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Traduction de «devait s’appliquer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous

every individual is equal before and under the law


le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point

the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition de la Commission emploie la notion de "région". Si ce concept devait s'appliquer également à des territoires extérieurs au territoire bulgare, il faudrait alors envisager d'abord les moyens d'approvisionner ces États.

If the term 'region' in the Commission proposal also applies to areas outside Bulgaria, it would initially be necessary to examine the supply of these countries.


La Commission estimait également que la recommandation devait s'appliquer à l'ensemble du secteur des services financiers, quel que soit le statut juridique de l'établissement financier.

The Commission was also of the view that the Recommendation should apply across the financial services industry, regardless of the legal status of the financial institution.


● Contrats non sollicités : les chercheurs et les experts des parties prenantes ont débattu la question de savoir si l’interdiction de fournir des biens ou des services non sollicités à un consommateur, lorsqu’une telle démarche suppose une demande de paiement, devait s’appliquer également aux contrats entre professionnels (B2B).

● Unsolicited contracts : researchers and stakeholder experts debated whether the prohibition of the supply of unsolicited goods or services to a consumer, where such a supply involves a demand for payment, should apply also to B2B contracts


Nous devons investir davantage dans la recherche et le développement – et cela s’applique également aux prochains budgets – si la seconde génération devait devenir une réalité dans le très court terme et faire pencher la balance d’une manière décisive en faveur d’un environnement plus propre.

We need to invest far more in research and development – and this applies to the next few budgets too – if the second generation is to become a reality in the shortest possible time and tip the balance decisively in favour of a cleaner environment.


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Je voudrais cependant faire observer qu'il y a un amendement vraiment très intéressant de M. Zappalà, qui va dans le sens d'un compromis - c'est l'amendement 147 -, et qui permet d'assurer, au cas où une augmentation de ces seuils devait être décidée, que les principes fondamentaux de cette directive s'appliquent également pour toutes les passations qui se situent en dessous de ces seuils.

I would, though, like to point out that Mr Zappalà has made a very interesting proposal. I refer to Amendment No 147 which is by way of a compromise in the event of an increase in the threshold values being decided on and is designed to ensure that the fundamental principles of this Directive apply to all contracts awarded under this threshold as well.


La commission de l’emploi et des affaires sociales a rejeté cette proposition discriminatoire et décidé que le programme EQUAL devait s'appliquer à tous les réfugiés, à conditions égales.

The Committee rejected this discriminatory proposal and decided that all refugees should have a place on the EQUAL programme on identical conditions.


- (ES) Monsieur le Président, au cours du débat, par ailleurs très intéressant, auquel nous avons assisté ce matin, après la présentation par le président Prodi du Livre blanc sur la gouvernance, il a été dit que le contrôle exercé - également en matière budgétaire - par ce Parlement ne devait pas s’appliquer à des questions de détail, mais que l’on devait plutôt faire en sorte que les instruments permettent d’atteindre les objectifs et envisager cette question avec un esprit plus politique et moins comptable.

– (ES) Mr President, in the extremely interesting debate that we have heard this morning following Mr Prodi’s presentation of the White Paper on governance, he said that the control exercised by this Parliament, including control over budgetary matters, should not be concerned with questions of detail but should check whether the instruments are achieving their objectives and should adopt more of a political approach and less of an accounting one.


considérant qu'il convient de préciser que les dispositions du présent règlement s'appliquent également dans le cas où un paiement qui devait être effectué dans le cadre du Fonds de cohésion, ne l'a pas été à la suite d'une irrégularité,

Whereas it should be further laid down that the provisions of this Regulation are also to apply wherever a payment which should have been made in the context of the Cohesion Fund has not been made owing to an irregularity,


considérant qu'il convient de préciser que les dispositions du présent règlement s'appliquent également dans le cas où un paiement qui devait être effectué dans le cadre des Fonds structurels ou d'un instrument financier à finalité structurelle ne l'a pas été à la suite d'une irrégularité;

Whereas it should be further laid down that the provisions of this Regulation shall also apply where a payment which should have been made in the context of the Structural Funds or a financial instrument having a structural objective has not been made swing to an irregularity;


considérant qu'il convient de préciser que les dispositions du présent règlement s'appliquent également dans les cas où un paiement qui devait être effectué dans le cadre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », ci-après dénommé « Fonds », par un opérateur ne l'a pas été à la suite d'une irrégularité,

Whereas it should be specified that the provisions of this Regulation also apply in cases where a payment which should have been made by an operator within the framework of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section, hereinafter referred to as 'the Fund', has not been made as a result of an irregularity,




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Date index: 2023-12-06
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