre 1992, une étape clé était franchie dans les négociations tenues sous l'égide de la Conférence sur le désarmement avec l'achèvement de l'avant-projet de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui devait être soumis aux Nations Unies.

On September 3, 1992 the conference on disarmament reached a significant milestone in its negotiations with the completion of the draft text of the convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons for presentation to the United Nations.


[Traduction] L'hon. Paul Martin (ministre des Finances et ministre chargé du Bureau fédéral de développement régional (Québec)): Monsieur le Président, le député ne cesse de parler d'un rapport du comité des finances qui devait être soumis à la Chambre.

[English] Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development -Quebec): Mr. Speaker, the member keeps making reference to a finance committee report which is going to be submitted to the House.


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