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Assujetti à la présente convention
Au titre de la présente loi
Aux termes de la présente loi
Bâtiment présentant des risques particuliers
Charge de présentation
Dans le cadre de la présente loi
Effectuer des présentations touristiques
En application de la présente loi
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Interface de visualisation
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Par la présente loi
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Présenter un scénarimage
Présenter un story-board
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Sous le régime de la présente loi
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Technique de présentation vidéo et visuelle
Techniques de présentation visuelle
Visualisation d’informations
Visé par la présente convention
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «devait être présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]

under this act


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


présenter un scénarimage | présenter un story-board

describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard


technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les crédits de paiement, compte tenu du retard constaté dans l'adoption des programmes, aucun report en crédits de paiement n'a été adopté, bien qu'une certaine pénurie devait se présenter nécessairement en cas d'adoption de tous les programmes en temps utile pour pouvoir payer l'acompte initial.

The delay in the adoption of the programmes meant that no carryover of payment appropriations was decided although there was inevitably some shortfall when all the programmes were adopted in time for the initial payment on account to be made.


Ce cadre était constitué de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, de la communication concernant les mesures de recapitalisation, de la communication concernant les actifs dépréciés, de la communication concernant les mesures de restructuration, ainsi que des communications «prolongation» de 2010 et 2011.Vu la nécessité d’agir rapidement et la grande incertitude entourant les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise, la Commission a autorisé des «aides au sauvetage», c’est-à-dire que les aides pouvaient être autorisées à titre temporaire et qu'un plan de restructuration devait être présenté dans un délai de si ...[+++]

These comprise the 2008 Banking Communication, the Recapitalisation Communication, the Impaired Assets Communication, the Restructuring Communication, as well as the Prolongation Communication of 2010 and of 2011. Given the need to act quickly and the great uncertainty regarding the banks' problems in the initial stages of the crisis, the Commission allowed for "rescue aid", i.e. aid could be approved on a temporary basis while a restructuring plan had to be submitted within 6 months for subsequent, final approval by the Commission.


Cette décision devait être prise sur la base d'un rapport que la Commission devait présenter au Conseil au plus tard le 30 juin 2001 en l'assortissant de toute recommandation utile.

That decision is to be taken on the basis of a report which the Commission was to present to the Council by 30 June 2001 at the latest and which was to be accompanied by any recommendations that might be appropriate.


(9.1) Malgré les autres dispositions de la présente loi et tout autre texte législatif fédéral ou provincial et toute règle de droit, la pénalité pour défaut d’une personne de remettre un montant qu’elle devait au plus tard remettre à une date fixée par une disposition réglementaire prise en application du paragraphe 153(1), du paragraphe 21(1) du Régime de pensions du Canada, du paragraphe 53(1) de la Loi sur l’assurance-chômage et du paragraphe 82(1) de la Loi sur l’assu ...[+++]

(9.1) Notwithstanding any other provision of this Act, any other enactment of Canada, any enactment of a province or any other law, the penalty for failure to remit an amount required to be remitted by a person on or before a prescribed date under subsection 153(1), subsection 21(1) of the Canada Pension Plan, subsection 53(1) of the Unemployment Insurance Act and subsection 82(1) of the Employment Insurance Act shall, unless the person who is required to remit the amount has, knowingly or under circumstances amounting to gross negligence, delayed in remitting the amount or has, knowingly or under circumstances amounting to gross neglige ...[+++]


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Dans ses conclusions de mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation, le Conseil a estimé que, pour réussir, la prévention de l'abandon scolaire précoce devait s'appuyer sur une meilleure connaissance des groupes présentant un risque de décrochage au niveau local, régional et national, ainsi que sur des systèmes permettant d'identifier rapidement les jeunes qui courent ce risque.

The Council agreed in May 2010 in its conclusions on the social dimension of education and training that the successful prevention of early school leaving requires the development of knowledge about groups at risk of dropping out at local, regional and national level, and systems for identifying early individuals who are at such risk, and concluded that comprehensive and cross-sectoral strategies should be implemented, which provide a range of school-wide and systemic policies targeting the different factors leading to early school leaving.


Si une modification prévue devait conduire à ce que la gestion du FIA par le gestionnaire ne soit plus conforme à la présente directive ou à ce que le gestionnaire ne satisfasse plus à la présente directive, les autorités compétentes concernées informent sans retard inutile le gestionnaire qu’il ne doit pas procéder à cette modification.

If, pursuant to a planned change, the AIFM’s management of the AIF would no longer comply with this Directive or the AIFM would otherwise no longer comply with this Directive, the relevant competent authorities shall inform the AIFM without undue delay that it is not to implement the change.


La délégation des États-Unis a indiqué que, pour ce qui est du partage de code ainsi que de la fourniture d'un aéroplane complet et de son équipage faisant intervenir uniquement des compagnies aériennes des parties, le ministère des transports, à moins qu'il ne soit confronté à une situation atypique, liée par exemple à la sécurité nationale ou à la criminalité, déterminerait l'intérêt public essentiellement en se fondant sur les éléments susmentionnés. En outre, si une situation atypique devait se présenter, les États-Unis en informeraient rapidement l'a ...[+++]

The US delegation indicated that, in relation to both code sharing and the provision of aircraft with crew involving only airlines of the Parties, the DOT, unless presented with atypical circumstances, such as those relating to national security, safety or criminality, would focus its analysis of the public interest on the elements described above. Furthermore, in the event that such atypical circumstances exist, the United States would expeditiously inform the other Party.


Le rapport des arbitres devait être présenté initialement le 29 mars 2002 (60 jours après l'adoption des rapports précités) mais, à l'initiative de ces arbitres, il a été reporté à la fin août 2002.

The report of the arbitrators was originally due on 29 March 2002 (60 days from adoption of the reports) but, upon the initiative of the arbitrators, it was delayed until the end of August 2002.


Ce rapport concerne la période 1994-2000, et devait être présenté en septembre 2001 au plus tard.

This report should cover the period 1994 to 2000, and was due by September 2001.


Ces cinq critères étaient les suivants: le secteur devait offrir une terre agricole raisonnablement fertile; il devait se situer près d'un ou plusieurs lacs poissonneux; il devait avoir accès à des réserves de bois suffisantes pour la construction d'abris pour les familles et le bétail — soit essentiellement un accès aux forêts; le secteur devait présenter au besoin des possibilités d'expansion; et l'endroit devait être à l'abri des interf ...[+++]

The five criteria were: the area should have reasonably good agricultural land, farmland; it should be adjacent to a lake or lakes from which a supply of fish could be obtained; it should have access to sufficient suitable timber for erection of log buildings for families and livestock — basically, it should have access to forests; the area should have expansion capability, if required; and the location should be free from interference by European settlers.




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devait être présenté ->

Date index: 2022-07-23
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