Vertaling van "devait être publiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

publication | section publiée
publisher

décisions publiées
reported cases

L'information financière publiée par les sociétés : évolution future
Corporate Reporting: Its Future Evolution

Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final
Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avis du comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux a fait l'objet d'une consultation publique de septembre à novembre, et une version finale devait être publiée au premier trimestre de l'année 2007.
The SCENIHR opinion was subject to public consultation from September to November and a final version was to be published in the first quarter of 2007.

lorsqu’il dépose ou soumet pour approbation chaque document d’enregistrement universel, l’émetteur confirme par écrit à l’autorité compétente que, à sa connaissance, toutes les informations réglementées qu’il devait divulguer en vertu de la directive 2004/109/CE, s’il y a lieu, et du règlement (UE) no 596/2014 ont été déposées et publiées conformément à ces actes au cours des dix-huit derniers mois ou de la période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées, la période la plus courte des deux étant retenue; et
upon the filing or submission for approval of each universal registration document, the issuer provides written confirmation to the competent authority that, to the best of its knowledge, all regulated information which it was required to disclose under Directive 2004/109/EC, if applicable, and under Regulation (EU) No 596/2014 has been filed and published in accordance with those acts over the last 18 months or over the period since the obligation to disclose regulated information commenced, whichever is the shorter; and

O. considérant que, le 16 janvier 2007, la Commission a lancé une "approche en trois étapes", comprenant un document de travail des services de la Commission sur le pluralisme des médias, une étude indépendante sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne, avec des indicateurs afin d'évaluer le pluralisme des médias et de recenser les risques encourus dans les États membres (qui devait être publiée en 2007) et une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres (qui devait être publiée en 2008), suivie d'une consultation publique; considérant que l'outil relatif au pluralisme des médias, décrit dans le cadre de l'étude indépendante, n'a pas encore été mis en œuvre;
O. whereas on 16 January 2007 the Commission launched a ‘three-step approach’, consisting of: a Commission Staff Working Paper on Media Pluralism; an independent study on media pluralism in EU Member States, with indicators for assessing media pluralism and identifying potential risks in the Member States (to appear in 2007); and a Commission communication on the indicators for media pluralism in the Member States (to appear in 2008), to be followed by a public consultation; whereas the media pluralism tool described in the independent study has yet to be implemented;

L'article 191 du traité CE disposait simplement que la législation de l'Union devait être publiée dans un journal officiel, mais ne prévoyait aucune base juridique.
Article 191 TEC simply stated that Union legislation was to be published in an official journal but did not provide for any legal basis.

D'après la législation communautaire, la liste de tous les bénéficiaires devait être publiée sur internet le 30 avril 2009 au plus tard.
Under EU law, details on all recipients had to be published on the internet by 30 th April 2009.

7. se félicite de l'initiative de la Commission de mettre en place un réseau européen de surveillance maritime et de promouvoir une coopération accrue entre les garde-côtes des États membres; demande à la Commission de présenter les résultats de l'étude de faisabilité relative à la création d'un corps européen de garde-côtes, qui devait être publiée et présentée au Parlement et au Conseil avant la fin de l'année 2006;
7. Welcomes the initiative by the Commission to start a European network for maritime surveillance and promote improved cooperation between Member States´ coastguards; calls on the Commission to come up with the results of the feasibility study on a European coastguard, which was due to be published and presented to the Parliament and the Council by the end of 2006;

7. se félicite de l'initiative de la Commission de mettre en place en réseau européen de surveillance maritime et de promouvoir une coopération accrue entre les garde-côtes des États membres; demande à la Commission de présenter les résultats de l'étude de faisabilité relative à la création d'un corps européen de garde-côtes, qui devait être publiée et présentée au Parlement et au Conseil avant la fin de l'année 2006;
7. Welcomes the initiative by the Commission to start a European network for maritime surveillance and promote improved cooperation between Member States´ coastguards; calls on the Commission to come up with the results of the feasibility study on a European coastguard, which was due to be published and presented to the Parliament and the Council by the end of 2006;

La directive IRP (directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle) a été publiée le 23 septembre 2003 au Journal officiel et devait être mise en œuvre par les États membres avant le 23 septembre 2005.
THE IORP Directive (Directive 2003/41/EC on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision) was published in the Official Journal on 23 September 2003 and had to be implemented by Member States by 23 September 2005.

Selon le projet de loi initial, la réponse devait être publiée dans les 45 jours suivant la demande ou, si cette période coïncidait en tout ou en partie avec une élection géné-rale, dans les 45 jours suivant le jour du scrutin (nouveaux par. 16.1(6) et 16.2(4) de la LEC)15.
The bill originally stipulated that the response be published within 45 days of the application, or if there is overlap with a general election, 45 days after polling day for that election (new sections 16.1(6) and 16.2(4)).15 Amendments at House of Commons committee stage extend the time within which the CEO must pre publish his or her response.