Traduction de «devait être constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été considéré que l’échantillon devait être constitué sur la base des entités individuelles ayant les plus grands volumes de production dans l’Union et au sein des groupes, tout en veillant à assurer une certaine répartition géographique des producteurs de l’Union.
It was considered that the sample should be based on the largest individual producing entities in the Union and in the groups taking also into account a certain geographical spread amongst Union producers.

Néanmoins, il importe également que les règles de l'OMC soient respectées, et le règlement en question ne devait effectivement constituer qu'une disposition temporaire.
Nevertheless, it is also important that WTO rules are respected, and the regulation in question was indeed foreseen as a temporary arrangement.

En tant que telle, cette déclaration ne devait pas constituer une base juridique pour tout échange de données.
This memorandum was not intended to be, in itself, a legal base for any exchange of data.

Initialement, le cadre juridique relatif au futur de l’Europe devait être constitué par le Traité constitutionnel.
Initially, the legal framework for the future of Europe was to have been provided by the Constitutional Treaty.

Cette évaluation devait constituer la suite et le complément d'une première évaluation, dont le rapport a été présenté en 2003.
This evaluation was intended to follow on from and complement a first evaluation, the report on which was presented in 2003.

Cette évaluation, qui ne devait pas constituer une estimation du coût de construction réel de la raffinerie, reposait sur des estimations et non sur des documents concrets de l'entreprise.
This valuation was not intended to represent the actual construction costs of the refinery. It was based on an estimate and not on actual company data.

Si la répartition des compétences, entre la Communauté et les États membres qui la constituent, telle qu'elle est décrite ci-dessus devait changer, la présente déclaration serait actualisée en conséquence.
Should the scope of the division of competence described below between the European Community and its Member States change, this Declaration will be updated accordingly.

Le règlement devait constituer ensuite le fondement d'une convention pluriannuelle devant être négociée et conclue avec chaque pays candidat afin de lier chacun d'entre eux aux règles fixées par la Communauté.
The Regulation would then form the basis of a multi-annual agreement to be negotiated and concluded with each applicant country in order to bind each country to the rules required by the Community.

malgré les dispositions qui viennent d'être citées, le Livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale" adopté par la Commission en octobre 1996, devait faire le constat de l'existence d'obstacles à la mobilité; ainsi la diversité des statuts, dans les États membres, des étudiants, des personnes en formation, des enseignants et des formateurs, au regard notamment des dispositions en matière de droit du travail, de sécurité sociale ou de taxation, constitue ainsi un obstacle à la mobilité; de même, le fait de ne pas reconnaître la spécificité du service volontaire constitue une entrave à la mobilité des jeunes volontaires;
Despite the provisions quoted above, the Green Paper “Education, training, research: the obstacles to transnational mobility”, adopted by the Commission in October 1996, noted the existence of obstacles to mobility. The diversity of the status in the Member States of students, persons undergoing training, teachers and trainers, particularly with regard to provisions on employment law, social security and taxation, is an obstacle to mobility. Similarly, not recognising the specific nature of voluntary work is a hindrance to the mobility of young volunteers.

Le groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs a toujours été d’avis que le siège de l’agence pour la reconstruction du Kosovo devait se trouver à Pristina, qu’il ne pouvait que se trouver à Pristina, qu’il ne devait être lié, constituer un sous-ensemble ou travailler de concert avec une quelconque autre agence à Thessalonique.
The European group of liberals and democrats always felt that the Agency for Reconstruction in Kosovo should be based in Priština and only in Priština and should not, in some way or other, be linked with or part of, or work in tandem with, some other agency in Thessaloniki.