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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Gène inséré
Gène thérapeutique introduit
Insert
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Vertaling van "devait être introduite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


gène inséré | gène thérapeutique introduit

inserted gene


marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

goods brought into the customs territory of the Community


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


Relevé des effets introduits dans le système de règlement

Settlement System Register Report


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime que, si une taxe de ce type devait être introduite, les États membres devraient être encouragés à appliquer une taxation différentielle, compte tenu des principes généraux du traité CE et de leurs préoccupations environnementales spécifiques.

The Commission considers that, if such a levy was to be introduced, Member State should be encouraged to apply tax differentiation, taking into account the general principles of the EC Treaty and their specific environmental concerns.


Ils étaient 65,1 % à considérer que, si une obligation de signaler les incidents en matière de SRI aux autorités nationales compétentes devait être introduite, elle devrait être fixée au niveau de l'UE et ont souligné, pour 93,5 % d'entre eux, que les administrations devraient aussi y être soumises.

Respondents also considered that if a requirement to report NIS security breaches to the national competent authority were introduced, it should be set at EU level (65.1 %) and affirmed that public administrations should also be subject to it (93.5 %).


Celle-ci a été introduite "pour diffuser les meilleures pratiques et assurer la plus grande convergence au regard des principaux objectifs de l'Union européenne" et devait être appliquée dans les domaines dans lesquels les pouvoirs communautaire sont limités.

This was introduced "as a means of spreading best practice and achieving greater convergence towards the main EU goals", to be applied in the areas where the Community powers are limited.


considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des c ...[+++]

whereas the primary mechanism for European cooperation with the AU is the African Peace Facility, originally established in 2004 and providing some EUR 1,9 billion through the Member State-funded EDF; whereas when the APF was established in 2003 its financing via EDF funds was meant to be provisional, but 12 years later the EDF remains the main source of funding for the APF; whereas in 2007 the scope of the Facility was broadened to encompass a wider range of conflict-prevention and post-conflict stabilisation activities; whereas the 2014-2016 action programme takes account of external evaluation and consultations with Member S ...[+++]


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Le but était d'aller vendre le projet MIMI, le cédérom qui devait être introduit dans les écoles au Québec parce que le gouvernement fédéral cherchait à s'immiscer dans les écoles au Québec (1635) M. Odina Desrochers: Madame Bédard, selon vous, est-ce que M. Gagliano a pris une décision au moment où vous l'avez rencontré?

The purpose was to go sell the MIMI project, the CD-Rom, which was to be introduced in the schools in Quebec because the federal government was trying to get into the schools in Quebec (1635) Mr. Odina Desrochers: Ms. Bédard, in your opinion, did Mr. Gagliano make a decision at the time you met him?


Cette loi précisait que la demande de remboursement des anciennes taxes indûment acquittées devait être introduite dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement et fixait un taux d'intérêt, qui, d'après les juges des renvois, était inférieur à celui applicable aux demandes du même genre fondées sur le droit national.

That law said that a claim for repayment of the wrongfully paid previous charges had to be brought within three years from the date of payment, and fixed a rate of interest which, according to the courts making the references to the Court of Justice, was lower than the rate which applied to similar claims based on national law.


Il était en effet plus difficile pour les opérateurs dans d'autres Etats membres d'accomplir les formalités de demande de dérogation pour le transport de denrées périssables puisque la demande de dérogation devait être introduite par le transporteur, deux jours avant l'acheminement, dans la commune de départ (ce qui est, dans le cas d'une importation, à la frontière).

It was more difficult for operators in other Member States to complete the exemption request formalities for the transport of perishable food since the request for exemption had to be submitted by the carrier two days before shipment at the place of departure (which in the case of imports is at the frontier).


La stratégie Pré-PEC et la définition des priorités: les activités de Tempus II ont été introduites durant l'année académique 1994/95; pour favoriser la mise en oeuvre de Projets Européens Tempus (Tacis) viables à ce moment, la Commission a entrepris une action préliminaire en 1993/94, en finançant des Pré-PEC d'une durée d'un an; ceux-ci se sont concentrés sur la mobilité préparatoire du personnel entre universités prévoyant une coopération ultérieure au niveau institutionnel; le soutien octroyé pour ces projets ...[+++]

The pre-JEP strategy and the definition of projects: Tempus II activities were introduced during the 1994-95 academic year; in order to give preference to the implementation of European Tempus (Tacis) projects which are currently viable, the Commission undertook preliminry action in 1993-94 by financing pre-JEPs lasting a year; these focused on the preparatory mobility of staff between universities in view of further cooperation at the institutional level; the support provided for these projects was to focus on the following priority subject areas: humanities and social sciences; political science and economics; modern European lang ...[+++]


Si du BGM devait être introduit aujourd'hui au Canada, les agriculteurs auraient le choix entre cultiver du blé transgénique, cultiver du blé contaminé par du BGM ou cesser complètement de cultiver du blé.

If GM wheat is introduced into Canada now, farmers will be left with the choices of growing transgenic wheat, transgenic-contaminated wheat, or not growing wheat at all.


Si une variété de blé génétiquement modifié devait être introduite au Canada avant que ces deux conditions ne soient respectées, les producteurs perdraient des marchés et leurs revenus baisseraient.

If a genetically modified variety of wheat is introduced into Canada before these two conditions are met, producers will lose markets, and producers will suffer.




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devait être introduite ->

Date index: 2021-05-31
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