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Acte d'adhésion
Acte d’adhésion de la Croatie
Acte d’adhésion de la République de Croatie
Adhérence
Adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Candidature à l'adhésion
Capitalisation à l'adhésion
Capitalisation à l'admission
Conséquence de l'adhésion
Critère d'adhésion
Demande d'adhésion
Enquête sur l'activité
Enquête sur l'activité annuelle
Enquête sur l'activité du marché
Enquête sur l'adhésion syndicale
Force d'adhérence
Gestion de l'adhérence au traitement
Gestion de l'adhérence thérapeutique
Gestion de l'adhésion au traitement
Gestion de l'observance thérapeutique
Gestion de la compliance
Gestion de la compliance au traitement
Pouvoir adhésif
Propriété adhésive
Résistance de papier à l'encollage
Résistance à l'encollage

Vertaling van "devait être l’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enquête sur l'activité du marché [ Enquête sur l'activité | Enquête sur l'adhésion syndicale | Enquête sur l'activité annuelle ]

Labour Market Activity Survey [ Survey of Work History | Survey of Union Membership | Survey of Annual Work Patterns ]


gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance

management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) instruments relatifs à l'application de l'Accord et à l'adhésion des Etats

General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) Instruments regarding application and accession


Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme

Enhancing Canada's Role in the OAS: Canadian Adherence to the American Convention on Human Rights


capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion

initial funding


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia




adhésion | force d'adhérence | adhérence | propriété adhésive | pouvoir adhésif | résistance de papier à l'encollage | résistance à l'encollage

adhesive strength | bond strength | adherence | adhesion | bonding strength | tack
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.

First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.


L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.


De plus, ces listes devraient tenir compte des dispositions du traité d’adhésion de la Croatie, selon lesquelles la Croatie devait devenir membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013, et de la décision 2012/419/UE du Conseil du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte , qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014, Mayotte cessera d’être un pays ou territoire d’outre-mer auquel s’appliquen ...[+++]

In addition, those lists should take account of the provisions of Treaty of Accession of Croatia, according to which Croatia is to become a member of the European Union on 1 July 2013 and European Council Decision 2012/419/EU of 11 July 2012 amending the status of Mayotte with regard to the European Union which provides that from 1 January 2014 Mayotte is to cease to be an overseas country or territory to which the provisions of Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union apply and is to become an outermost region of the Union within the meaning of Article 349 of that Treaty.


Si le traité dadhésion devait ne pas entrer en vigueur, le 1er janvier 2007, à l'égard de l’un de ces pays ou des deux, il conviendrait d’adapter le montant total en conséquence,

If the Treaty of Accession does not enter into force on 1 January 2007 for one or both of those countries the total amount should be adapted accordingly,


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Si le traité dadhésion devait ne pas entrer en vigueur, le 1er janvier 2007, à l'égard de l’un de ces pays ou des deux, il conviendrait d’adapter le montant total en conséquence,

If the Treaty of Accession does not enter into force on 1 January 2007 for one or both of those countries the total amount should be adapted accordingly,


La Commission n’a considéré que dans certaines circonstances très exceptionnelles qu’une mesure d’aide, restée en vigueur après la date de l’adhésion, ne devait pas être qualifiée de mesure applicable après l’adhésion suivant les termes de l’acte d’adhésion.

Only in very exceptional circumstances has the Commission considered that an aid measure still in force after accession does not constitute aid applicable after accession within the meaning of the Accession Act.


Dans sa résolution sur les conclusions du Conseil européen de Thessalonique, le Parlement européen a reconnu que chacun des pays des Balkans occidentaux se rapprochait de l'adhésion, mais, en même temps, a insisté sur le fait que chaque pays devait être jugé sur ses mérites.

In its resolution on the Thessaloniki European Council Conclusions, the European Parliament recognised that each of the Western Balkan countries was moving towards accession, but at the same time insisted that each country should be judged on its own merits.


Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.

First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.


Ainsi, par exemple, lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000, il a été convenu, en ce qui concerne la proposition de directive sur la fiscalité de l'épargne, qu'aucune dérogation à l'obligation d'échange d'informations ne devait être accordée aux pays candidats à l'adhésion lors des négociations d'élargissement.

Thus, for instance, it was agreed at the European Council in Santa Maria Da Feira in June 2000, in respect of the proposal for a Directive on savings taxation, that no derogation from the exchange of information requirement should be granted to the candidate countries in the enlargement negotiations.


Elle affirmait également que la Slovaquie devait accomplir des progrès important dans les domaines de la santé et la sécurité au travail, et de la législation du travail pour se conformer aux normes communautaires et déclarait en conclusion que ce pays devait être en mesure de pouvoir répondre aux exigences d'une adhésion à l'Union à moyenne échéance, à condition de poursuivre les efforts importants déjà accomplis.

It also affirmed that Slovakia had to make substantive progress in the fields of health and safety at work and labour law to ensure alignment with Community standards and concluded that this country could meet the requirements for EU membership in the medium term, provided it followed up the major efforts it had already initiated.


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