Traduction de «devait être examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

affaire examinée
case dealt with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2010, un tribunal rwandais à Gisenyi a rejeté l'appel de Nkunda pour détention illégale, au motif que la question devait être examinée par une cour martiale.
In 2010, Nkunda's appeal for illegal detention was rejected by Rwandan court in Gisenyi, ruling that the matter should be examined by a military court.

6) La participation d'institutions financières non européennes, et notamment de banques régionales, en tant que chefs de file devait être examinée par le comité responsable du mécanisme de financement mixte concerné, de manière ciblée, sur la base de la valeur ajoutée spécifique qu'elle apporterait au projet ou à la région.
(6) The involvement of non-European FIs and in particular regional banks to act as lead FIs should be examined by the Board of the relevant blending framework following a targeted approach, on the basis of the specific added value brought in a particular project or region.

Dans cette même décision, la Commission a considéré que les contrats conclus entre le gouvernement danois et Danske Statsbaner constituaient des contrats de service public au sens de l’article 14 du règlement (CEE) no 1191/69 et que la compatibilité des aides en cause devait être examinée sur la base de ce règlement.
In that decision, the Commission determined that the contracts concluded between the Danish Government and Danske Statsbaner constituted public service contracts within the meaning of Article 14 of Regulation (EEC) No 1191/69 and that the compatibility of the aid in question should be examined on the basis of that Regulation.

Si cela devait arriver, nous rendrions les États membres responsables d’examiner les demandes d’asile, sans aucune garantie que ces demandes seront correctement examinées ou que les demandeurs d’asile seront pris en charge de façon humaine.
If that were to happen, we would be making Member States responsible for examining asylum applications, without having any guarantee that those applications would be properly examined or asylum seekers taken care of in a humane way.

À la suite de la déclaration faite par la représentante de la Commission européenne, Cecilia Malmström, il y a deux semaines, et de la réunion avec les représentants des communautés locales (y compris les maires des villes de la région de Roşia Montană), je suis arrivée à la conclusion qu'une étude approfondie devait être réalisée et que toutes les options existantes devaient être examinées avant d'exiger l'interdiction totale de cette technologie.
Following the statement made by the European Commission’s representative, Cecilia Malmström, two weeks ago and the meeting with the representatives of the local communities (including the mayors from the towns in the Roşia Montană area), I have come to the view that an in-depth study must be carried out and all the existing options examined before imposing a complete ban on this technology.

En jetant un coup d’œil sur le projet d’ordre du jour pour demain, j’ai constaté qu’une proposition de résolution commune sur l’assassinat de l’archevêque Courtney, un Irlandais, devait être examinée.
I noted when looking at tomorrow's draft agenda that a joint motion for a resolution on the assassination of Archbishop Courtney, an Irishman, is to be considered.

C’est ainsi que, faisant écho à cette émotion, notre Parlement devait demander, dans sa résolution du 13 janvier, que soient examinées les possibilités d’expédier aux communautés affectées des moyens de tous ordres, y compris des bateaux susceptibles de leur venir en aide.
That is why, in response to this, Parliament, in its 13 January resolution, asked for an examination of the possibility of sending to the communities affected anything that might be of assistance to them, including boats.

Dans ce sens, je dois dire, Monsieur le Président, que votre secrétariat devrait améliorer le fonctionnement du département ou du service chargé du traitement du courrier, car, au niveau du Parlement, nous avons soulevé une question relative à la manière dont, concrètement, vous allez traiter le problème de l'amende concernant le lin en Espagne. Devant l'opposition du groupe libéral et du groupe PPE face à cette question qui devait être examinée au sein de notre Parlement, quatre présidents de groupe vous ont écrit et nous attendons toujours une réponse.
In this respect, Mr President, I must say that you must improve the department or service of your secretariat which deals with mail, because we have raised a parliamentary question on how you are going to deal with the issue of the flax fine, specifically in Spain, and four Group Chairmen, despite the fact that the Liberal Group and the PPE-DE Group have blocked this question, which should have been seen in this House, have written to you and we are awaiting a reply.

Un document trouvé chez Pan-Isovit (document complémentaire n° 8) montre que son directeur général s'entretenait avec Henss et ABB Isolrohr des efforts de DSD pour obtenir ces accessoires et que cette question devait être examinée par le club des directeurs («Zur Diskussion 4.5.95»).
Documentation found at Pan-Isovit (Additional document 8) shows that its managing director was in contact with Henss and ABB Isolrohr about DSD's efforts to obtain the fittings, and the subject was to be discussed in the directors' club ('Zur Diskussion 4.5.95`).

La convention de Schengen prévoyait que la nécessité de conserver les données devait être examinée au plus tard trois ans après leur intégration (ou un an pour les données intégrées aux fins de surveillance discrète).
The Schengen Convention provided for a review of the need for continued storage of the data no later than three years after they were entered (or one year in the case of data entered for discreet surveillance).